Page 1 sur 1

Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA

MessagePosté: Ven Jan 16, 2015 2:25 pm
par Clou
Salut les fous, j'en profite pour souhaiter à tous une bonne année 2015 malgré les récents événements qui l'ont déjà entachée.

Alors j'aurais une question concernant ce merveilleux organisme qu'est l'AGESSA.
Je précise que mon activité étant récente, je ne suis pas affiliée à l'organisme.
J'ai réalisé un film de commande au mois de décembre pour un particulier. Il s'agissait d'un clip. Le client avait une idée bien précise de ce qu'il voulait, il m'a soumis ses idées puis j'ai tout réalisé de A à Z en animation. J'avais lu qu'un particulier était dispensé de précompte, aussi je lui ai donc adressé la facture sans mentionner ce fameux précompte.
J'ai ensuite écrit à l'AGESSA pour savoir comment faire pour déclarer moi même ce que j'avais gagné. Voici leur réponse :

"Bonjour,

Tout d’abord, la rémunération du réalisateur se compose de deux éléments :
Un salaire, destiné à rémunérer le réalisateur pour l'exécution matérielle de la conception artistique (article L 762-1 du code du travail). Sont compris dans les travaux techniques rémunérés en salaires, notamment :

« La collaboration à l'établissement du plan de travail, la recherche et le choix des documents éventuellement nécessaires, le choix des interprètes, la préparation, le tournage, le montage, le mixage et le synchronisme des images et du son, et d'une manière générale tous les travaux permettant d'aboutir à l'établissement de l'œuvre définitive ».
Un droit d'auteur, qui correspond à la conception intellectuelle de la mise en scène de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle et qui est, par principe, calculé proportionnellement aux recettes d'exploitation de l'œuvre.

Le régime des artistes auteurs ne s'applique qu'à la fraction de la rémunération qui est juridiquement qualifiée de droit d'auteur.

Le contrat intervenu avec le producteur doit distinguer ces deux rémunérations. Si la distinction n'est pas opérée, l'AGESSA requalifie en salaires la totalité des rémunérations versées au réalisateur par le producteur. A noter qu'il est d’usage de verser au réalisateur 60 % de sa rémunération sous la forme de salaire.

Par ailleurs, nous vous informons que les ventes d'œuvres originales à des particuliers relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs et peuvent donner lieu à la perception de droits d'auteur.
En conséquence, les particuliers vivant en France doivent prélever les cotisations d'assurances sociales, la CSG et la CRDS sur vos droits d'auteur et doivent les reverser à l'AGESSA. Vous devez leur faire signer un certificat de précompte et conserver ce document comme preuve qu'ils ont bien reversé ces cotisations à l'AGESSA. Les particuliers ne sont pas redevables de la cotisation 1% diffuseur."


Alors maintenant la question que je me pose c'est comment faire maintenant que le client m'a reversé la totalité de la facture ? Dois-je lui rendre l'équivalent du précompte et lui demander d'envoyer cette somme à l'AGESSA ou puis-je le faire moi même ? Dois-je également rééditer deux factures différentes, une pour la partie droits d'auteur et une pour l'exécution ?

Et surtout où dois-je déclarer ces fameux 60% de "salaire" ? A la MDA ? En tant qu'auto-entrepreneur ? Dois-je cumuler deux statuts pour pouvoir déclarer correctement les factures des films d'animation que je réalise ? Cela me semble tout à fait compliqué !

J'espère que certains pourront éclairer ma lanterne....

D'avance, merci et bonne journée !

Re: Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA

MessagePosté: Sam Jan 17, 2015 9:39 am
par
Salut Clou

Pas de panique, non tu n'es pas obligée de rembourser ton client.
Il ne faut pas surévaluer l'importance de l'AGESSA, ce n'est guère qu'une caisse dédiée à la perception et à la redistribution des droits de sécurité sociale - ce qui est déjà pas mal tu me diras.
Tous les ans tu dois d'ailleurs y déclarer les sommes perçues, que tu sois affiliée ou non, copies des contrats et factures à l'appui (galère...). C'est à ce moment là qu'un trop perçu se régularise.
Ça m'est arrivé avec un client, pourtant institutionnel (un musée national), qui ne voulait pas faire le précompte et m'a payé l'intégralité de la somme. J'ai juste conservé le trop perçu et reversé à l'Agessa par la suite.
En plus ils sont assez arrangeants et il y de toutes façons peu de risque que ça t'envoie en prison, même si tu ne paies pas la cotisation...
:)

Re: Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA

MessagePosté: Sam Jan 17, 2015 1:18 pm
par Clou
Merci pour ta réponse Cé. Et toi qui a l'habitude de réaliser des films de commande, sépares tu la partie droits d'auteur et salaire lorsque tu déclares ce que tu as gagné ? Cette histoire de 40/60% me turlupine...

Re: Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA

MessagePosté: Sam Jan 17, 2015 5:23 pm
par
Hmm.. je ne pense pas être de très bon conseil, moi j'ai une sécu, une mutuelle et un salaire par ailleurs. La réalisation n'est qu’une activité annexe qui ne me rapporte pas tant que ça. Je ne facture que du droit d'auteur.
Il faudrait qu'une autre bonne âme s'exprime en la matière...

Re: Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA

MessagePosté: Sam Jan 17, 2015 8:41 pm
par MariePaccou
J'espère être une bonne âme, mais je ne suis pas affiliée à l'AGESSA... en revanche j'ai fouillé le moteur de recherche du forum et tu peux peut-être trouver plus d'infos sur ce post:
http://www.fousdanim.org/forum/viewtopic.php?f=11&t=10448&p=106788&hilit=agessa#p106788

(notamment apparemment un modèle de note de droits d'auteur mis en ligne par Duduf)

Re: Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA

MessagePosté: Sam Jan 17, 2015 10:04 pm
par
Marie devient progressivement la petite fée de ce site. Merci Marie !

Re: Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA

MessagePosté: Sam Jan 17, 2015 10:14 pm
par MariePaccou
oh merci! je ne suis pas la seule! duduf est une fée aussi (et plein d'autres)... faudrait peut-être baptiser le site fées d'anim? f:wink:

hé hé hé, je crois que c'est le moment de demander une augmentation... c'est vrai quoi, les piges sont payées pareil depuis le tout début du site (depuis quinze ans!)... allez soyez brave, monsieur l'aide-soignant... accordez donc 20% de revalorisation aux joyeux pigistes... hé hé hé hé...

Re: Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA

MessagePosté: Dim Jan 18, 2015 12:11 pm
par Clou
Merci pour vos réponses. En fait j'avais déjà lu l'intégralité de ce post (j'ai l'impression d'avoir épluché des centaines de pages sur internet) et je ne trouve pas de témoignages de réalisateurs de films d'animation freelance ayant divisé leur facture en droits d'auteur et salaire. J'avais aussi lu ici : http://www.fousdanim.org/forum/viewtopic.php?f=11&t=9545&hilit=agessa que Bigbengib faisait des factures globales sans rien dissocier... Donc je pense faire ça et puis on verra bien si l'AGESSA trouve quelque chose à redire !

Re: Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA

MessagePosté: Mar Jan 20, 2015 6:45 pm
par ZigOtto
MariePaccou a écrit:... faudrait peut-être baptiser le site fées d'anim? f:wink: ...
:J'en ris aux éclats !:
merci Marie ègalement pour ta répartie brodée d'humour, tu es fort souvent si lolifique, lolifère, loligène,
... je ne sais plus exactement comment on dit en français pour "producteur/productrice de rire à distance" ...?
en tout cas, c'est toujours un plaisir de te lire ! :wink: