Etre réalisateur de films d'anim' à l'AGESSA
Posté: Ven Jan 16, 2015 2:25 pmSalut les fous, j'en profite pour souhaiter à tous une bonne année 2015 malgré les récents événements qui l'ont déjà entachée.
Alors j'aurais une question concernant ce merveilleux organisme qu'est l'AGESSA.
Je précise que mon activité étant récente, je ne suis pas affiliée à l'organisme.
J'ai réalisé un film de commande au mois de décembre pour un particulier. Il s'agissait d'un clip. Le client avait une idée bien précise de ce qu'il voulait, il m'a soumis ses idées puis j'ai tout réalisé de A à Z en animation. J'avais lu qu'un particulier était dispensé de précompte, aussi je lui ai donc adressé la facture sans mentionner ce fameux précompte.
J'ai ensuite écrit à l'AGESSA pour savoir comment faire pour déclarer moi même ce que j'avais gagné. Voici leur réponse :
"Bonjour,
Tout d’abord, la rémunération du réalisateur se compose de deux éléments :
Un salaire, destiné à rémunérer le réalisateur pour l'exécution matérielle de la conception artistique (article L 762-1 du code du travail). Sont compris dans les travaux techniques rémunérés en salaires, notamment :
« La collaboration à l'établissement du plan de travail, la recherche et le choix des documents éventuellement nécessaires, le choix des interprètes, la préparation, le tournage, le montage, le mixage et le synchronisme des images et du son, et d'une manière générale tous les travaux permettant d'aboutir à l'établissement de l'œuvre définitive ».
Un droit d'auteur, qui correspond à la conception intellectuelle de la mise en scène de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle et qui est, par principe, calculé proportionnellement aux recettes d'exploitation de l'œuvre.
Le régime des artistes auteurs ne s'applique qu'à la fraction de la rémunération qui est juridiquement qualifiée de droit d'auteur.
Le contrat intervenu avec le producteur doit distinguer ces deux rémunérations. Si la distinction n'est pas opérée, l'AGESSA requalifie en salaires la totalité des rémunérations versées au réalisateur par le producteur. A noter qu'il est d’usage de verser au réalisateur 60 % de sa rémunération sous la forme de salaire.
Par ailleurs, nous vous informons que les ventes d'œuvres originales à des particuliers relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs et peuvent donner lieu à la perception de droits d'auteur.
En conséquence, les particuliers vivant en France doivent prélever les cotisations d'assurances sociales, la CSG et la CRDS sur vos droits d'auteur et doivent les reverser à l'AGESSA. Vous devez leur faire signer un certificat de précompte et conserver ce document comme preuve qu'ils ont bien reversé ces cotisations à l'AGESSA. Les particuliers ne sont pas redevables de la cotisation 1% diffuseur."
Alors maintenant la question que je me pose c'est comment faire maintenant que le client m'a reversé la totalité de la facture ? Dois-je lui rendre l'équivalent du précompte et lui demander d'envoyer cette somme à l'AGESSA ou puis-je le faire moi même ? Dois-je également rééditer deux factures différentes, une pour la partie droits d'auteur et une pour l'exécution ?
Et surtout où dois-je déclarer ces fameux 60% de "salaire" ? A la MDA ? En tant qu'auto-entrepreneur ? Dois-je cumuler deux statuts pour pouvoir déclarer correctement les factures des films d'animation que je réalise ? Cela me semble tout à fait compliqué !
J'espère que certains pourront éclairer ma lanterne....
D'avance, merci et bonne journée !
Alors j'aurais une question concernant ce merveilleux organisme qu'est l'AGESSA.
Je précise que mon activité étant récente, je ne suis pas affiliée à l'organisme.
J'ai réalisé un film de commande au mois de décembre pour un particulier. Il s'agissait d'un clip. Le client avait une idée bien précise de ce qu'il voulait, il m'a soumis ses idées puis j'ai tout réalisé de A à Z en animation. J'avais lu qu'un particulier était dispensé de précompte, aussi je lui ai donc adressé la facture sans mentionner ce fameux précompte.
J'ai ensuite écrit à l'AGESSA pour savoir comment faire pour déclarer moi même ce que j'avais gagné. Voici leur réponse :
"Bonjour,
Tout d’abord, la rémunération du réalisateur se compose de deux éléments :
Un salaire, destiné à rémunérer le réalisateur pour l'exécution matérielle de la conception artistique (article L 762-1 du code du travail). Sont compris dans les travaux techniques rémunérés en salaires, notamment :
« La collaboration à l'établissement du plan de travail, la recherche et le choix des documents éventuellement nécessaires, le choix des interprètes, la préparation, le tournage, le montage, le mixage et le synchronisme des images et du son, et d'une manière générale tous les travaux permettant d'aboutir à l'établissement de l'œuvre définitive ».
Un droit d'auteur, qui correspond à la conception intellectuelle de la mise en scène de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle et qui est, par principe, calculé proportionnellement aux recettes d'exploitation de l'œuvre.
Le régime des artistes auteurs ne s'applique qu'à la fraction de la rémunération qui est juridiquement qualifiée de droit d'auteur.
Le contrat intervenu avec le producteur doit distinguer ces deux rémunérations. Si la distinction n'est pas opérée, l'AGESSA requalifie en salaires la totalité des rémunérations versées au réalisateur par le producteur. A noter qu'il est d’usage de verser au réalisateur 60 % de sa rémunération sous la forme de salaire.
Par ailleurs, nous vous informons que les ventes d'œuvres originales à des particuliers relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs et peuvent donner lieu à la perception de droits d'auteur.
En conséquence, les particuliers vivant en France doivent prélever les cotisations d'assurances sociales, la CSG et la CRDS sur vos droits d'auteur et doivent les reverser à l'AGESSA. Vous devez leur faire signer un certificat de précompte et conserver ce document comme preuve qu'ils ont bien reversé ces cotisations à l'AGESSA. Les particuliers ne sont pas redevables de la cotisation 1% diffuseur."
Alors maintenant la question que je me pose c'est comment faire maintenant que le client m'a reversé la totalité de la facture ? Dois-je lui rendre l'équivalent du précompte et lui demander d'envoyer cette somme à l'AGESSA ou puis-je le faire moi même ? Dois-je également rééditer deux factures différentes, une pour la partie droits d'auteur et une pour l'exécution ?
Et surtout où dois-je déclarer ces fameux 60% de "salaire" ? A la MDA ? En tant qu'auto-entrepreneur ? Dois-je cumuler deux statuts pour pouvoir déclarer correctement les factures des films d'animation que je réalise ? Cela me semble tout à fait compliqué !
J'espère que certains pourront éclairer ma lanterne....
D'avance, merci et bonne journée !
