Bonjour,
est-ce que quelqu'un peut m'en dire un peu plus sur la cotisation qu'un diffuseur doit à l'AGESSA en cas de rachat de droit (un contrat de cession de droits) ? Apparemment, si ce type de contrat n'engage aucune charge de la part de l'employeur (l'artiste n'est pas considéré comme employé), il doit tout de même reverser une cotisation frolant les 10% - si j'ai bien calculé - à l'oragnisme AGESSA...
qq'un peut m'éclairer ? (et ne me renvoyez pas sur le site de l'AGESSA : je veux du brut, de l'expérience, du vécu... !) Meeeerci !
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