question droit d'auteur

[grandzebre]

Salut à tous,

voilà une question pour les "juristes" de la bande :
Une copie d'un tableau daté de 1900 et réalisé par un peintre suisse mort en 1925 peut-elle être intégrée directement comme fond pour une animation ? A noter que le tableau en question est dans un musée à Dijon.
Si le peintre était français je crois que ça ne le ferait pas car il faut attendre 100 ans après sa mort. Mais là il est suisse...

merci pour vos réponse éclairées

bye
Grand Zèbre

[acidtest]

Bon, je ne suis pas juriste, mais j'ai de petites connaissances

1/ tout d'abord, c'est pas la nationalité du peintre qui compte, mais le pays d'application.
c'est donc la loi française qui s'applique.

La règle de base appliquée pour les droits d'auteurs en France et dans la communauté européenne courent pendant 70 ans après le décès de l'auteur.
Donc, l'oeuvre de ton auteur est dans le domaine public depuis 1995
et tu aurais le droit de l'utiliser moyennant quelques précautions.

http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr

Indépendamment des droits patrimoniaux, l'utilisation des œuvres, y compris celles qui sont tombées dans le domaine public, reste subordonnée au respect du droit moral de l'auteur et en particulier :

- le droit au nom : la citation du nom de l'auteur d'une œuvre doit apparaître clairement et être associée à l'œuvre elle-même de la manière la plus étroite possible.

- le droit au respect : Le droit au respect permet à l'auteur d'une œuvre de contrôler toute modification qui nuirait à l'intégrité matérielle de cette œuvre ou encore d'interdire l'exploitation de son œuvre dans un contexte qui en trahirait l'esprit (exemple d'une peinture insérée sur un site dont le contenu présente un caractère illicite).

Il faudrait citer le tableau dans le générique, et avoir une utilisation respectueuse du tableau.

Après, il faut pondérer cette analyse par l'utilisation qui est faite du tableau.
Est ce juste un élément de décor ou est ce un élément central du film ? Dans ce dernier cas, les droits moraux sont "nettement plus importants", que s'il s'agit d'un élément secondaire, qui n'intervient pas dans le scénario ?

2/
un résumé d&taillé des droits se trouve aussi ici
http://www.adagp.fr/FR/static_index.php

3/
S'il s'agit de Vallotton et que le tableau à une place importante dans ton oeuvre, sache qu'il y a une fondation Vallotton qu'il peut être intéressant de contacter, puisqu'elle est chargé de promouvoir l'oeuvre de l'artiste.....

[cé]

aaah... Vallotton...

+
c

[david]

Une petite précision : si l'œuvre est tombé dans le domaine public, la photo de l'œuvre ne l'est pas forcément ; en l'occurrence, il peut y avoir une demande d'autorisation auprès du musée qui possède l'œuvre et qui a probablement pris la photo de l'œuvre... (hé oui, tous les moyens sont bons pour se faire de l'argent...

[grandzebre]

Merci acidtest pour tes lumières.
Et je vois que mon petit jeu de pistes a été facilement résolu. C'est bien de Valloton dont il s'agit. Je ne manquerai pas de contacter leur fondation.

bye
Grand Zebre

[grandzebre]

Et pour ce qui est de la photo (merci David), je vais faire une opération commando au musée de Dijon, appareil numérique, spots et pied cachés sous le manteau
Autre solution, passer par un copiste. J'ai une amie qui fait ça, ça ne revient pas nécessairement très cher. J'ai vu des sites qui proposent ce genre de choses : exemple www.repro-tableaux.com Mais reste à savoir si ensuite ne se pose pas le problème du droit d'utiliser la copie par rapport au copiste lui même (la copie est-elle considérée comme une oeuvre d'art ? je suppose que oui). Il me le vend à moi mais pour un usage privé, probablement pas pour un usage collectif.
Ou je me remet sérieusement moi même à la peinture à l'huile...
ET PUIS IL A QU'A VENIR ME LE DIRE EN FACE VALLOTON SI CA LUI POSE UN PROBLEME QU'ON PARLE DE LUI !!!!

Grand Zèbre