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- faut-il un agréement? (cnc...)
- est ce que la convention collective concernant le cinéma d'animation doit être appliquée? (professionnel ou non)
Olivier a écrit:Une convention collective peut ne pas être appliquée, surtout dans le cas d'une association qui débute.
Olivier a écrit:Une convention collective peut ne pas être appliquée, surtout dans le cas d'une association qui débute. L'employeur décide ou pas d'appliquer la convention collective. Néanmoins, en cas de conflit avec un employé, si l'employeur est une société prospère et qu'elle n'applique pas la convention collective, elle aura du mal à le justifier.
HATO a écrit:voilà je fais partie d'une association lois 1901, nous avons le projet de produire nos premiers courts métrages d'animation(abouties)...une partie des personnes participants au projet est bénévole et l'autre partie sera rémunérée...
j'aimerai savoir :
- le statut de l'association permet-il d'engager des intervenants du milieu de l'animation?
- faut-il un agréement? (cnc...)
- est ce que la convention collective concernant le cinéma d'animation doit être appliquée? (professionnel ou non)
si vous avez eu à faire les mêmes démarches, je serai ravis de bénéficier de votre expérience en terme de dépot dossier de production, réalisation...
la convention collective de production de films d'animation est dite "étendue", ce qui implique que **toutes** les sociétés doivent l'appliquer, sans aucune exception
l'association peut choisir d'appliquer la convention collective, non ?
HATO a écrit:L'association cotise en autre pour l'urssaf, mais par contre
pas au régime des intermittents...
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