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Intermittent du pestacle et micro-entreprise

Questions relatives a la production, n'entrant pas dans les categories precedentes.

Messagepar muiye » Mar Déc 11, 2007 5:30 pm

Encore une fois la loi est mal faite et surtout très en retard sur son temps...
Il faut en profiter et voir où se trouve notre interêt car si on travaille à la fois en tant qu'illustrateur, graphiste, animateur, réalisateur on s'en sort plus, il faut se montrer un peu evasif pour ne pas avoir à payer une taxe pro par exemple, ou une tva à 5,5 etc...

oh quel bon conseil...
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Messagepar Myst » Mar Déc 11, 2007 5:37 pm

muiye a écrit:, il faut se montrer un peu evasif [...]
oh quel bon conseil...


Moi je le trouve excellent, si tu en as d'autres pour nous faciliter la vie, n'hésites pas ! :)
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Messagepar bibi-sah » Mer Déc 12, 2007 2:38 pm

rvdboom a écrit:Ca plus le 2% de retraites complémentaire RACD spéciale audiovisuel-cinéma. le prod est aussi censé payer les charges part auteur (CSG, etc.).

Globalement, les cotisations AGESSA sont :

Part Auteur :
Retenue Agessa : 0,85%
CSG : 7,5% de 97% des droits
CRDS : 0,5% de 97% des droits
RACD : 6%

Part patronale :
RACD : 2%
Retenue Agessa : 1%



mince, alors quand on touche des droits d'auteurs, ce n'est pas l'auteur qui reverse CSG et RDS mais la boite, bin zut alors....



rvdboom a écrit:Tu devrais peut-être vérifier que ce que tu indiques dans la case Agessa est bien reversé à l'Agessa, et que ce n'est pas juste une case indicative qu'ils prennent en compte pour le volume d'affaires annuel que tu dois avoir pour maintenir ton statut. :-|



oups, carrement..... ou bien j'attend qu'il me fassent un signe !

remarque, tant que quelqu'un les paie.. que ce soit moi ou la boite de prod... il vont pas se facher tout rouge.. pas encore....


merci pour les infos en tous cas.
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Messagepar rvdboom » Mer Déc 12, 2007 2:50 pm

Tu veux dire que tu as payé tes charges toi-même?
Normalement, dans les déclarations du producteur à l'Agessa, ils te calculent automatiquement ce que tu dois payer en fonction du montant brut des droits.
Donc si tu as payé de ton côté, il est possible que les droits aient été payé deux fois. Cela vaudrait le coup de vérifier car tu peux potentiellement récupérer des sous, dans ces conditions.

Bon, je suis encore assez jeune dans ce boulot, il y a surement des mécanismes que je ne connais pas mais a priori, le principe est que tu fasses à la boite de prod une note d'auteur détaillant le brut et les charges, éventuellement la TVA si tu y es assujetti (au delà de 23000 euros bruts de droits dans l'année, si mes souvenirs sont bons), la boite de prod te paye ton net et règle les charges à l'Agessa de son côté.
Sarah a également reçu il y a un mois un papier d'une retraite complémentaire qui demandait des cotisations. On a réglé ça mais je n'avais encore rien lu sur le sujet avant, il va falloir que je vérifie ce dont il s'agit. Ce n'est pas la RACD puisque j'avais réglé les cotisations patronales et salariales pour cette cotisation. Donc je ne sais pas trop.

C'est tout de même encore bien le foutoir, tout ça.
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Messagepar Bigbengib » Mer Déc 12, 2007 3:06 pm

rvdboom a écrit:éventuellement la TVA si tu y es assujetti (au delà de 23000 euros bruts de droits dans l'année, si mes souvenirs sont bons)


C'était 27000 euros, et je crois que c'est passé à 32000 ou un truc comme ça.

Sinon pour l'histoire des charges à payer, je pense que bibi-sah voulait dire que la CSG, CRDS et tout ça sont prélevées sur le montant total, et que donc c'est "elle" qui les paye dans le sens où même si c'est le producteur qui fait le chèque, il ne rajoute pas la part de charges de sa poche. Exemple : sur 1000 euros négociés pour un boulot, elle ne va toucher que 900 environ, et le prod va faire un chèque de 100 euros à l'agessa. C'est ça ?

rvdboom a écrit:C'est tout de même encore bien le foutoir, tout ça.


Oui, et pour cette histoire de RACD, je suis allé récemment à l'agessa pour parler de mon affiliation. J'ai passé en revue tout ce qu'il y avait à payer, charges, retraites, etc avec la nana en face de moi. A aucun moment elle n'a mentionné la RACD. Donc je crois que c'est aussi le foutoir pour eux...
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Messagepar skyjoe » Mer Déc 12, 2007 3:14 pm

Bigbengib a écrit:Sinon pour l'histoire des charges à payer, je pense que bibi-sah voulait dire que la CSG, CRDS et tout ça sont prélevées sur le montant total, et que donc c'est "elle" qui les paye dans le sens où même si c'est le producteur qui fait le chèque, il ne rajoute pas la part de charges de sa poche. Exemple : sur 1000 euros négociés pour un boulot, elle ne va toucher que 900 environ, et le prod va faire un chèque de 100 euros à l'agessa. C'est ça ?


Oui.

Tu factures en indiquant le prix négocié, les charges que la boite doit payer à l'agessa et le net que tu touches.

Mais ca m'est arrivé de ne rien facturer, ou plutot j'ai envoyer une facture et on m'en a renvoyé une faite par la boite...j'ai meme pa cherché a comprendre, tant que j'avais mon cheque, enfin c pas un exemple a prendre
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Messagepar Bigbengib » Mer Déc 12, 2007 3:25 pm

Oui c'est pas un exemple à prendre, mais en même temps tu n'y es pour rien, c'est la faute de la boîte et ce n'est pas à toi de régler ça normalement. Du moment que tu as ton chèque et ta certification de précompte (si tu es au précompte) c'est contre eux que l'agessa se retournera en cas de souci.
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Messagepar meule » Mer Déc 12, 2007 3:59 pm

La vache...
Je comprends rien...

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Messagepar rvdboom » Mer Déc 12, 2007 4:43 pm

Bon, je crois que je fais finir par le pondre ce petit article sur les calculs et ce que chacun doit faire.......

ben> justement, je ne suis pas sur que c'est ce que bibi voulait dire........ :-)
Sinon, oui, ton exemple est correct ( sauf peut-être la proportion, qui pour des réals, avec la RACD, est plus proche de 15%, donc d'un rapport 850/150 dans ton exemple).

Ton expérience me fait effectivement penser que ce que nous avons reçu avec Sarah doit être un doublon avec ce que Papy3D a déjà payé pour elle. Ils ont dû penser que comme pour la plupart des boites, les cotisations n'avaient pas été collectées pour cette année et que du coup, il fallait les réclamer direct à l'auteur. Sauf que nous, on les avait payées.....
A voir.
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Messagepar skyjoe » Mer Déc 12, 2007 5:17 pm

Image


Voila ce que tu dois savoir Meule, c le formulaire de l'Agessa, pour la Maison des Artiste je suppose que c'est à peu pres la même.

Bon je me suis amélioré au niveau de l'ecriture, on dirait un torchon la.

Ce papier, tu le donnes avec ta facture a ton diffuseur (boite de prod, journal de presse si c de l'illustration, etc).

Ta facture (ou cession de droit d'auteur) ressemble un peu à ca, tu dois y faire figurer les mêmes précomptes.

Donc tu gardes une facture pour toi, ainsi qu'un double de l'exemplaire ci dessus.
Le diffuseur lui, garde ta facture, et envoie le formulaire ci dessus à l'Agessa, accompagné d'un cheque qui règle les charges, c'est à dire les précomptes que tu auras aussi reporté sur ta facture :

Les cotisations (CGS, CRDS, etc) et la contribution diffuseur, c'est a dire que le diffuseur reverse un pourcentage de sa poche à l'Agessa.

En esperant que ca soit plus clair pour toi, jsais ce que c'est que detester la paperasse...je la hais depuis que jsuis ptit, jsuis tombé dans une marmite anti paperasse.[/url]
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Messagepar Bigbengib » Mer Déc 12, 2007 5:37 pm

Par contre le bordereau déclaratif de l'agessa a changé depuis quelques temps (voir leur site)
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Messagepar bibi-sah » Mer Déc 12, 2007 8:30 pm

Skyejoe, la tu montres un papier de precompte, or en 'mode' MDA, le precompte est egalement reverse par la boite qui commande le taf. la dessus pas de difference. en revanche, ensuite, en mode MDA c'est a l'artiste de payer alors que apparement, en mode agessa, c'est la boite de prod.

et BIGBEN : non, j'ai bien paye les charges moi meme car en facture type MDA c'est moi qui les paie, pas le client. ( bon, je me goure encore dans les calculs mais ca ne fait que 5 ans que je le fais je suis encore novice ! arghhhhhhhhh
:roll: :cry: )

et pour la retraite, RVD, tu n'aurais pas recu un papier de la complementaire retraite qui pour le coup serait a payer par l'auteur?
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Messagepar bibi-sah » Mer Déc 12, 2007 8:31 pm

faut vraiment en vouloir pour etre reglo quand meme....
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Messagepar rvdboom » Mer Déc 12, 2007 9:16 pm

bibi-sah a écrit:et pour la retraite, RVD, tu n'aurais pas recu un papier de la complementaire retraite qui pour le coup serait a payer par l'auteur?

Si, tout à fait. Seulement, la RACD est aussi une complémentaire retraite, et une grosse part est payée par l'auteur, je me dis que cela commence à faire beaucoup de complémentaires retraites pour une seule personne....... :-)

EDIT: Ca y est, je commence à comprendre....
Parmi les retraites complémentaires, il y a l'IRCEC, à laquelle tous les auteurs cotisants à l'Agessa, gagnant plus du seuil annuel de 6800 euros, doivent cotiser. La cotisation est directement demandée à l'auteur par l'IRCEC et le prod n'intervient pas.
Et il y a la RACD (http://www.racd-berri.org/racd/index.html) qui concerne les auteurs et compositeurs dramatique, ainsi que les auteurs de films (donc scénaristes, réalisateurs, doubleurs et éventuellement auteurs de la charte graphique) et qui est précomptée, donc payée par la prod.
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Messagepar Bigbengib » Mer Déc 12, 2007 9:22 pm

bibi-sah a écrit:et BIGBEN : non, j'ai bien paye les charges moi meme car en facture type MDA c'est moi qui les paie, pas le client.


Aaaah ok ! Si seulement c'était aussi comme ça pour l'agessa... ça éviterait pas mal de malentendus.
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Messagepar pelo » Mer Déc 12, 2007 10:17 pm

( En passant, merci pour ce topic extremement interessant !! c'est très instructif pour les ptits nouveaux dans la profession dont je fais parti )
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Messagepar parigotdelanderneau » Mar Jan 08, 2008 12:41 am

Bonjour, et bonne année...

Il ne faut pas oublier que maintenant une convention collective pour les métiers de l'animation existe.
Elle concerne les activités suivantes:

je cite:
"La présente convention collective, ses annexes et ses avenants éventuels, règlent sur le territoire national, y compris les départements et territoires d’outre-mer, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l’activité est la production de :
- films cinématographiques d’animation ;
- programmes d’animation pour la télévision, la vidéo et Internet ;
- films institutionnel ou publicitaire d’animation.
Cette convention collective couvre l’ensemble des entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.

La présente convention collective ne s’applique pas à la production de films réalisés en prises de vues réelles.

Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :
- 92.1A : production de films pour la télévision
- 92.1B : production de films institutionnels et publicitaires
- 92.1C : production de films pour le cinéma
- 92.1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision.
Les codes NAF sont donnés à titre indicatif dans l’attente d’un éventuel code d’activité défini par l’INSEE, spécifique à l’activité visée par la présente convention.

Le personnel concerné par la présente convention collective comprend :
- Les salariés sous Contrat de travail à Durée Indéterminée ;
- Les salariés sous Contrat de travail à Durée Déterminée y compris sous Contrat de travail à Durée Déterminée dit d’usage tel que défini par l’accord inter-branche du 12 octobre 1998."


Cette convention collective est obligatoire en ce qui concerne les salariés de l'animation, et leurs employeurs!...
On ne peut pas facilement décider soi-même si telle ou telle activité peut être salariée ou sous un autre régime, car c'est déjà prévu par la législation, et l'URSAFF peut estimer que payer un travail en droits d'auteurs AGESSA ou MDA au lieu de le faire sous forme de salaire est un manque à gagner pour elle!... On risque simplement un redressement!

Ceci dit, on ne peut pas empêcher un artiste, un animateur, ou que sais-je, un individu, de faire son propre film. Le problème se posera plus tard, quand il faudra un label pour "vendre" le film... la solution peut-être de trouver après coup un producteur pour "accueillir" le film... et tout dépend de ce qu'on veut faire du film, le montrer en salle, sur une chaîne de tv, sur internet, sur des telephones mobiles, vendre des dvd sous le manteau, ou ailleurs?...

Le problème du choix de la forme de société, c'est que pour avoir le titre de producteur reconnu par le CNC, il faut que ce soit une SARL avec un certain capital différent s'il s'agit de produire des courts métrages, ou des longs métrages...
Mais on peut utiliser d'autres formes de société (URL, microentreprise, scop.... voir indépendant, artiste) si l'on se contente de fabriquer, de faire de la prestation de services*... par exemple de vendre un produit fini que l'on facture!
(*attention, la conv.collective prévoit aussi la prestation de services, ça se rétrécit sérieusement!)
Un producteur est maintenant tenu de payer un minimum de salaires aussi pour les courts métrages...
Il y a sûrement des francs-tireurs qui passent entre les gouttes... surtout quand on flirte avec les nouveaux médias, les habitudes sont plus "libérales", pas toujours à votre avantage...
Se regrouper en associations loi 1901 peut être une solution intéressante pour l'expérimental et l'artistique - évidemment pas le commercial... Une association, c'est au minimum 2 ou 3 individus, et les statuts peuvent être très librement rédigés... mais très vite l'association va avoir besoin d'un code APE et d'un n° de siret...
De plus en plus on trouve des Maisons des Associations (une vingtaine à Paris!) qui mettent à votre disposition photocopieur, bureau pour se réunir, conseils administratifs, gestion, même - bon! en général ce ne sont pas du tout des spécialistes de nos professions! Faut pas rêver...
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Messagepar Myst » Mar Jan 08, 2008 9:26 am

rvdboom a écrit:Bon, je crois que je fais finir par le pondre ce petit article sur les calculs et ce que chacun doit faire.......


Hu je vote pour :)
Un petit article sur comment tout ça fonctionne pour les handicapés des papiers comme moi (et apparemment d'autres...).

Enfin, si tu trouves le temps, je pense que cette tâche peut s'avérer longue et fastidieuse... :oops:
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Messagepar Bigbengib » Mar Jan 08, 2008 10:18 am

Juste une info, il semble que désormais le bordereau déclaratif de l'agessa soit trimestriel (comme pour la MDA) ce qui signifie que le client doit envoyer à l'agessa le bordereau + le chèque (décompte des charges) à la fin de chaque trimestre, et non plus à chaque paiement comme c'était le cas jusqu'à récemment. Du coup ça simplifie les choses lorsqu'on travaille avec un même client plusieurs fois au cours d'un trimestre : il ne fait plus qu'une seule déclaration et un seul chèque à l'agessa.

Par contre il doit toujours remplir une certification de précompte (pour nous) à chaque fois.
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Messagepar rvdboom » Mar Jan 08, 2008 10:52 am

Ca fait au moins 2 ans que c'est le cas (au moins depuis que je suis concerné. :-)).
En revanche, je dois regarder cette histoire de certification de précompte, je ne vois pas à quoi tu fais référence.
Pour l'article, je n'ai pas trop le temps pour le moment, mais je vais m'y mettre. Ca a l'avantage que ça m'oblige aussi à clarifier les choses pour moi. :-)
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Messagepar Bigbengib » Mar Jan 08, 2008 11:08 am

En tous cas ça fait très peu de temps que l'agessa a mis à jour son site avec le nouveau bordereau déclaratif trimestriel... Puis j'y suis allé plusieurs fois, et personne là-bas ne m'a jamais parlé de ce nouveau bordereau. Cela dit parfois ils sont pas tellement au courant de comment ça marche, j'ai remarqué. Parfois ça me rassure, parfois pas du tout.

Pour la certification de précompte, ben c'est simplement que les gens au précompte doivent se faire retourner la certification à chaque facture émise, contrairement au bordereau déclaratif, donc, que le client ne doit envoyer à l'agessa qu'à la fin du trimestre. Maintenant, c'est ce que j'ai compris finalement après plusieurs visites à l'agessa et prises d'infos sur différents forums, mais vu comme c'est compliqué et qu'il existe au moins une façon différente de procéder par interlocuteur, je reste prudent.
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Messagepar parigotdelanderneau » Mar Jan 08, 2008 11:15 am

POUR CONTINUER A SE TORTURER LES MENINGES EN PARLANT DE DROITS D'AUTEUR.....

Je crois que nous sommes presque tous plus ou moins allergiques à la paperasse... Donc si quelqu'un a des idéees claires et faciles à comprendre, et surtout pour en faire un exposé, genre formalités pour les nuls, il sera évidemment le bienvenu!

Un des problèmes qui subsiste généralement, c'est qu'en tant qu'artiste, infographiste, on se situe souvent à cheval sur plusieurs statuts.... Tantôt artiste indépendant, tantôt salarié intermittent.... Mais théoriquement et à quelques exceptions près, on n'a pas vraiment le choix!
Ainsi quand on touche au cinéma et à l'audiovisuel (cette distinction qui a cours au CNC notamment fait nettement la différence entre les films (longs ou courts) qui seront projetés en salles (cinéma, donc et jusqu'à présent sur support "filmique"), et l'audiovisuel : téléfilms, séries, etc... qui restaient en vidéo!... Ainsi certaines aides sont-elles réservées au secteur cinéma, d'autres au secteur audiovisuel, puis multimédia, etc...
Les artistes dans tout ça?
Les scénaristes, réalisateurs, créateurs graphistes sont relativement bien répertoriés au niveau des règles du jeu (à part quand même les graphistes, qui ne sont pas totalement inutiles quand il s'agit de films d'animation!), notamment en ce qui concerne la SACD, l'organisme qui redistribue les droits que génèrent les diffusions tv par exemple....
En tant qu'auteurs, ou co-auteurs, ceux-ci sont rémunérés avec des contrats de cession de droits d'auteur ( les réals en partie co-auteurs AGESSA, en partie techniciens, c'est à dire que pour cette partie-là de leur travail ils sont salariés intermittents!)... Dans la pratique, les graphistes ont plus de mal à se faire accepter comme co-auteurs, sauf s'ils créent vraiment les personnages, sur lesquels ils devraient avoir des droits d'auteur, mais leur prétention est généralement limitée au % réservé à la bible, soit 15% à partager avec celui qui écrit la bible littéraire, disons la bible écrite!...
En tout cas la SACD freine des 4 fers pour reconnaître plus largement des droits d'auteurs aux graphistes, même quand auteurs, réalisateurs, producteurs sont d'accord pour reconnaître l'apport créatif de leur contribution. Selon moi c'est là une interprétation un peu abusive de la loi Malraux, mais elle fait partie des usages maintenant bien établis... Pour revendiquer une part de droit d'auteur plus importante que ce qui est entré dans les habitudes, ça risque d'être un véritable bras de fer... Ainsi est-il intéressant de remarquer que celui adapte un livre, une BD, est considéré comme auteur (co-auteur de l'oeuvre). les graphistes qui adaptent les personnages, l'univers graphique, non. car seul le graphiste d'origine est considéré comme l'auteur.
Dans la plupart des cas, les dessinateurs font généralement oeuvre de techniciens du dessin, notamment quand ils se contentent de respecter un style pré-défini. Mais quand il y a véritablement adaptation , re création, l'appellation de co-auteur risque de leur être refusée.
Ce qui complique les chose (ou les simplifie aussi) c'est que très souvent les réalisateurs sont aussi des graphistes. Leur apport à la création graphique s'en trouve automatiquement incluse dans leur statut de co-auteur. Tout au plus récupèrent-ils quelques pourcentages de droits d'auteur au titre de la bible graphique s'ils l'on dessinée*.
Comme en général les dessinateurs de personnages font aussi les model sheets, les turn around, ils sont tout simplement classifiés techniciens, donc salariés intermittents, ce qui la plupart du temps leur convient, ce régime présentant quelques avantages.
L'artiste isolé (souvent auteur complet: scénar, graphisme, parfois musique!) qui fait son film, qui n'a pas encore de producteur, n'est pas vraiment "prévu" (en tout cas tant qu'il n'a pas trouvé son producteur!) dans ce système... Cependant, depuis peu les producteurs sont tenus de verser des salaires à ceux qui font le film. Après tout, il faut-il s'en plaindre?

*Il faut savoir qu'au moment de la diffusion d'un film sur une chaîne de tv, les co-auteurs doivent se mettre d'accord sur les poucentages de droits d'auteur qui leur reviennent . La discussion n'est pas toujours facile!


Bref, pas simple tout ça!
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Messagepar parigotdelanderneau » Mer Jan 09, 2008 12:41 am

Tout ça reste assez indigeste - y compris quand je me relis
Il faut dire quand même que l'exercice à titre libéral, ou indépendant, quand on est auteur/artiste, s'il est plus cool à première vue, cache quelques pièges du côté des cotisations personnelles quand ont prétend à la même couverture sociale que les salariés ...
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Messagepar bestiol2 » Lun Nov 03, 2008 2:34 pm

je vois que le sujet date d'au moins 1 an, je ne sais pas s'il ya eu suite mais pfffffffff j'ai mal au crane rien qu' à vous lire !! faut etre honnete quand on veut se lancer en tant qu'artiste indé et qu'on lit tout ça, ça refroidit les ardeurs >_<
pour ma part c'est l'inverse de steph: je suis intermittente dans l'animation depuis 12 ans et tout en voulant garder ce statut (que je connais très bien maintenant) je cherche sous quel statut je pourrais vendre mes illustrations qu'on me demande de + en +!???
quelques questions du coup:
-est-ce que créer une micro-entreprise pour vendre des dessins ça passe forcément par une affiliation à la mda? ou les 2 peuvent etre indépendants?

-quand je fais ma déclaration mensuelle aux assedics en tant qu'intermittent
a- qu'est-ce que je déclare comme salaire si j'ai eu une activité
d'intermittente ET une commande de dessin?
b- si je n'ai eu que la commande de dessin? j'indique "ne pas avoir
travaillé"???

-vu qu'il s'agit d'une déclaration pour une activité d'intermittence, comment informé l'assedics des mes autres revenus potentiels??

-à partir du moment où j'ai eu une commande dans le mois et que par exemple j'ai bossé 10 jrs en tant qu'intermittente, est-ce que l'assedic me verse quand même mes allocs habituelles (qui sont calculés je le rappelle sur le nombre d'heure et le salaire déclaré)?

en gros moi ce qui m'intéresse c'est de savoir si je peux garder mon statut et surtout mes droits (avantages) d'intermittente si je me mets en même temps en artiste indé??!!
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Messagepar bestiol2 » Lun Nov 10, 2008 10:19 am

Heu...ya vraiment pas d'intermittent qui conjugue avec le statut d'indépendant pour m'aider???
personne ne c'est hasardé à "tester" le mélange??? :(
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Re: Intermittent du pestacle et micro-entreprise

Messagepar Pierroh » Mer Nov 12, 2008 2:03 pm

hello !

au sein du collectif, certains cumulent les 2 statuts, sans problème.

après, dans le détail... c'est assez flou.

toutefois, tu déclares sur le site des assedics des salaires.

or, les factures ne sont pas des salaires...

enfin, il faut que tu sois carrée sur l'administratif : n° siret + déclaration impôts + agessa OU mda...

bon courage...
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Re: Intermittent du pestacle et micro-entreprise

Messagepar » Mer Nov 12, 2008 2:11 pm

Ca n'a peut-être qu'un lointain rapport mais j'ai été très intéressé par les notes d'aAlex sur son blog. Il a fait quelques dessins pour expliquer les démarches à suivre pour être indépendant et j'ai trouvé ça assez clair. Ca commence à la page 4 et ensuite il faut remonter le temps.

La première image, il y en a 10 comme ça


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Re: Intermittent du pestacle et micro-entreprise

Messagepar bestiol2 » Jeu Nov 13, 2008 1:15 pm

Jai lu les notes du blog d'aAlex, très instructif au demeurant même si, c'est vrai, ça peut faire un peu peur et demande beaucoup de rigueur et de détermination pour quelques dessins vendus à droite à gauche donc très occasionnellement! (puisque que pour moi il s'agit d'une activité secondaire pour le moment!)
le hic est là: point d'infos sur le statut d'intermittent + indé dans ses notes !
ce qui, même si ma lanterne est un peu mieux éclairée, me laisse encore dans le flou (artistik huf huf huf...^^°)

Pierroh, est-ce que je peux en déduire que dans ma déclaration mensuelle aux assedics, je ne déclare QUE mon salaire d'intermittente et que donc il faut bien séparé les activités j'insiste lourdement mais c'est pour être sure!les assedics ne sont donc pas sensés être mises au courant de mes autres revenus éventuels d'indépendante??!!

en tout cas merci pour vos réponses et si d'autres bonnes âmes veulent bien apporter leurs lumières je vous en serais reconnaissante ;)
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Messagepar heral » Jeu Nov 13, 2008 1:53 pm

skyjoe a écrit:Sinon je pense que les personnes qui ont écrit aux impots ont fait une demande gracieuse, sils étaient bien à l'Agessa, car on m'a spécifié que lorsqu'on y cotisait, on payait la TP, direct et sans bavure!

je crois qu'il y a sacrement une confusion, voire une méprise :)
et à la fois, tout est dit.(d'un coté le fiscal, de l'autre le social)
la taxe pro est recouvrée par le centre des impots de votre ville
les cotisations agessa n'ont rien à voir avec cela.
c'est un organisme qui collecte les cotisations sociales (et non fiscales) issues des oeuvres de l'esprit (auteur, compositeur,photographes, webmaster...)
je suis affilié à cette caisse , en tant que compositeur, etre affilié veut dire que je cotise à cette caisse, en plus de la maladie, crds, csg...) ma retraite principale.
là, où effectivement, il peut y avoir une confusion, c'est que depuis peu, une partie technique peut etre facturée sous forme de note de droit d'auteur.
je crois qu'il y a un exemple donné avec la photographie.
l'auteur vend à la fois son oeuvre de l'esprit, mais aussi la mise en oeuvre de la photographie.
il se peut à ce moment là, qu'il soit amené à s'inscrire , suivant le choix fiscal qu'il choisit, au centre des impots le plus proche afin d'obtenir un numero de siret apres avoir rempli un P0-i :) (i comme independant)
c'est vrai que c'est pas si simple :)
mais un auteur n'est pas obligé d'avoir un numero de siret (fiscalement declaré en BNC) si par exemple il est compositeur, il peut declarer fiscalement ses droits d'auteur en "traitements et salaires".
et le systeme BNC peut parfois donner lieu à une taxe pro (comme pour toute entreprise) et un assujetissement (ou pas ) à la TVA.
un compositeur par ex, peut declarer une partie de son activité d'auteur en traitements et salaires et une partie en BNC, ce n'est pas incompatible.
l'essentiel etant de declarer ce que l'on perçoit .

pour arriver à naviguer dans cette "complexité", le plus difficile est d'avoir les bons interlocuteurs aux impots, suivant le metier que l'on exerce, parce que socialement, les agessa sont toujours disponibles et competents pour repondre à toutes les questions que l'on peut se poser, aussi, n'hesitez pas à les contacter. (les agessa, la maison des artistes pour les plasticiens, mais aussi aux impots)

attention, surtout ne jamais remplir le formulaire P0-pl...(c'est celui des professions liberales)
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Re: Intermittent du pestacle et micro-entreprise

Messagepar heral » Jeu Nov 13, 2008 1:58 pm

zut, je viens de repondre à un post des années 1920 :)
j'espere que ce n'est pas trop grave :oops:
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