par parigotdelanderneau » Sam Mar 01, 2008 12:23 pm
Tu peux demander, lorsque tu signes tes contrats, à ce que les droits soient perçus par la SACD, qui te reversera ton dû le cas échéant (notammant diffusion sur une chaîne de télé), dans ce cas tu devras prévenir la SACD lors de la première diffusion.... Après, c'est automatique pour les diffusions dans tous les pays "couverts" par la SACD, ayant des accords avec elle....
Tu peux aussi demander à la SACD de "négocier" ton contrat, en échange d'une commission (%), faut voir si cette dernière compense ce que tu obtiendras par l'intermédiaire de la SACD.....
Les cessions de droits sont couramment de 29-30 ans (personnellement je trouve ça excessif! mais ça n'engage que moi!)
Bien que ce soit entré dans les moeurs (on nous demande rarement notre avis!), il n'est pas obligatoire que la partie en droits d'auteurs soit considérée comme une "avance" sur exploitation, d'autant que nombre de producteurs utilisent cette "astuce" pour payer moins de charges sur ce poste (c'est du genre 5 fois moins!) en faisant glisser une partie non négligeable du salaire (parfois la moitié) dans le pot "droits d'auteurs" (on pourrait appeler ça le beurre et l'argent du beurre! notamment l'insignifiance des % combinée au remboursement de la dite avance...).
Si l'on est en position de force (???) on peut négocier un tas de choses, notamment des pourcentages moins ridicules que ceux généralement accordés. D'ailleurs s'ils sont vraiment ridicules, ils peuvent être considérés comme illégaux (contrats léonins).... mais ça c'est une autre aventure!
On peut exiger de toucher un % au premier euro, c'est rare, mais ça s'est vu, et surtout échapper à ce système d'avance sur retours (et bien qu'en principe les % devraient être calculés sur le prix de vente, ils sont souvent calculés sur les bénéfices... mode de calcul pour nous invérifiable!... D'ailleurs il n'y a pas grand chose qui pour nous soit vérifiable....
La justification de l'avance sur exploitation remboursable, c'est quand cet argent vient en plus de ta rémunération "intermittent", si celle-ci existe, ce qui est souhaitable, c'est à dire qu'elle n'ampute pas cette dernière.... Car cette plus ou moins moitié de salaire qui se transforme en "avance", ça veut dire des indemnités ASSEDIC plus faibles, moins d'indemnités de congés spectacle, et je ne parle pas de la retraite.......
Un exemple vécu (par moi): pour une série tv qui a la réputation de s'etre bien vendue, et pour laquelle j'avais obtenu des % considérés comme favorables (1,5 et 2%), lorsque j'ai reçu l'état des comptes*, j'ai fait un rapide calcul et je me suis aperçu que je ne toucherais de royalties qu'au bout de 37 ans - si toutefois ma série continue pendant tout ce temps à bien se vendre, ce qui est loin d'être assuré!
*[i] qu'on doit recevoir chaque année, mais ça c'est rare!
A part ça, faut pas se décourager, même si souvent les dés sont un peu pipés. A propos de dés pipés, une assistante de prod m'a expliqué qu'elle était chargée par sa hiérarchie de calculer par avance - au moment de la rédaction du contrat - le % pour les produits derivés (dvd, etc...) à ne pas dépasser, de telle sorte qu'il n'y ait pas à reverser d'argent aux auteurs et réals...
Il y a évidemment quelques exceptions, ceux qu'on appelle les gros toucheurs... et aussi des prods honnêtes!
Il n'y a pas si longtemps, avant que la profession ne s'organise vraiment (surtout les producteurs), on pouvait obtenir des droits d'auteurs "non considérés comme avance sur exploitation" attribués en plus du salaire, c'est à dire ne l'amputant pas, et des % acceptables... Il faut savoir que dans l'édition, le % normal pour l'auteur tourne autour de 8%.
PS / Attention, les contrats type SACD, s'ils assurent un certain nombre de droits, ne sont pas parfaits... loin de là!
parigotdelanderneau
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