formalisme des contrats de travail et métiers du son

[Lo]

Bonjour,

Je suis assistante de direction dans une société de l'image affiliée à la Convention Collective de la Production de Films d'Animation et comme je m'occupe des contrats de travail, j'aimerais connaître la règle juridique concernant l'emploi de musiciens ou d'ingénieur du son via cette Convention.

En effet, il y a un formalisme légal obligatoire pour la rédaction des contrats de travail (article 17 : rédaction du contrat de travail. (...) Le contrat de travail comporte impérativement les mentions suivantes : l'appellation de la fonction occupée et son groupe de classification dans la Convention collective), donc l'obligation de mentionner :

1°/ la filière,
2°/ la catégorie et
3°/ le tarif conventionnel minimum pour le poste en question

or la Convention ne mentionnant pas les métiers de la musique et du son, je ne sais quoi écrire sur les contrats pour les musiciens, les assistants son, les monteurs son etc.

Exemple :
"Article 1er: Objet
Afin de contribuer à la production du film '//////////////', dont le numéro d'objet est le ////////////////, et sous réserve d'une attestation d'aptitude médicale pour un poste similaire délivrée par la Médecine du travail dans les six derniers mois antérieurs à la date d'embauche, la société engage le salarié en qualité d'ingénieur du son, appartenant à la filière ??????, catégorie ??????, statut non cadre."

Article 6 : Rémunération
6.1 A l'article 32 de la Convention Collective modifiée par l'avenant n°2 du 28.01.08, la Convention Collective stipule que le salaire minimum brut d'un ingénieur du son doit être de ??? euros brut par jour.

6.2 En contre partie de l’exécution de ses missions et pour la durée du travail stipulée à l’article 1, le Salarié percevra une rémunération brute forfaitaire journalière égale à ????? euros, versé en fin de mois, compte tenu du nombre de jours effectifs travaillés pendant la période citée en 2.1."

N'ayant pu trouver l'information exacte à ce sujet, je vous sollicite afin d'être de pouvoir respecter la législation au sujet du formalisme des contrats.

Merci d'avance pour votre aide,

Laurence

[heral]

laurence, rapprochez vous des annexes 8 , la nomenclature et designation des metiers est la reference actuelle.
la liste des metiers du son (entre autres)
pour le salaire un assistant son est à 1000€ brut/semaine (35h+4h sup majorées) , un chef op son à 1600 € (idem)
ce sont bien sur des references qui vous donne une idée.

[rvdboom]

Personnellement, j'ai pris le parti d'engager les techniciens du son en accord avec une autre convention collective qui recouvre leur métier (production audiovisuelle ou cinéma), en la citant dans le contrat et sur la fiche de paye, mais je ne suis pas 100% certain que j'avais le droit de le faire.
Cela me semble de toute façon dans l'intérêt du salarié dans ce cas, donc je ne pense pas avoir de soucis.

[Lo]

laurence, rapprochez vous des annexes 8 , la nomenclature et designation des metiers est la reference actuelle.
la liste des metiers du son (entre autres)
pour le salaire un assistant son est à 1000€ brut/semaine (35h+4h sup majorées) , un chef op son à 1600 € (idem)
ce sont bien sur des références qui vous donne une idée.

Bonjour,
merci pour ce lien que vous avez raison de mentionner mais qui sert surtout à connaître les métiers reconnus par les Assedics comme étant ceux méritant d'être en intermittence et non au régime général ... mais en fait ce n'était pas tout à fait ma question merci quand même et excellente journée.

[Lo]

Personnellement, j'ai pris le parti d'engager les techniciens du son en accord avec une autre convention collective qui recouvre leur métier (production audiovisuelle ou cinéma), en la citant dans le contrat et sur la fiche de paye, mais je ne suis pas 100% certain que j'avais le droit de le faire.
Cela me semble de toute façon dans l'intérêt du salarié dans ce cas, donc je ne pense pas avoir de soucis.

rebonjour

je suis allée voir votre site, ce que vous faites est très beau, j'ai particulièrement aimé l'univers graphique de M. Cok ..
Bien à vous
Lo

[Laurent Juillet]

mais en fait ce n'était pas tout à fait ma question merci quand même et excellente journée.

Quelle était la question exactement?

[Lo]

mais en fait ce n'était pas tout à fait ma question merci quand même et excellente journée.

Quelle était la question exactement?

Ma question portait sur le formalisme des contrats de travail et métiers du son

En effet, il y a un formalisme légal obligatoire pour la rédaction des contrats de travail :
article 17 : rédaction du contrat de travail. (...) Le contrat de travail comporte impérativement les mentions suivantes : l'appellation de la fonction occupée et son groupe de classification dans la Convention collective), donc l'obligation de mentionner :
1°/ la filière,
2°/ la catégorie et
3°/ le tarif conventionnel minimum pour le poste en question

or aucune filière ou catégorie "métiers du son" n'a été prévu dans notre convention collective. Je demandais donc aux personnes ayant l'habitude de faire des contrats ce qu'elles mentionnaient dans ceux-ci au sujet des 3 points cités ci-dessus.

La réponse de Rvdboom me semble la plus cohérente, je vais donc suivre ces conseils.

Merci à tous pour votre aide.

Bonne journée

[rvdboom]

Merci pour les compliments.
Evidemment, du coup chaque convention a ses exigences en matière de contraintes légales. Quant aux musiciens, ils sont engagés en tant qu'artiste interprète, mais là, j'ai un blanc sur le nom de la convention collective appropriée. Je pourrai regarder cela ce soir.