Bonjour,
Je suis assistante de direction dans une société de l'image affiliée à la Convention Collective de la Production de Films d'Animation et comme je m'occupe des contrats de travail, j'aimerais connaître la règle juridique concernant l'emploi de musiciens ou d'ingénieur du son via cette Convention.
En effet, il y a un formalisme légal obligatoire pour la rédaction des contrats de travail (article 17 : rédaction du contrat de travail. (...) Le contrat de travail comporte impérativement les mentions suivantes : l'appellation de la fonction occupée et son groupe de classification dans la Convention collective), donc l'obligation de mentionner :
1°/ la filière,
2°/ la catégorie et
3°/ le tarif conventionnel minimum pour le poste en question
or la Convention ne mentionnant pas les métiers de la musique et du son, je ne sais quoi écrire sur les contrats pour les musiciens, les assistants son, les monteurs son etc.
Exemple :
"Article 1er: Objet
Afin de contribuer à la production du film '//////////////', dont le numéro d'objet est le ////////////////, et sous réserve d'une attestation d'aptitude médicale pour un poste similaire délivrée par la Médecine du travail dans les six derniers mois antérieurs à la date d'embauche, la société engage le salarié en qualité d'ingénieur du son, appartenant à la filière ??????, catégorie ??????, statut non cadre."
Article 6 : Rémunération
6.1 A l'article 32 de la Convention Collective modifiée par l'avenant n°2 du 28.01.08, la Convention Collective stipule que le salaire minimum brut d'un ingénieur du son doit être de ??? euros brut par jour.
6.2 En contre partie de l’exécution de ses missions et pour la durée du travail stipulée à l’article 1, le Salarié percevra une rémunération brute forfaitaire journalière égale à ????? euros, versé en fin de mois, compte tenu du nombre de jours effectifs travaillés pendant la période citée en 2.1."
N'ayant pu trouver l'information exacte à ce sujet, je vous sollicite afin d'être de pouvoir respecter la législation au sujet du formalisme des contrats.
Merci d'avance pour votre aide,
Laurence