Fous d'Anim

Il y en a que ca risque d'intéresser :

http://www.snac.fr/pdf/NDA%202012%20(1).pdf

ou encore :

http://www.snac.fr/pdf/NDA%202012%20(2).pdf

tout plein de trucs bien pratiques :

http://www.snac.fr/telechargements.htm

Merci Duduf y a vraiment des infos intéressantes dans ces documents, c'est sympa de nous les faire partager

(par contre les deux premiers liens ne marche pas, error 404 là tu vois ...)

Et j'adore le site de la SNAC http://www.snac.fr/accueilsnac.htm , avec son joli bandeau vert fluo ! Il ne manque plus qu'une petite musique en midi en fond sonore ...

Oui, merci duduf, j'ai édité tes liens pour qu'ils soient effectifs.

J'ignorais cette distinction entre CSG déductible et non déductible.. Qu'est-ce que c'est compliqué tout ça...

+
c

Bonjour à tous,
C'est très compliquer de s'y retrouver avec toutes les infos contradictoires que nous livre MDA et AGESSA !
C'est un peu la gueguerre entre les deux administrations ;- )
J'ai une question :
- Si je suis à la MDA et que je dois faire une rétrocession d'honoraire à quelqu'un qui est à l'AGESSA, doit-il obligatoirement avoir un n° de SIRET ?
En effet, je dois faire travailler quelqu'un à qui le n° de SIRET fait peur (?!).
Je fais l'animation et il fait la musique et sons.
Il débute son activité et a entendu parlé de la possibilité de s'en passer.
Moi, j'aimerais être sûr d'avoir le droit de le payer en rétrocession sans n°.
Autre question :
- Dans le cas d'une rétrocession d'honoraire, c'est le diffuseur qui paye le 1% diffuseur, pas celui qui rétrocède ?
Merci ; - )

>- Si je suis à la MDA et que je dois faire une rétrocession d'honoraire à quelqu'un qui est à l'AGESSA, doit-il obligatoirement avoir un n° >de SIRET ?
Oui pour pouvoir facturer il faut un numéro de Siret, et pour pouvoir faire une retrocession d'honoraire, il faut que celui a qui tu la fasses te fasse un facture, ensuite en mai de l'année suivante il faut remplir une DAS2 ou tu rentre toutes les retrocessions que tu as faites, il te demanderont SIRET, adresse de celui à qui tu l'as faite.
En gros l'inscription Agessa te permet d'être en regle au niveau des charges sociales, et le n° Siret vis à vis des impots, les deux sont indisociable s'il y a facture.

>En effet, je dois faire travailler quelqu'un à qui le n° de SIRET fait peur (?!).
Je fais l'animation et il fait la musique et sons.
Il débute son activité et a entendu parlé de la possibilité de s'en passer.
Moi, j'aimerais être sûr d'avoir le droit de le payer en rétrocession sans n°.

Non pas dans ce cas de figure là.Il faut ABSOLUMENT un n° Siret.

Autre question :
- Dans le cas d'une rétrocession d'honoraire, c'est le diffuseur qui paye le 1% diffuseur, pas celui qui rétrocède ?
Pas de précompte entre particuliers. Donc pas de 1% diffuseur non plus dans une retrocession entre deux freelances.

Génial ! Un grand Merci.
C'est la réponse la plus clair que je n'ai jamais eu.
On doit demander le DAS2 aux impôts ?
Je n'ai pas le souvenir qui soit envoyé avec le 2042.

Pour la DAS2, elle n'est pas donné avec la 2042, d'ailleurs la 2035 quand tu es au réel non plus c'est à toi de te renseigner et de remplir les bons formulaire, j'imagine qu'elle se trouve sur le site des impôts. En plus elle est à envoyer à une adresse a part a Angers en général autour du 1er mai. En même temps que les déclaration 2035.
Par contre comme tu n'es pas en frais réel une retrocession d'honoraire est chiante niveaux charges car l'ensemble de la somme que tu vas toucher sera soumise a ces charges par toi puis ensuite à nouveau pour celui qui les touches. Si tu été en frais réel tu pourrais la déduire de ton bénéfice, enfin il me semble que c'est comme ça en micro régime.

A la MDA, ils m'avaient dit de ne leur déclarer que le résultat soustrait de la rétrocession.
Ils se sont trompés (ça arrive très souvent) ?

Non alors c'est peut être comme ça, ça semble logique.