Salut,
La cession de droits c'est le fait de céder au groupe les droits de diffusion de ton travail. En gros quand tu vends un clip tu ne vends pas le clip proprement dit mais seulement le droit de le diffuser. Or il faut non seulement l'inclure dans le devis et la facture, c'est-à-dire rajouter une ligne "cession des droits" au même titre que tu factures la réalisation, le montage... mais aussi indiquer clairement dans le contrat (ou bien le devis) la nature de cette cession, à savoir :
- l'étendue territoriale (la France, le monde entier...)
- la durée
- le support (Télévision, Internet...)
C'est obligatoire, si ton diffuseur montre le clip hors du cadre de la cession ou bien carrément sans qu'il y ait eu de cession, il se rend coupable de contrefaçon aux yeux de la loi !
Il faut bien réfléchir à la cession. Si tu estimes qu'il y aura des retombées financières pendant plusieurs années, tu peux avoir intérêt à négocier un pourcentage sur les recettes. Si le clip n'est destiné qu'à une diffusion sur youtube, la cession devrait être moins chère que si c'est une diffusion télé pendant 20 ans, etc. Mais tu peux aussi juste mettre une mention sur ta facture qui dit que le prix de la cession est inclus dans le prix total de la prestation. L'important est d'évoquer cette cession de droits sur la facture.
Tu trouveras plein d'infos sur ce site :
http://www.1dcafe.com/joomla/ notamment sur le forum de discussion assez riche pour tout ce qui concerne l'aspect social, fiscal et juridique de notre travail.