Hello !
Marinello a écrit:J'ai lu que si mes revenus en « droits d'auteurs » sont inférieurs à 8000€/ an, c'est à l'organisme qui me paye (ici ce sera l'école de cinéma qui gère le budget) de verser les charges à l'Agessa.
Oui, c'est vrai, mais c'est un raccourci : ce qui se passe c'est que quel que soit le montant de tes revenus tu dois payer des charges sociales (via l'Agessa dans ton cas). Dans tous les cas, donc, tu es
assujetti. Le seuil (d'environ 8000 €, qui bouge tout le temps) correspond au seuil au-delà duquel tu peux prétendre être
affilié, ça veut dire bénéficier des avantages pour lesquels tu cotises (la sécu, surtout). Par ailleurs, en effet, tant que tu n'es pas affilié, c'est le diffuseur qui prélève tes charges sociales de ton revenu et les verse directement à l'Agessa, ça s'appelle le précompte. Une fois affilié, tu
peux demander à être dispensé de précompte et payer toi-même les charges à l'Agessa, mais on peut aussi être affilié et continuer à être au précompte.
Marinello a écrit:Dans ce cas, me faut-il un numéro de siret et une structure juridique??(sachant que je suis intermittent du spectacle le reste du temps)
Juste au passage, "une structure juridique" ça peut être une simple entreprise individuelle (donc un statut d'indépendant), et ça se limite à un numéro de Siret et un code NAF, c'est vraiment facile et rapide à obtenir. Par contre ça implique quand même un minimum de connaissances fiscales pour savoir dans quoi on met les pieds. Mais c'est à mon avis un statut très simple comparé à d'autres, et il y a des sites et des bouquins qui expliquent tout ça très bien.
Marinello a écrit:Apparemment, on peut déclarer les droits d'auteurs en « traitements et salaires » aux impôts, donc si je déclare ce qu'il faut aux impôts et que mon ''diffuseur'' verse ce qu'il faut à l'Agessa, plus besoin d'une structure juridique ?
Alors c'est là que ça se corse (chef-lieu : Ajaccio). Car à mon avis tout dépend de la manière d'interpréter la récente modification de la loi, et d'après ce que j'ai lu sur d'autres forums tout le monde s'y perd, y compris les agents des impôts. Le 1 quater de l'article 93 du Code Général des Impôts, récemment mis à jour, dit désormais ceci :
Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les auteurs des œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont, sans préjudice de l'article 100 bis, soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.
Pour moi, "intégralement déclarés par des tiers" signifie que tu te fais payer par le diffuseur, ou une société d'auteur, un éditeur... comme si tu touchais un salaire. Et là j'avoue mal comprendre la nuance entre cette façon de faire et le fait de facturer et toucher des Bénéfices non commerciaux (toujours sous forme de droits d'auteur). Je pense que ça tient plus à la façon d'aborder la prestation et ton mode de travail en général (BNC = travailleur indépendant = devis = facture = c'est toi qui fixe les prix = tu es plus libre... Traitements et salaires = tu es plus proche d'une relation de subordination avec un employeur ???).
Sinon, encore une fois, sache que la création de ton entreprise individuelle n'est franchement pas si compliquée que ça. Ça t'ouvre alors la possibilité d'adresser une simple facture (sur laquelle tu indiques les cotisations à précompter), en retour de laquelle tu toucheras ton paiement que tu déclareras l'année prochaine dans une seule case de ta déclaration d'impôts. Il y a un guide très pratique (mais pas mis à jour depuis un moment par contre...)
sur ce site. Il faut s'inscrire pour y accéder.