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Intermittence et portage salarial

Questions relatives a la production, n'entrant pas dans les categories precedentes.

Intermittence et portage salarial

Messagepar anncaro » Mar Sep 23, 2008 9:08 pm

Il arrive parfois qu'un employeur ne souhaite (puisse) pas m'employer en tant qu'intermittente, et ne fasse pas appel à moi parce que je ne peux pas lui fournir une facture... (et que je ne veux pas bosser au noir...)
Les personnes pour qui je bosse (une toute petite structure où personne n'a le temps de gérer des papiers en plus) viennent de trouver la solution : le portage salarial.
La boîte de portage (http://www.jam-conseil.fr/) facture le travail, plus son pourcentage, et vous embauche en tant qu'intermittent. Je les ai appelés et tout a l'air très bien fait (contrat, numéro d'objet, déclarations,...).
Quelqu'un aurait-il eu recours à cette solution ?
Pour l'instant, ça m'enlève une sacrée épine du pied... et ça peut être une bonne réponse aux employeurs qui proposent un "main à la main" qui bien souvent n'arrange qu'eux...
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Messagepar chickenchris » Mer Sep 24, 2008 12:18 am

Moi je fais pareil depuis peu..je passe par une asso de pepiniere d'artiste qui contre un pourcentage regle la paperasse et parfois les contacts quand j'ai pas le temps....Et oui ca evite des factures personnelles....
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Messagepar giyen » Mer Sep 24, 2008 8:23 am

Bonjour ,

Alors , oui, la boite deportage , est une solution , mais attention quand meme quand tu negocies tes tarifs.

Ma copine a fait ca, passer par une boite de portage , et elle a eu une petite surprise .
A savoir que le patron lui avait parlé de 150€/jour brut .Elle pensait que c'etait 150 en intermittent , donc plutot pas mal .
Seulement, c'etait 150 vraiment brut , 150 qu'il donnait a la boite de portage , donc 150 moins a peu pres 55% en comptant charges + com de la boite de portage , ce qui ne lui laissait pas grand chose pour des journees de de plus de 10h .
En gros , fait bien attention a demander ton salaire ( 110 . 120 150 etc ...) X2 .

Sinon , il te reste la facture Agessa ou maison des artistes , le probleme la etant les delais de paiement .

Bon courage .
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Messagepar anncaro » Mer Sep 24, 2008 8:53 am

Brut a un sens et un seul... le patron de ta copine s'est foutu d'elle...
Brut, c'est le montant de ton salaire avant d'avoir enlevé les charges salariales.
La boite de portage facture à ton patron : le brut, plus les charges patronales, plus leur commission.
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Messagepar svdboom » Mer Sep 24, 2008 10:15 am

C'est vachement intéressant, ça. Merci Ancaro. C'est vrai qu'on est souvent sur la brèche, entre intermittence et indépendance et ce système permettrait d'allier les deux statuts. Mais est ce que la commission du portage ne fait pas gonfler les prix au point de se retrouver complètement hors tarifs??
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Messagepar rvdboom » Mer Sep 24, 2008 11:22 am

Il faut juste bien faire ses calculs pour qu'entre la commission et les charges, le prix vendu te laisse un salaire raisonnable.
Mais effectivement, cela monte les prix (ou baisse ton revenu selon le cas).

L'inquiétude que je peux avoir à terme est la position des Assedics sur le sujet, si des sociétés comment à faire leur business principal de la chose.
J'ai peur que cela soit perçu à terme comme une déviance du système des intermittents et que du coup, ils en profitent pour durcir le régime.
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Messagepar aurelien » Mer Sep 24, 2008 11:41 am

disons que c'est une solution de dépannage pour pouvoir travailler avec une structure pas habilitée pas à délivrer des cachets intermittents, mais c'est sûr que j'aurai peur de passer exclusivement par ce système pour faire mes heures, surtout si il faut hausser considérablement ses tarifs, ou réduire de la même façon son bénéfice...

En tout cas c'est bien de savoir que ça existe ! Merci encore Annecaro !
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Messagepar kachoudas » Mer Sep 24, 2008 1:07 pm

Ce système est déjà très ancien et n'a pas été remis en cause lors de la fameuse réforme de l'intermittence. Il est très utilisé par les musiciens quand ils vont jouer dans des bars ou des restos qui ne sont pas des entreprises de spectacle.

Si ma mémoire ne me joue pas des tours, cette "combine" répond en fait à une faille dans le système des intermittents - à savoir que la validation des heures sous ce régime est le fait non de l'activité réelle mais du code APE de l'entreprise (lors qu'en théorie, c'est l'inverse).
En bref, une boite de prod pourrait rémunérer en Intermittent sa femme de ménage (vaux mieux pas avoir de contrôle quand même...), mais un bar ne peux pas payer en intermittent les musiciens qu'il invite pour la Saint-Patrick...

Donc -> boites de portages
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Messagepar anncaro » Mer Sep 24, 2008 2:05 pm

Si, si, un bar peut payer ses musiciens pour la Saint Patrick : via le Guso (si moins de 6 spectacles par an), ou en cotisant aux bonnes caisses en ayant une licence d'entrepreneur de spectacle... encore faudrait-il qu'il en est envie !

Et non, une boîte de prod ne peut pas payer légalement sa femme de ménage en cachet. Il y a bien un poste 'aide de plateau' sur la liste des postes intermittents, mais je doute que ce soit de ça qu'il s'agisse...

Si on suit cette liste, et dans la mesure où le code NAF est le reflet de l'activité d'une entreprise, tout n'est pas faisable, et surtout pour le spectacle vivant, où la licence est nécessaire à la validation des cachets par les Assedic, et où l'attribution de la-dite licence se fait sur des critères bien précis (cotisations à jour, ...).

Tout ça est bien compliqué, mais que les entrepreneurs peu respectueux de leurs employés ne s'inquiètent pas, ils arriveront toujours à trouver des astuces... et nous, qui bataillons pour être pris un minimum au sérieux, nous passerons encore longtemps pour des emmerdeurs et des profiteurs...
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Messagepar Myst » Mer Sep 24, 2008 4:12 pm

Ah c'est cool ça !
Je vais me renseigner un peu là-dessus !
Il m'est aussi arrivé que l'on veuille m'engager en indépendant/Freelance, mais comme les papiers à remplir (micro entreprise, numéro de siret, impots, maison des artistes, agessa...) me font un peu peur, j'ai toujours préféré rester intermittent.
Cela peut donc être une solution, mais il faut bien vérifier de combien sont les commissions ...

Sinon le site Web refuse de s'afficher, un petit crash suite au sujet fousdanim ? :D
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Messagepar chickenchris » Mer Sep 24, 2008 11:29 pm

hmmm..ok...ben c'est bien cheros tout ca....Perso ils me prennent 10%....
Alors vos boites..euh...ben....voila quoi....
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Messagepar Pierroh » Lun Oct 13, 2008 12:56 pm

pour ma part, je travaille un peu différemment.

[url]je facture avec une structure X et ensuite fais appel à chéque intermittents : http://cheque-intermittents.com/[/url]

ils font tout : les déclarations annuelles, mensuelles, semestrielles, les DUE, les congès spect.

bref, ils gérent TOUT

on paye + leur com et on décide exactement des cachets...

c'est un bon moyen de gérer le flux !
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[corrections] Intermittence et portage salarial

Messagepar anncaro » Ven Oct 17, 2008 8:47 am

Je reviens poster ici, car, après une recherche ce matin, j'ai lu sur le forum du repaire un sujet concernant le portage.

ATTENTION : il semblerait que la prise en compte des heures sous portage par les Assedic comme heures d'intermittence se fasse au cas par cas ! Rien n'assurerait le salarié !

Je vous dirai comment les heures que j'ai déjà faites vont être interprétées (avec une belle remontée de bretelles si elles ne sont pas prises en compte, je peux vous l'assurer)
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Re: Intermittence et portage salarial

Messagepar Bigbengib » Mer Avr 20, 2011 4:27 pm

belol a écrit:Pour ma part je passe par prod-consulting, tout est réglo, jamais de mauvaises surprises sur les heures avec ASSEDIC, en plus ll fait gere les aspects juridique et le portage est moins cher que ce que vous venez d'annoncer chez JAM. 8% au lieu de 10%.


belol a écrit:Il y a encore moins cher que Jam, Prod consulting, 8% maximum de commission, avec le conseil en prime et l'éxpérience du terrain et projets audiovisuels, (clips, ...etc), la boite est réactive et respecte les conventions collectives. Tu trouveras leur coordonnées et leurs références sur le site de Prod Consulting.


Et tu vas revenir répéter la même chose chaque année ? f8)
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Re: Intermittence et portage salarial

Messagepar elsa » Lun Fév 03, 2014 3:08 pm

Bonjour tout le monde.
Je suis tombé sur cette page car je suis tenté par le portage salarial. Mais voilà, le sujet ici date de 2008, alors je viens aux nouvelles!
Je travaille d'habitude en tant qu'intermittente, et il ne me manque en ce moment que quelques jours de travail pour renouveler mes droit. Or, je viens d'avoir une proposition pour quelques jours de travail en freelance, alors je me disais que le portage pourrait être la solution la plus pratique. Je préfère gagner moins et refaire mes heures! :)

Pour ceux qui l'ont essayé (Anncaro, Myst?) Est-ce que finalement les heures ont bien été comptabilisées par Pole emploi comme heures comptant pour le régime intermittent?
A quelle société de portage peut-on faire confiance? Anncaro, est-ce que tu conseillerais toujours Jam?

Merci d'avance pour votre aide! :)

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Re: Intermittence et portage salarial

Messagepar anncaro » Mar Fév 04, 2014 10:03 am

Bonjour Elsa,

Si mes souvenirs sont bons, les heures ont été comptabilisées. Je n'ai utilisé ce système qu'une seule fois depuis, il y a déjà trois ans, et ça avait été plus pénible (problème de correspondance entre le code NAF du porteur et l'emploi occupé, erreurs diverses). Je n'utilise plus le portage depuis.

Ce peut être une solution, mais fais très attention au code NAF de la boîte de portage, au type de prestation que la boîte va facturer au client, et à l'intitulé de ton poste. Tout ça doit être cohérent pour que ce soit valable.
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Re: Intermittence et portage salarial

Messagepar Pierroh » Mar Fév 04, 2014 2:58 pm

la difficulté du portage, c'est qu'il te faut trouver une société ayant les capacités juridiques à embaucher un salarié dépendant de l'annexe 8 & 10...

en d'autres termes : une société ayant le bon code APE pour pouvoir salarier des intermittents.

à défaut, ton salaire risque de ne pas être pris en compte dans le compte de tes heures, et donc d'être inutile dans ton cas.

si tu souhaites en parler directement, passe nous voir chez Citron Bien prendre un café... ou à l'heure du goûter !
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Re: Intermittence et portage salarial

Messagepar elsa » Mer Fév 05, 2014 11:57 am

ok, merci pour ces infos Anncaro et Pierroh!

Du coup j'ai trouvé une société qui fait à la fois de la production et du portage, "Prod consulting". Elle a l'air à priori sérieuse mais en cherchant un peu plus d'infos sur le portage pour les intermittents, j'ai notamment trouvé cet article, écrit par un avocat, qui dit notamment que:

"les techniciens du spectacle, pour percevoir leurs allocations chômage, doivent justifier avoir travaillé pour une Société possédant un code NAF spécifique, relevant de la production audiovisuelle, à la radiodiffusion, à l’édition musicale ou audiovisuelle ou encore aux arts du spectacle vivant.
Or, comme le rappellent l’accord du 24 juin 2010 et la circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011, une société de portage salarial doit exercer de manière exclusive une activité de portage salarial. Elle ne peut donc pas avoir un code NAF correspondant aux activités citées ci-dessus. Il y a donc une incompatibilité entre la qualité d’ouvrier ou de technicien du spectacle (Annexe huit) et leur embauche par des sociétés de portage salarial.

tout l'article ici: http://www.village-justice.com/articles/employer-valablement-intermittents,14184.html

Il n'y aurait donc que les artistes (annexe 10) et pas les techniciens qui pourraient utiliser le portage de façon légale. Or ma prestation relève normalement de l'annexe 8.Cela me refroidit un peu du coup, car Pole emploi pourrait y trouver un argument pour ne pas compter ces heures... f:roll:
Bon je vais réfléchir à tout cela, si cela vaut le coup ou non de tenter. Et si je tente je ferais attention du coup à l'intitulé du poste, le code NAF, etc.

merci pour vos réponses en tout cas! f:D
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Re: Intermittence et portage salarial

Messagepar Pierroh » Mer Fév 05, 2014 12:51 pm

c'est exact.

pour bénéficier du bon code APE, il faut exercer ladite activité.
or, une société de portage... ne peut avoir un code ape identique à ceux reconnu par le Pôle Emploi.

ou alors, c'est une société de production qui fait du portage.
ou l'inverse.

dans les 2 cas, c'est un peu limite...
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Re: Intermittence et portage salarial

Messagepar Pierroh » Mer Fév 05, 2014 12:51 pm

à titre d'info, combien prend cette société de portage pour faire une fiche de paie ?
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Re: Intermittence et portage salarial

Messagepar elsa » Mer Fév 05, 2014 2:36 pm

Elle prend 8 %
Ce qui est assez bas par rapport aux autres sociétés de portage que j'ai pu trouver qui sont plutôt à 10%
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