Droits d'exploitation musiques

[zikayan]

Hello ici et là,
voici mon premier post sur ce forum, que je découvre avec plaisir. Je m'appelle Yan Volsy, je suis compositeur de musiques et de sons.

Je ne poste pas ici pour proposer mes services, mais pour vous interpeller sur un problème lié à l'exploitation commerciale de films de fin d'études, qui va pousser un certain nombre de compositeurs, dont je fais partie, à interpeller fermement par le biais de notre syndicat une célèbre école de réalisation 3D, et probablement d'autres dans la foulée.

Nous avons fait le constat d'une exploitation commerciale de films de fins d'études en location VOD, visionnage gratuit sur Dailymotion (= entouré de bannières publicitaires), ou encore par la vente de droits de diffusion à des chaînes. Ces exploitations sont faites en toute illégalité, car aucun d'entre nous n 'a jamais pu signer un contrat avec cette école pour lui apporter des droits d'exploitation. En plaçant son copyright sur les films puis en confiant la distribution de ces films à une entreprise commerciale, l'école s'approprie de facto des droits qu'elle n'a pas.

Je sais que ses responsables pensent pouvoir se dédouaner d'obligations juridiques en demandant aux étudiants de fournir une autorisation du compositeur. Cette autorisation n'est en aucun cas un apport de droits, elle est juste une autorisation de principe pour garantir les réalisateurs que nous n'allons pas interdire l'utilisation de la musique. Dans tous les cas, l'école devrait se mettre directement en rapport avec nous pour signer un contrat. Malgré nos demandes répétées, cela n'a jamais été fait.

Par ailleurs, nous avons tous travaillé bénévolement sur les films, composition et production de la musique comprises. Il nous paraît anormal qu'une exploitation commerciale, aussi minime en soit le bénéfice, se fasse sans que nous soyons prévenus et intéressés par un pourcentage.

Mais entendez-moi bien, ce n'est pas pour les quelques sous à récupérer que nous allons entamer cette action, mais essentiellement pour obliger l'école à un certain devoir pédagogique : quand on prétend former de futurs réalisateurs, n'est-il pas essentiel de leur enseigner les bons réflexes quant au respect du droit d'auteur ? Le droit d'auteur, ce n'est pas que les quelques zeuros que nous pourrions toucher via la Sacem, c'est surtout un ensemble de droits que nous cédons, ou pas, au sein d'un contrat.

La qualité des films que vous réalisez au sein des écoles intéresse de plus en plus les chaines de télévision et les canaux de distribution : il est temps, largement temps, que ces écoles ne se cachent plus derrière "l'exception du film d'étude" pour ne pas se plier à leurs nouvelles obligations de producteurs de contenu.

J'invite au passage les compositeurs qui rencontreraient le problème à nous rejoindre, ils peuvent me contacter par mp.

Bien à vous !
Yan
(plus rigolo dans la vie que ce post ne pourrait le laisser croire !

[heral]

pour en rajouter une couche, nous pensons que vous etes nombreux (ses) , sur ce forum , à être sortis (ies) d'ecoles qui vous laissent un mauvais gout dans la bouche.
j'ai lu à plusieurs reprises votre désarroi face aux exploitations de vos films de fin d'etudes.
parlez en à vos compositeurs.

nous savons pertinemment que les interessés (ées) parcourent ce forum .

je pense qu'il s'agit , comme l'a parfaitement precisé yan, de mettre un terme à ces agissements qui sont en contradiction avec ce le siecle des lumieres, avec ce que a voulu beaumarchais et ses petits amis.

un film d'etude réalisé dans certaines conditions, doit rester un film d'etude, c'est à dire un objet pédagogique.
sa vie doit etre celle d'un film d'etude (festival...)
lorsqu'il est en vente sur heeza, il est achetable en VOD, il devient produit, et son producteur doit assumer ses droits et ses devoirs .
là , ce n'est pas le cas.

nous sommes passé de beaumarchais à mon beau marché que nous ne trouvons pas si beau...

le debat est ouvert.

[rvdboom]

Cette demande me parait fort légitime. Qu'une école de cinéma n'enseigne pas à ses étudiants que l'exploitation commerciale de film doit donner lieu à un versement de droits aux artistes est assez honteux. Et je doute que l'école incriminée ici soit la seule.
Je doute d'ailleurs que les réalisateurs des films, eux-mêmes, touchent quoique ce soit de l'exploitation des films par l'école.

[aurelien]

nous sommes passé de beaumarchais à mon beau marché

jolie formule !

[meule]

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
J'ai découvert ce principe l'année dernière en parlant avec les étudiants de l'école en question.
Ce n'est pas normal en effet.

[HEEZA]

lorsqu'il est en vente sur heeza

Hé ! Ho ! Et la majuscule sur Heeza, Môssieu le cuistre ?

J'aimerais ne pas être amalgamé avec ces divers soucis de droits. Nous ne vendons que des produits :

- qui ont à priori une existence légale, puisqu'ayant un éditeur (ou un diffuseur)
- auto-édités par les artistes eux-mêmes
- que nous aimons (hors sujet)

Aucune copie pirate ou autre.

Le tout, vendu TOUJOURS sur facture, donc traçable (big brother, hé, hé !)

Si vous considérez -à juste titre- être lésés d'une façon ou d'une autre sur l'existence d'un produit, veuillez prendre contact avec les personnes concernées et ne pas mettre ce joli mot si chantant à l'oreille qu'est HEEZA à tout bout de champ... ça me donne l'impression d'être uniquement un vil camelot, alors que pas que...

Apparemment, une école est particulièrement visée dans ce sujet, sans être nommée, seul HEEZA a droit de cité ?

Non, mais...

(sinon, sur le fond, tout à fait d'accord...)

[kachoudas]

Pareil, vous avez tout mon soutien.

Sans interdire la diffusion gratuite parfois légitime, mais ça ne me semble pas très compliqué de rédiger un contrat qui spécifie les conditions d'utilisation gratuite ( festival, exploitation art et essai - si la gratuité est totale, ie pour tout le monde, école comprise, promotion (dif d'extraits) et auto-promotion de l'élève) et les conditions d'exploitation commerciale (télé, site rémunérés, VOD...)

[Olivier Calmel]

Je m'associe vivement au message de Yan, et fait partie des compositeurs en question.
Les écoles concernées se présentent comme producteur des films.
De fait elles se doivent d'assumer leurs droits et devoirs, de contacter tous les auteurs et de rédiger des accords et des contrats.
Cela ne leur effleure apparemment même pas l'esprit.
Et il bien facile pour un diffuseur ou un vendeur de considérer que ce n'est pas son problème de s'assurer que les droits ont été respectés.
Mais le fait est les sociétés qui commercialisent ces films ont acheté des produits (et non pas des films d'école) à des entités à qui n'appartiennent pas lesdits produits.

[bilvin]

Mais le compositeur, en enregistrant sa musique à la sacd ou la sacem, ne peut il pas toucher ses droits d'auteur, lors d'achats par des chaines de télévisions par exemple?

[HEEZA]

Et il bien facile pour un diffuseur ou un vendeur de considérer que ce n'est pas son problème de s'assurer que les droits ont été respectés.

expliquez-moi la marche à suivre, ça m'intéresse.

Il faudra d'ailleurs que je songe à créer un département "vérification des droits", vu le temps que ça risque de prendre...
Je ne vois pas pourquoi je ne ferai pas confiance à priori à un éditeur (oui, oui, c'est bien facile, encore un qui bosse et fait fortune sans se fatiguer sur le dos des artistes exploités)...

Dois-je également vérifier que toutes les illustrations d'un livre ont bien le droit d'y être ?

(me sens fatigué, moi d'un coup...)

[kachoudas]

...
Et il bien facile pour un diffuseur ou un vendeur de considérer que ce n'est pas son problème de s'assurer que les droits ont été respectés.
...

Attention par contre : si on commence à demander à tous les maillons de la chaîne de verifier tout, il n'y aura plus aucune diffusion.

Chaque maillon demande/paye l'autorisation aux maillons précédents. Ce n'est pas "facile" de dire ça, c'est indispensable, sinon, la recherche des contacts, les négociations, la facturation et la rédaction des contrats prendraient un temps hallucinant.

Donc, ce n'est pas la faute de l'exploitant ou du distributeur si la prod n'a pas rempli ses obligations.

[heral]

lorsqu'il est en vente sur heeza

Hé ! Ho ! Et la majuscule sur Heeza, Môssieu le cuistre ?

loin de moi, tres loin de moi d'associer HEEZA à une quelconque malversation.
de plus je crois avoir un lien sur mon site qui pointe vers HEEZA depuis au moins 8 ans.
le ferais je si je pensais une seule seconde que ta boutique n'etait qu'une boutique de pirate ?
je te presente mes sincères excuses quant à ma maladresse, mais tu n'etais cité que parce que on trouve chez toi des choses qu'on ne trouve pas ailleurs.
si les films etaient vendus à la fnac, j'aurais bien evidement cité la fnac.

christophe heral toutenminuscule

[heral]

Attention par contre : si on commence à demander à tous les maillons de la chaîne de verifier tout, il n'y aura plus aucune diffusion.

c'est pourtant ce qu'il se passe lors de la diffusion sur les chaines de télévision. (en tout cas, arte et canal)
et premium a du clearer les droits musicaux lors des ventes aux tv de certains court metrages sur lesquels les etudiants avaient savamment posé la musique de danny elfman sur leur film.
d'ailleurs, la boule, explique parfaitement le mecanisme sur ce meme site, me semble t il, en precisant que la vente des films servaient à payer ces droits musicaux.
me trompais je?

[zikayan]

Mais le compositeur, en enregistrant sa musique à la sacd ou la sacem, ne peut il pas toucher ses droits d'auteur, lors d'achats par des chaines de télévisions par exemple?

Absolument. Il s'agit des droits d'auteurs pour la diffusion.
Mais ce n'est pas de ça dont nous parlons ici. Nous parlons du fait que le producteur doit être au clair sur les droits qu'il prétend détenir.

Donc, ce n'est pas la faute de l'exploitant ou du distributeur si la prod n'a pas rempli ses obligations.

Bien d'accord. Il est cependant de la reponsabilité de l'exploitant de s'assurer auprès de la production que les droits sont bien acquis. En tout cas c'est comme ça que ça se passe dans le monde réel de la production

[Olivier Calmel]

Et il bien facile pour un diffuseur ou un vendeur de considérer que ce n'est pas son problème de s'assurer que les droits ont été respectés.

expliquez-moi la marche à suivre, ça m'intéresse.

Dois-je également vérifier que toutes les illustrations d'un livre ont bien le droit d'y être ?

Je ne comprends pas, vous ne signez aucun contrat avec les entités qui vous vendent les films ?
Tout se fait de mano à mano, entre personne de confiance ( )

Si j'achète un disque et qu'il s'avère que c'est une copie dont les droits n'ont pas été acquittés correctement je suis en possession d'une contrefaçon et responsable aux yeux de la loi, même à titre individuel.
C'est encore plus vrai d'une entreprise commerciale.

[kachoudas]

On est bien d'accord, chacun verifie aupres des maillons precedents

Heeza (une boutique) achete des DVD à Premium. L'achat fait office de contrat, Heeza suppose que la vente des DVD est légale

Premium a cheté les droits à Supinfocom. Ils vérifie que Sup a bien les droits des films.

Sup travaille avec des artistes : elle leur fait signer des contrats de cessions de droits.

Maintenant, vous voulez que chaque boutique de France vous téléphone personnellement pour vérifier que vous avez bien signé un contrat avec Sup, et que ce contrat incluait les droits de revente ? Vous allez pas dormir souvent...

[kachoudas]

Si j'achète un disque et qu'il s'avère que c'est une copie dont les droits n'ont pas été acquittés correctement je suis en possession d'une contrefaçon et responsable aux yeux de la loi, même à titre individuel.
C'est encore plus vrai d'une entreprise commerciale.

Ouah.... tu signe un contrat à chaque fois que tu passe à la Fnac...? mais pas quand tu compose une musique ....?

(je déconne : je crois que nous partons sur des malentendus, et nous sommes tous d'accord avec le message initial !!!)

[HEEZA]

C'est encore plus vrai d'une entreprise commerciale.

Ayant acheté sur facture à un éditeur ayant pignon sur rue, je pense qu'il me sera très facile de prouver ma bonne foi.

Une fois de plus, expliquez-moi, quand un éditeur me propose un produit, la marche à suivre pour être sûr que ce produit a bien tous les droits. Généralement, un DVD édité est passé par le CNC et autres organismes, a un n° d'édition, un code-barre et autres joyeusetés poétiques qui prouvent son existence. Comment puis-je savoir qu'il y a un soucis ?

Pour finir, est-ce mon métier ?

Je ne comprends pas, vous ne signez aucun contrat avec les entités qui vous vendent les films ?
Tout se fait de mano à mano, entre personne de confiance ( )

???

[Olivier Calmel]

On est bien d'accord, chacun verifie aupres des maillons precedents
Maintenant, vous voulez que chaque boutique de France vous téléphone personnellement pour vérifier que vous avez bien signé un contrat avec Sup, et que ce contrat incluait les droits de revente ? Vous allez pas dormir souvent...

Evidemment pas, personne ne souhaite cela.
Tout se trouve dans les contrats qui lient le diffuseur ou le vendeur au distributeur, et ce dernier au producteur (l'école).
Chacun a des responsabilités, dont celles de s'assurer que les droits ont correctement été acquités, c'est le minimum.

Il est certain que la responsabilité du producteur est la première engagée et de loin la plus importante, ça tombe bien c'est le producteur qui va recevoir les courriers AC. Le but de ce post était d'informer que des pratiques discutables ont été de mises sur certains projets d'école, et qu'il est inadminissible que ça perdure.

[heral]

(je déconne : je crois que nous partons sur des malentendus, et nous sommes tous d'accord avec le message initial !!!)

oui, merci de ne pas s'eloigner du propos initial
nous ne sommes pas là pour faire un procès à HEEZA ou la FNAC .

nous sommes ici pour vous signaler que des compositeurs qui n'ont pas signé de contrats de cession d'exploitation voient leurs oeuvres exploitées, et ce de maniere commerciale.
en france, et c'est comme ça, un auteur qui n'a pas cédé ses droits d'exploitation est protégé par le CPI.
au vu de leurs agissements, certains s'estiment être au dessus de la loi.

[Onna]

ou la FNAC .

bien vu, le lien...

[rvdboom]

Pour répondre à quelques interrogations légitimes ci-dessus :

- La plupart des contrats de diffuseurs (TV, VOD,DVD) contiennent des clauses de garanties concernant le droits du producteur à vendre son produit et garantissant le diffuseur que le produit qui lui est vendu l'est de plein droit et que le diffuseur ne pourra être responsable des soucis de droits. A moins que cette clause importante ait été omise par le diffuseur, la responsabilité de garantir le respect par l'oeuvre est donc en général du ressort (et de la responsabilité) du producteur. Il y a des expections, comme la commande d'émissions par les chaines TV à des personnalités (comme les Cartes Postales d'Arte) mais dans ce cas, le producteur peut être considéré comme étant la chaine elle-même et c'est elle qui gère l'aspect droits d'auteurs.
- En général, les diffuseurs ne peuvent être considérés comme responsables et comme dit au dessus, ils sont le plus souvent couverts par le contrat de diffusion. S'ils ne le sont pas, alors, je suis désolé de dire qu'ils ont pratiqué leur métier avec beaucoup de naiveté.
- De mon point de vue, en l'occurence, la responsabilité est totalement du côté de l'école, comme elle le serait pour n'importe quel producteur.

[rvdboom]

ou la FNAC .

bien vu, le lien...

Raison de plus pour bien indiquer que les responsables ne sont pas les diffuseurs, mais bien les producteurs/éditeurs dont c'est la responsabilité de s'assurer des droits d'exploitation. Car autrement, alors cela revient à justifier la loi Hadopi.

[Onna]

Evidemment que c’est avant tout aux producteurs/éditeurs de s'assurer des droits d'exploitation, qui dit le contraire ici ?

Et dans le cas précis de la Fnac, il leur est certainement impossible de tout vérifier.
Par contre, si ce que prétend Le Canard enchaîné est vrai, là ils peuvent faire "oups"…

[rvdboom]

Evidemment que c’est avant tout aux producteurs/éditeurs de s'assurer des droits d'exploitation, qui dit le contraire ici ?

Plusieurs messages de ce fil estiment que les distributeurs devraient être plus regardant et sont en partie responsables. D'où la réaction d'Heeza. Je n'ai pas l'impression d'avoir inventé la chose.
Mon affirmation c'est qu'en général, c'est de la responsabilité pleine et entière des producteurs/éditeurs et que les distributeurs ne peuvent être en rien incriminés.
Mais par "ici", tu voulais peut-être parler de l'article sur la FNAC lui-même?

Je suis effectivement d'accord qu'il y a une forte ironie à voir la FNAC se dédouaner sur cette question sous prétexte qu'elle ne peut tout vérifier, et que son patron demande par ailleurs un flicage du net par les "distributeurs" d'accès, sachant très bien qu'ils vont se retrouver dans la même situation.

[Onna]

Mais par "ici", tu voulais peut-être parler de l'article sur la FNAC lui-même?

Non, je parlais bien du fil... Ce n'était pas pour insinuer que tu avais inventé la chose, mais parce que je pense qu'on est tous d'accord sur ce point... enfin, il me semble, non ?

[zikayan]

Ce n'est pas notre objectif aujourd'hui, mais je n'écarterai pas totalement la responsabilité, au moins morale, de l'exploitant* dans notre affaire.Je n'ai aucune idée de qui a approché qui pour faire déclencher l'exploitation commerciale de ces films, mais à un moment donné, la question des droits a bien dû être abordée.
- Vous avez les droits pour les musiques, y'a pas du Elfman ?
- Euh oui oui, c'est toutes des musiques originales, et puis les étudiants ont les autorisations des compositeurs.
- bon, ok ça ira.

On peut présupposer de l'ignorance de l'école en matière de production, bien que ce ne soit pas en soit une excuse.
On ne peut pas présupposer celle de l'exploitant, qui aurait dû dire : "Ah, ok, mais ça ne va pas, vous n'avez pas vous, école, les droits. Voilà un modèle de contrat, proposez le aux compositeurs".

* exploitant, pas distributeur

[rvdboom]

Ah, tu vois, Onna, qu'on était pas tous d'accord!
Un contrat d'exploitation (même le contrat-type SACD pour les réals) a une clause de garantie.
Par contrat, l'exploitant se voit donc garanti par l'ayant droit que les droits d'exploitation qui lui sont cédés le sont de manière pleine, entière et légale. A partir de là, la responsabilité est du côté de l'ayant-droit et l'exploitant n'a aucun besoin de vérifier que l'ayant-droit a fait son travail de régularisation.
A mon sens, tous les exploitants des films d'école sont en droit d'attendre de l'école qu'elle se soit mise en conformité avec le droit d'auteur. Après tout, elle le garantit par contrat.
A partir de là, il n'a pas de raisons de mettre en doute ce qui a pu lui être dit.
Et si tel n'est pas le cas, le fautif est clairement défini.

[heral]

Après tout, elle le garantit par contrat

contrat?
ben, il n'y a pas forcement de contrat de cession entre l'ecole et le compositeur.
c'est justement cela que nous souhaiterions voir cesser !!
il n'y aurait aucun probleme si il ne s'agissait que de voir le film d'etude dans un festival, sur le site internet de l'etudiant, voire, sur le site de l'ecole.
ici, il s'agit de VOD et d'exploitation DVD, donc il s'agit de commerce.

[zikayan]

A mon sens, tous les exploitants des films d'école sont en droit d'attendre de l'école qu'elle se soit mise en conformité avec le droit d'auteur. Après tout, elle le garantit par contrat.
A partir de là, il n'a pas de raisons de mettre en doute ce qui a pu lui être dit.

Tu as raison, mais on peut imaginer que l'exploitant a fait preuve de légéreté, en sachant qu'il concluait un accord avec une école pas forcèment au fait des responsabilités en la matière.
Cela dit, là je suis dans la spéculation, ça ne sert pas à grand chose !
Le concret, c'est que l'école s'est approprié des droits, les a transmis à un tiers, notre action va en rester là.