droits d'auteur

[légu-man]

Bonjour à tous (j'espère ne pas faire un nouveau sujet pour rien)
nous sommes un collectif qui a le projet de réaliser une série en flash pour une télé locale. nous créons les personnages, décors, bande son avons conçu un concept de série d'après une rubrique existante sur un journal d'un deuxième producteur. Le contrat nous propose une co-production tri-partite. mais notre pourcentage s'élève à 6% en cas de revente de cette série ou d'édition dvd. sachant que cette série est achetée à 600 € le n° d'1mn 20 (ce qui est particulièrement peu et nous contraint à un temps ultra limité). Mis à part, qu'en est-il des droits des réalisateurs de la série? ce faible pourcentage est-il courant ou abusif?

[Lamartine]

Le pourcentage me paraît conforme à la moyenne (c'est parfois 4,5 %). Pour le reste je vous conseille de vous renseigner auprès de la SACD et surtout de vous y inscrire avant les premiers passages télé.

[cé]

Je rejoins lamartine (merci à lui d'ailleurs...), le site de la SACD est plein de documents interressants sur ce sujet.

Pour les prix d'achat, j'ai cru comprendre que la fourchette pouvait aller de 250 à 800€ la minute. En ce qui concerne la diffusion, les droits s'élèvent vers 150€ la minute (pour Canal d'après ce que j'ai appris) à moduler en fonction de la chaîne...

+
c

[légu-man]

merci pour vos réponses.
pour la diffusion, ils diffusent autant qu'ils veulent sur leur chaîne (en général un épisode est diffusé 3 x par jour pendant une semaine) sans que l'on touche quoi que ce soit. Le pourcentage s'applique sur une éventuelle diffusion dvd ou revente des droits de leur part sur une autre chaîne. (à ajouter qu'ils ont une clause de modif de l'anim s'ils ne sont pas satisfait).

[Lamartine]

pour la diffusion, ils diffusent autant qu'ils veulent sur leur chaîne (en général un épisode est diffusé 3 x par jour pendant une semaine) sans que l'on touche quoi que ce soit

Non, c'est justement ici qu'interviennent les droits SACD. Comme le dit Cé, renseignes toi sur leur site où mieux, contactes les.

[légu-man]

ok en somme c'est assez compliqué : il s'agit donc d'une commande. nous sommes payés pour cette prestation, mais nous ne sommes pas propriétaire du film, nous touchons néammoins 6% sur toute revente de la série à d'autres chaînes éventuelles, mais la diffusion sur la chaîne de notre commanditaire ne nous est pas payée (en droits SACD) étant donné qu'ils sont propriétaire de cette série, en tant que diffuseur et producteur à la fois. (c'est peut etre là qu'il y a un hic... ou alors c'est chose courante). Bon j'ai contacté la SACD... j'attends des réponses de leur part. merci pour vos remarques

[kachoudas]

Oui, alors, là ca sent la grosse arnaque. Rendez vous SACD impératif. Je conseille une signature du contrat par la dite SACD.

Pourquoi une arnaque ?

Soit vous êtes des auteurs, soit vous ne l'etes pas.

- Si vous ne l'êtes pas (techniciens, vous animez les scénarios de qqn d'autre, réalisé par qqn d'autre), et il n'y a aucune raison que vous touchiez quoique ce soit en % sur des ventes.

- Soit vous l'êtes, et alors vous êtes soumis, vous comme le diffuseur à tout un tas de réglementations concernant les droits.

"...étant donné qu'ils sont propriétaire de cette série, en tant que diffuseur et producteur à la fois"

Cette phrase ferait bondir au plafond n'importe quel juriste m^me amateur !!!!

Rappellons le principe : un auteur est SEUL propriétaire des droits moraux et patrimoniaux. En droit Français, il ne PEUT PAS les vendre. Par contre, il peut les céder pour un nombre x de diffusions, sur tel ou tel supports, etc... les louer en gros.... Etre diffuseur et/ou producteur ne rend en RIEN propriétaire de la série - sinon, il n'y aurait aucun auteur nulle part !

C'est être scénariste et/ou réalisateur qui fait de vous le propriétaire(*pour le design graphique ça reste très flou), qui peux ensuite céder - contre fixe et contre % - céder les droits de diffusion, pour une durée précise, un nombre de diffusions, etc... Le prod et le diffuseur doivent aussi payer une autre somme pour tout usage complémentaire (adaptation en livre ou comédie musicale, diffusion sur support intergalactique, diffusion a une télé du botswana...)

Tout droit non explicitement céder et payé reste à disposition des auteurs.

----
Ceci dit, la somme de 6% est faible mais raisonnable, surtout si vous êtes débutants. En France elle ne concerne pas les difs télé françaises, pour lesquels les droits sont directement reversé au auteurs par la SACD. Les auteurs ne touchent pas une seconde fois via la prod, c'est normal. Par contre toute dif télé doit payée, point barre. Via la SACD en France/Belgique/Canada, via le producteur ailleurs

----
Clause de modifs de l'anim : NOOOOOONNNNNNN !

Si vous êtes des auteurs, encore une fois, ils n'ont aucun droit à modifier votre oeuvre, AUCUN, même pas amputer le générique d'un quart de millième de seconde. Par contre, en tant que techniciens (y compris réal-technicien), ils peuvent vous faire faire un certain nombre de retake avant d'accepter la livraison (nombre à définir par contrat). Mais une fois accepté votre oeuvre, ils ne peuvent RIEN modifier. pas un poil de couille, RIEN. C'est VOTRE oeuvre, VOTRE droit moral.

Ou alors, vous n'êtes pas auteurs, mais alors là, pour quoi avoir un %?

nom de dieu, ça m'énerve !

[kachoudas]

Otez moi d'un doute énorme, 600€, c'est le prix d'achat du droit de dif, mais vous êtes en plus payés un salaire pour fabriquer le film, hein, c'est ça , hein ? hein, rassurez moi ?

parce que si c'est tout ce que vous touchez, c'est pire encore.

[kachoudas]

Je relis votre 1er message et je note "télé locale"

Laquelle, quel genre ?

Si c'est genre TV Breizh, gros sous, proprio milliardaire, vous laissez pas marcher sur les pates.

Si c'est genre "télé chez nous, petite asso, etc.", évidemment, vous pouvez accepter de travailler semi bénévolement - mais alors, ne cédez pas vos droits, gardez tout !

[Lamartine]

étant donné qu'ils sont propriétaire de cette série, en tant que diffuseur et producteur à la fois.

Ah oui, quand même ...

Bon ben je n'ai pas grand chose à rajouter à ce que Kachoudas vient d'écrire. Soyez vigilant et bon courage.

[kachoudas]

(..)
nous sommes un collectif qui a le projet de réaliser une série en flash pour une télé locale. (...) d'après une rubrique existante sur un journal d'un deuxième producteur. Le contrat nous propose une co-production tri-partite. mais notre pourcentage s'élève à 6% en cas de revente de cette série ou d'édition dvd. (...)qu'en est-il des droits des réalisateurs(...)

Bon je me suis peut être emporté un peu vite. Je ne retire rien de ce que j'ai écrit plus haut (pas éxact à 100%, mais l'idée y est)

Mais par contre en relisant encore une fois le premier message, je pense avoir repéré l'origine du malentendu. On vous propose une co-production tri-partite. Pourquoi pas ? mais alors, il faut bien séparer 3 contrats différents :

1 - le contrat de co-prod entre trois boites différentes. Les % se répartissent en fonction des apports des uns et des autres, grosso modo. 6% me semble faible, mais vous voyez comme vous voulez.

2 - Les différents contrat d'auteurs : le(s) scénariste(s), le réal, le musicien. 6% est correct. Avec qui doivent ils être signés ? mystère : ça dépend du contrat de co-prod !

3 - les contrats de travail des techniciens qui fabriquent le film. Peut être sont ils entre vous (individus) et vous (association) ? Auquel cas, ils peuvent ne pas exister, vous (ind) travaillant bénévolement pour vous même (asso). Mais alors, votre part de co prod augmente !

ca y est, j'ai mal à la tête.... bon courage !!!!!

[anncaro]

Formidables, tes posts, Kachoudas...et très clairs. Il me semblait bien aussi que ce sujet posait un gros problèmes d'entendement sur les droits d'auteur. Merci pour les précisions.

3 - les contrats de travail des techniciens qui fabriquent le film. Peut être sont ils entre vous (individus) et vous (association) ? Auquel cas, ils peuvent ne pas exister, vous (ind) travaillant bénévolement pour vous même (asso). Mais alors, votre part de co prod augmente !

Une petite précision : travailler bénévolement, quand on est intermittent, ça n'est pas possible. Le travail des techniciens ne se rémunère pas en %, mais en salaire. Seul le réalisateur a la possibilité d'avoir un double statut. (c'était juste un petit rappel en passant...)
On devrait garder en tête (toujours) l'idée qu'en tant qu'auteur on doit garder ses droits, et qu'en tant que technicien on doit être salarié. (ça éviterait les abus de patrons peu scrupuleux...)

Ce qui me fait penser à une annonce d'emploi d'une boîte qui vend des habillages sonores (espaces publics, attentes diverses,...), sur laquelle je suis tombée il y a peu. Ils cherchent des compositeurs (très talentueux et de formation classique) non inscrits à la Sacem. On comprend aisément pourquoi... Moi, ça me fait bondir !

[légu-man]

y'a de la réaction, ça m'arrange et je vous en remercie !
je vais m'atarder encore un peu parce que étant donné les baisses de financement dans l'audio-visuel, on peut se retrouver à batailler de plus en plus sur les tarifs.
je précise que 600 € c'est la somme que l'asso sur le développement durable paye pour un épisode. cette somme que l'on touche sert à nous faire nos salaires charges comprises pour 3 animateurs.
cette série est par ailleurs financée par le diffuseur, la télé régionale (à 33%). Mais le propriétaire officiel dans le contrat est l'asso sur le développement durable. à l'origine du projet, cette asso nous a proposé d'élaborer un concept de série télé original, qui reprend la même thématique d'une rubrique de leur journal. Le thème de la série se rapproche de cette rubrique, d'où l'ambiguité. Chaque scénar, en revanche est entièrement conçu par nos soins, mais est soumis à une validation de leur part, à celà s'ajoute une autre validation , voire modification de l'anim comme je l'ai dit plus haut. Reste à ajouter que nous ne sommes pas spécialement débutant, adhérant à la SACD, et avons eu certains de nos films (dont nous sommes toujours propriétaires) diffusés en bonne et due forme, certes peu de fois, et pour lesquels nous avons eu des rétribution pour les droits de diffusion. Le soucis est peut etre qu'il s'agit d'une télé regionale (donc ni nationale, ni télé associative)... on est dans l'entre deux et c'est pas clair.

[bUrP°]

ça fait quand même trés peu 600 € pour la qualité qu'il demande j'ai l'impression. sur tout il paye pas le scénar le concept...
mais bon...
y a une boite italienne qui me commande un clip encyclopédique de 3 min ils payent entre 2000 et 2500€, ce qui parait un peu plus raisonnable.

[kachoudas]

Merci pour ces précisions

je précise que 600 € c'est la somme que l'asso sur le développement durable paye pour un épisode. cette somme que l'on touche sert à nous faire nos salaires charges comprises pour 3 animateurs

A ce prix là, on peut appeler ça du bénévolat. C'est à peine du défraiement... Ca fait grosso modo du 100€ brut par personne, pour combien de jours de travail ? Un plombier ne se déplace pas à ce prix là.

Mais moi le bénévolat, je suis pour. Si vous trouvez la cause juste et l'asso honnête, pourquoi pas ?

cette série est par ailleurs financée par le diffuseur, la télé régionale (à 33%).

On peux pas dire qu'elle fasse un gros investissement, ni qu'elle prenne un gros risque.

Mais le propriétaire officiel dans le contrat est l'asso sur le développement durable. (...) Le thème de la série se rapproche de cette rubrique, d'où l'ambiguité.

C'est là que le bas blesse. Vous êtes donc bien auteurs. A la fois scénaristes et réalisateurs, et peut-être même musiciens.

Si cette asso milite pour le développement durable, alors elle devrait être consciente d'un certain nombre de notions telles que droit du travail, respect des auteurs, etc...

De mon point de vue, vous devez absolument rester les auteurs, et donc propriétaires de cette série. Vous en cédez les droits à cette asso pour la somme indiquée uniquement pour la diffusion sur cette télé, pour une durée limitée (3ans, c'est pas mal). Tout autre revenus doit vous revenir à 100 %.

tjs de mon point de vue, tout autre accord serait scandaleux à ce prix là.

Par ailleurs il me semble que votre arrangement est illégal au point de vue du droit d'auteur. Mais ça reste à vérifier.

Chaque scénar, en revanche est entièrement conçu par nos soins, mais est soumis à une validation de leur part, à celà s'ajoute une autre validation , voire modification de l'anim comme je l'ai dit plus haut.

La validation, et les retakes avant acceptation sont normales ainsi que la clause de bonne finition (qui permet au producteur de faire finir le film par qqn d'autre en cas de défaillance de l'auteur manifeste)

Par contre, après la livraison, je suis persuadé à 95% que non seulement c'est immoral, mais en plus illégal.

Reste à ajouter que nous ne sommes pas spécialement débutant, adhérant à la SACD, et avons eu certains de nos films (dont nous sommes toujours propriétaires) diffusés ....

Ouf ! vous allez donc pouvoir discuter le bout de gras sérieusement.

Le soucis est peut etre qu'il s'agit d'une télé regionale (donc ni nationale, ni télé associative)... on est dans l'entre deux et c'est pas clair.

D'un point de vue légale ca change rien.
D'un point de vue moral, mais ca n'engage que moi, la différence est entre "commercial" et "associatif". Y'a des télés régionales pétées de thunes.
Vos films vont ils servir une cause et des intérêts qui vous sont chers, ou bien vont ils servir des intérêts commerciaux et/ou politiques ? A vous de voir.

Bon courage encore

[Lamartine]

Oui bon ... sinon il y a cette adresse ... : http://www.1dcafe.com/joomla/?name=PNphpBB2&file=profile

Enfin bon j'croyais qu'ici c'était plutôt la grosse déconne....




...


Dis ? ...

[alexgod]

Salut,
Je bosse avec Léguman que j'aime et qui m'a invité à me joindre à la réflexion. Voici donc ma vision.


Les 6 % que nous percevons sont un pourcentage de copropriété du produit final. Les 6 % ne sont pas des droits d'auteurs.
La télélocale ne nous a pas interdit, heureusement, de nous inscrire auprès de la SACD, elle nous a juste signalé que nous ne toucherions pas grand chose concernant les diffusions chez eux. Eux, ils doivent payer un forfait je crois donc qu'ils s'en foutent... Le rédac chef nous avait dit que ça serait surtout intéressant pour nous (d'etre inscrit SACD, SACEM...) si la série était vendue sur une TV nationale (par exemple). D'ailleurs, il devient effectivement urgent de lancer cette démarche pour nous...

Deuxième point, la production de la série terminée notre travail s'arrête. Nous ne nous occupons pas de la commercialisation auprès d'autres chaines, de diffuseurs internet... C'est l'asso (celle qui a lancé le projet de porter une de leur rubrique de leur magazine à l'écran) qui reste majoritairement propriétaire de la série, et qui commercialise le produit. Sur la saison 1, ils ont eu une touche importante, et nous avons reçu (ou plutot nous allons reçevoir... mais ça c'est autre chose...) nos 6 % de revente.

Voilà quelques précisions. sinon, une bonne partie de la saison 1 se trouve en ligne sur le site de Léguman ou bien à l'adresse suivante:
http://www.telenantes.com/pages/emissio ... idange.php



par rapport à tout ça, j'ai plusieurs questions:

Etant donné que l'on retravaille les scénarios avec dédé qui bosse pour la télé locale, et rené qui bosse pour le magazine. Etant donné que les scénarios sont parfois complétement retouchés pour faire correspondre le fond du message et la forme, tous les participants à cette écriture à quatre mains sont ils co-auteurs? Du coup, si on lance une démarche SACD, est-ce qu'on part avec Dédé et René?
Ou bien, est-ce qu'on considère qu'ils sont juste là pour réajuster nos idées, et qu'ils n'ont aucun rapport avec la création. (Concrètement, nous passons au moins 1 à 2 heures avec eux, sur la réécriture collective des scénarios).

Lorsqu'ils ont été revendus, pour la seule et unique fois pour le moment, nous avons eu nos 6 % de co-pro normale... mais dans le contrat de vente, le magazine à cédé un droit de diffusion illimité en interne de l'entreprise de l'acheteur. Dans ce cas nous ne toucherions rien en tant qu'auteur ? (si nous avions fais les démarches SACD...)



En espérant servir le débat...

[anncaro]

vite, une aspirine... et un rendez-vous à la sacd...

[kachoudas]

Les 6 % que nous percevons sont un pourcentage de copropriété du produit final. Les 6 % ne sont pas des droits d'auteurs.
La télélocale ne nous a pas interdit, heureusement, de nous inscrire auprès de la SACD, elle nous a juste signalé que nous ne toucherions pas grand chose concernant les diffusions chez eux...

Ah, merci Alexgod de ces précisions. Il ne s'agit donc pas de droits d'auteurs, mais d'un partage de % entre coprod - les droits venant dans un deuxième temps.

Ca me parait très réglo, les 6% n'étant pas là une norme : il s'agit d'une négo commerciale, la coprod peut aller de 1 à 99% en fonction des situations.

Ca me parait très correct, mieux expliqué !!!

par rapport à tout ça, j'ai plusieurs questions:

Etant donné que l'on retravaille les scénarios avec dédé qui bosse pour la télé locale, et rené qui bosse pour le magazine. Etant donné que les scénarios sont parfois complétement retouchés pour faire correspondre le fond du message et la forme, tous les participants à cette écriture à quatre mains sont ils co-auteurs? Du coup, si on lance une démarche SACD, est-ce qu'on part avec Dédé et René?
Ou bien, est-ce qu'on considère qu'ils sont juste là pour réajuster nos idées, et qu'ils n'ont aucun rapport avec la création. (Concrètement, nous passons au moins 1 à 2 heures avec eux, sur la réécriture collective des scénarios).

La différence entre le producteur qui influe sur le scénar - mais qui reste producteur, les "scripts docteurs" et les scénaristes eux même est floue. Seuls les scénaristes ont des droits. Mais Dédé et René sont ils scénaristes, ou producteurs participants à la création? Seuls vous pouvez savoir !

Mais la SACD dans sa grande sagesse a prévu un truc ! vous savez que les auteurs sont rémunérés en fonction d'un % répartis entre eux. Déterminer ce % en fonction de ce qui vous semble la contribution réelle de chacun.

Un autre truc pour déterminer qui est auteur et que ne l'est pas : rappelez vous que seuls les auteurs peuvent procéder à des changements après coup, et cela de façon unanime. Que chaque auteur possède un droit moral sur l'oeuvre (refus par exemple de le voir diffuser dans telle ou telle circonstance). Chaque auteur possède presque un droit de vie et de mort sur l'oeuvre (j'exagere un peu, mais c'est l'idée), et un droit de véto... Donc sont auteurs ceux dont on juge qu'ils méritent ce droit de par leur contribution.

Lorsqu'ils ont été revendus, pour la seule et unique fois pour le moment, nous avons eu nos 6 % de co-pro normale... mais dans le contrat de vente, le magazine à cédé un droit de diffusion illimité en interne de l'entreprise de l'acheteur. Dans ce cas nous ne toucherions rien en tant qu'auteur ? (si nous avions fais les démarches SACD...)

Oulà, la c'est compliqué. L'acheteur est il Français ? si oui, vous toucherez via la SACD.

Sinon, les auteurs touchent en fonction du % qu'ils ont individuellement signé avec l'un des 3 co prods. (vous, en tant qu'assoce probablement)

Notez que si de tels contrats n'ont pas été signés (entre les auteurs personnes physiques et l'un des coproducteurs personne morale), alors les co prods ne peuvent en théorie pas vendre ni diffuser l'oeuvre.

Enfin, je crois...

Quand la SACD vous aura dit, venez nous donner les détails !

En espérant servir le débat...

Espoir non déçu, je crois, le débat est servi

[légu-man]

La télélocale ne nous a pas interdit, heureusement, de nous inscrire auprès de la SACD, elle nous a juste signalé que nous ne toucherions pas grand chose concernant les diffusions chez eux.

... à noter cependant que sur le contrat qui nous est proposé de signer, il est stipulé que "rené, est le seul et unique détenteur des droits d'auteurs liés à la production de la SERIE et de son exploitation". Cette clause nous bloque donc pour tout dépot à la SACD non? Les 6% que l'on touche n'est uniquement lié qu'à la co-prod.. alors il ne nous reste pas grand chose au bout du compte.

(le service juridique de la SACD est souvent occupé... j'essaie de le joindre la semaine prochaine)

[ZigOtto]

un petit conseil, ne signez rien à la hate avant d'avoir pris conseil auprés de la sacd .

"rené, est le seul et unique détenteur des droits d'auteurs liés à la production de la SERIE et de son exploitation".

cette seule phrase m'inciterais à la prudence, si vous y êtes pour quelque chose dans la création
(charte graphique, scenario), il n'y a aucune raison pour que ton René s'accapare de la totalité des droits d'auteurs,
d'ailleurs "auteurs" est bien au pluriel dans cette phrase.
et puis de toute façon, concernant la dite "exploitation", il faudrait qu'elle soit claiement définie dans votre contrat,
car un pourcentage ne signifie pas grand chose si on ne spécifie pas la nature et l'étendue de la cession,
donc il y a au minimum 3 critères à prendre en compte :
1) le(s) territoire(s), par exemple tu pourrais avoir par contrat x% sur l'exploitation nationale,
et y% sur l'exploitation à l'international,
2) la durée, on ne cède pas ses droits pour l'éternité, (c'est pas légal), donc vous devez définir une période,
de 2 ans, 5 ans, 10ans, 20 ans, ... 100 ans, évidemment, le %tage qui vous est accordé en contrepartie
devrait "s'adapter" à de la durée de la cession,
3) le(s) support(s), là encore, séparez les modes de diffusion (hertzien, dvd, steaming, vod, print, produits dérivés, ...),
chacun pouvant se voir appliquer un %tage différent à vous revenir,
si vous êtes dans une situation de production proche du bénévolat, ne cédez vos droits que sur le strict nécessaire.

[alexgod]

oui, cette phrase parait bizarre compte tenu de ce qui a été dit tout au long de cette conversation. Il est évident que nous sommes au moins co-auteur avec rené, au mieux auteur.
N'y a t'il pas confusion entre droit d'auteur et droit d'exploitation?
CAD que René est propriétaire du droit d'exploitation, et nous

selon wikipédia sur le titulaire du droit d'auteur:

La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. (L113-1 CPI). Le code de la propriété intellectuelle distingue, en trois catégories d’œuvres, les œuvres faisant appel à une pluralité d’auteurs : (L 113-2 CPI)
* Les œuvres de collaboration: la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
* Les œuvres composites : l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.
* Les œuvres collectives : l’œuvre collective est celle qui est créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale, qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

Nous serions donc dans le cas d'une oeuvre collective, donc pour la SACD faut trainer avec nous René et Dédé... a voir avec la sacd donc...

Ensuite, l'article distingue le droit moral du droit patrimonial. Le droit moral c'est juste assumer la paternité du truc, ne pas transformer les numéros ou les retoucher par exemple... On ne peut pas céder ce droit. Et le droit patrimonial, c'est surtout le droit de diffusion et de reproduction. Ce droit est cessible, et monnayable. On peut etre rémunéré de façon directe ou indirecte.
Mais peut-être qu'il y a une possibilité de distinguer ces droits dans le contrat? Dans le but de permettre à rené qui a commandé l'adaptation de son article à l'écran et qui souhaite pouvoir commercialiser le produit comme bon lui semble, de pouvoir vendre la série ou il veut. Et aux co-auteur, de percevoir des droits via la SACD... C'est possible un truc comme ça?

[alexgod]

"rené, est le seul et unique détenteur des droits d'auteurs liés à la production de la SERIE et de son exploitation".

finalement, c'est peut-être ça que ça veut dire... René exploite comme il veut, et nous nous pouvons percevoir des droits de diffusion via sacd...

[l apprenti roi des singes]

Sujet hautement intéressant ; merci aux 2 auteurs de l'avoir mis sur le plancher.

Je serais pas mal intéressé pour ma part quant aux droits d'auteur pour une prod série 26x26 Taiwanaise, mais là encore, j'imagine que le mieux est de s'adresser à la SACD.

[kachoudas]

"rené, est le seul et unique détenteur des droits d'auteurs liés à la production de la SERIE et de son exploitation".

finalement, c'est peut-être ça que ça veut dire... René exploite comme il veut, et nous nous pouvons percevoir des droits de diffusion via sacd...

...Il est évident que nous sommes au moins co-auteur avec rené, au mieux auteur.
N'y a t'il pas confusion entre droit d'auteur et droit d'exploitation?

Bon, reprenons.
Il y a deux choses sous le terme de "droit d'auteurs"
Les droits moraux, le droit de modification par exemple.
Les droits patrimoniaux, ie l'argent.

Ces deux choses appartiennent aux mêmes personnes. Ce qui nous intéresse ici, c'est les droit patrimoniaux. C'est à dire, l'argent généré par la diffusion et la distribution de l'oeuvre. Ce que tu appelle "droits de 'exploitation"

Normalement, c'est tout pour l'auteur. Mais comme c'est pas son métier, l'auteur cède à un producteur le droit de vendre, etc... pour une période donnée, des territoires précis, des usages explicites. Voir le post de Zigotto plus haut.
Ensuite, le producteur recède ces droits à d'autres partenaires et ainsi des suite. Si Au départ les auteurs n'ont pas céder ces droits, tous les participants suivants ne peuvent rien faire , sinon , ils vendent quelque chose dont ils ne sont pas les détenteurs légaux.

...
selon wikipédia sur le titulaire du droit d'auteur:

La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. (L113-1 CPI). Le code de la propriété intellectuelle distingue, en trois catégories d’œuvres, les œuvres faisant appel à une pluralité d’auteurs : (L 113-2 CPI)
* Les œuvres de collaboration: la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
* Les œuvres composites : l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.
* Les œuvres collectives : l’œuvre collective est celle qui est créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale, qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

Nous serions donc dans le cas d'une oeuvre collective, donc pour la SACD faut trainer avec nous René et Dédé... a voir avec la sacd donc...

Non, l'oeuvre collective c'est par exemple le dictionnaire. Ou alors le cadavre exquis des Fous d'anim.
Vous, c'est une oeuvre de collaboration.

... Dans le but de permettre à rené qui a commandé l'adaptation de son article à l'écran et qui souhaite pouvoir commercialiser le produit comme bon lui semble, de pouvoir vendre la série ou il veut. Et aux co-auteur, de percevoir des droits via la SACD... C'est possible un truc comme ça?

Non.
En fait ce cas est très fréquent, c'est celui de l'adaptation en film d'un livre.
Et l'autre chose très fréquente, c'est que là, René veux le beurre et l'argent du beurre. Il veux adapter son oeuvre initiale, travailler avec d'autres auteurs, mais ne rien céder. Non, mille fois non ! Si il travaille en collaboration avec d'autres personnes, il doit en accepter les défauts comme les avantages. Si il ne veut pas partager, il doit fournir, scénario, adaptation, dialogues et assumer la réal.

J'ajoute que, quand j'ai été présenté à ce cas de figure, je l'ai pris comme du mépris manifeste et j'ai envoyé balader.

[kachoudas]

Je précise que dans tous mes commentaires, ce que je dis est bien évidemment sous réserve d'être valider par un juriste. je suis sûr à 80% de ce que je dis... ça fait quandd même 20% de marge d'erreur.

Mais bon, j'ai toujours essayé de décrypter tous mes contrats, au final, y'a un certain nombre de choses qui rentrent.

Ce sont des sujets REELEMENT importants, trop souvent négligés par les auteurs. Parfois j'entends parler de pratiques par des producteurs, parfois même réputés pour leur "honnêteté" qui me font bondir.

[ZigOtto]

d'accord avec Kachoudas, il semblerait que dans ce cas de figure,
il faille juste apprendre à ce monsieur René à "partager" équitablement ,
évidement, c'est pas toujours chose facile, surtout si c'est le commanditaire,
ça peut même parfois faire capoter un projet, mais si dans la vie on part la fleur au fusil
en acceptant de se faire (bip!) "abuser" par le premier margoulin venu,
vous aurez du mal par la suite à faire valoir vos droits,
donc, à mon avis, ne soyez pas trop gourmands, mais ne lachez rien sans contrepartie
sonnante et trébuchante (aussi minime soit-elle, ça c'est vous qui voyez),
c'est une question de principe, et pour vous une question de respectabilité
et de reconnaissance légale de votre participation à la création de l'oeuvre.

[légu-man]

...suite des aventures, J'ai eu René au bout du fil et il est prêt à Partager équitablement les droits d'auteurs (reste à se mettre d'accord). Merci à vous pour vos remarques et conseils sur ce sujet bien alimenté en peu de temps (c'est très bien que ce forum existe !) Si vous êtes intéressés on vous tient au jus pour la suite des événements, et on passe toujours sur ce forum régulièrement (Alexgod Benjouk et moi même). et si possible, faire profiter de notre expérience à d'autres forumeurs.

[kachoudas]

...suite des aventures, J'ai eu René au bout du fil et il est prêt à Partager équitablement les droits d'auteurs (reste à se mettre d'accord). (...) Si vous êtes intéressés on vous tient au jus pour la suite des événements, et on passe toujours sur ce forum régulièrement (Alexgod Benjouk et moi même). et si possible, faire profiter de notre expérience à d'autres forumeurs.

Très bien !
Pour le partage entre auteurs, il n'y a pas de regle ni d'habitude je crois, alors il faut être de bonne foi. D'ailleurs qu'en est il pour une série ? partage t-on par épisode ou pour la série entiere ? Aucune idée !

Sur ce point et sur le mélange partage coprod/partage auteurs, tenez nous au courant !