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fonds propres sur un projet en production

Questions relatives a la production, n'entrant pas dans les categories precedentes.

fonds propres sur un projet en production

Messagepar D.Plainview » Sam Déc 07, 2013 10:35 am

Salut les fous,

J'aurais une petite question un peu technique à vous poser.
Voici le cas de figure. Je réalise un court métrage avec une boîte de production. Nous avons reçu des fonds pour le projet, mais comme souvent, ils ne sont pas suffisamment élevés. Du coup, je voudrais réinjecter des sous persos sur le film par un biais légal, dans la boîte de production. Ma question est : est-ce que ce genre d'auto mécénat est possible, et si oui, de quelle manière ? Aussi, est-ce que ces fonds là seraient taxés d'une façon ou d'une autre, seraient-ils sujets à la tva par exemple ?
Voilà, je ne sais pas si c'est super clair, mais si vous avez des pistes, je suis preneur.

Par avance merci !
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Re: fonds propres sur un projet en production

Messagepar caroline » Dim Déc 08, 2013 2:52 pm

Je ne sais pas comment ca fonctionne d'un point de vue juridique, mais si tu injecte des fonds propres dans ton film assure toi d'être crédité comme co-producteur et d'avoir des parts de co-productions qui vont avec.
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Re: fonds propres sur un projet en production

Messagepar anncaro » Dim Déc 08, 2013 4:31 pm

C'est une question très délicate !
Pour la TVA, le mieux, et de loin, c'est que la boîte de prod contacte son centre des impots. Eux seuls, en fonction de la situation fiscale de la boîte, pourront dire comment faire.
Par ailleurs, si cet argent sert à te rémunérer, c'est particulièrement délicat vis à vis de Pole emploi. Et si tu bosses gratuitement, c'est tout autant délicat. Si la boîte est une asso avec dans son but (par exemple) le soutien d'artistes dans le cadre de leur création, c'est autre chose.

Sinon, si tu investis sur tes propres fonds en achetant du matos par exemple, et que tu le mets à disposition de la boîte le temps du film, tu peux chiffrer cet apport, et revoir ton contrat de cession avec eux pour cette part de financement soit prise en compte comme une co-production.

Bref, ce genre de chose se juge au cas par cas.
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Re: fonds propres sur un projet en production

Messagepar D.Plainview » Lun Déc 09, 2013 9:39 am

Ok, très bien, je prends note. On va continuer à fouiller, mais ça ne semble pas évident du tout... Merci pour vos réponses !
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