Intermittent du pestacle et micro-entreprise

[steph]

Bonjour à tous,

je suis en bonne voie de conclure un contrat avec une prod pour un 25 minutes en volume.

Apparement, le CNC imposerait que le réal soit payé au moins en partie en contrat d'intermittent du spectacle. Et moi je suis pour l'instant indépendant en micro entreprise. Ma question est la suivante : puis-je garder ma micro et mon statut d'indépendant tout en étant intermittent, si c'est le cas y a t il des conditions?

quelqu'un a t il déja rencontré un situation similaire?

merci,
steph

[anncaro]

Il faut garder en tête les obligations de tout employeur "classique" désirant conclure un cdd : c'est très contraignant et limité. Dans le spectacle, le recours aux cdd fréquents est nécessaire, de par la nature du travail et des prestations vendues.

Le contrat de type intermittent du spectacle, c'est quoi ? C'est un cdd d'un type particulier que certaines entreprises peuvent conclure, de façon répétée, lorsqu'elles ont une activité particulière autorisant ce recours répété au cdd, et pour un poste de travail particulier. Donc, n'importe qui peut conclure ce type de cdd, à condition que l'entreprise y ait droit, et que le poste corresponde (et que le futur employé ne fasse pas partie d'une catégorie professionnelle ne lui permettant pas de contracter un contrat de travail dans le privé, comme certains fonctionnaires par exemple).

Le statut d'intermittent du spectacle, au regard des assedic (celui qui te permet de toucher une indemnité de chômage entre deux contrats), c'est autre chose. Les situations particulières, comme la tienne, sont étudiées par des commisions paritaires, et il est possible, là, que tu n'aies pas de droits au chômage.

Donc, tu peux avoir un contrat de travail intermittent pour ce court-métrage, du moment que la boîte qui t'embauche peut en conclure. Mais tu ne dois pas penser pour autant que tu toucheras des allocations de chômage en retour.

Je me relis, et je ne suis pas fière de mes explications, mais je ne sais pas comment les tourner autrement...
Sinon, pour tout renseignement de type administratif ou de droit de travail, il y a les syndicats, et "allo service public" au 3939, et, pourquoi pas, ta chambre des métiers...

Bonne chance !

[meule]

Et oui c'est le problème des double-statuts...
Je ne peux répondre à ta question, mais les tuyaux que te donne Anncaro sont des bonnes pistes à suivre.

Cela dit, le statut d'intermittent du spectacle est très mal connu, même des institutions le gérant...

[bibi-sah]

salut stéph


pour la réal, on impose au producteur de payer le réal avec AU MOINS le statut d'intermittence, ce qui veut dire qu'elle peuvent le payer de deux manière :

- intermittent tout court

ou elles divisent le salaire en deux :

- indépendant (facturé par toi en droit AGESSA, mais il est admis exceptionellement de les facturer en MDA il me semble)
- ET intermittent (pour cotiser socialement et solidairement au régime des intermittent)


usuellement, on dit qu'il y a une part technique qui est payée en salaire, et une part artistique qui est payée en droit d'auteur.


comme tu le dis : le cnc oblige les entreprises à payer AU MOINs la moitié du salaire de réal en intermittence (c'est pour être sur que les boites de prod COTISENT les charges sociales à la bonne hauteur : 45% d'écart en plus quand même) : le reste est facturé en droit d'auteur par le réal (toi) grace à ton régime indépendant!




sinon, de toutes façons, tu as le droit de gagner ta vie comme tu le veux, tu n'es pas obligé de renoncer à ton statut indépendant pour accepter un contrat intermittent : c'est même toi qui peut proposer quand le cas se présente si tu préfères être payé en intermittent ou en indépendant. (la société choisira FORCEMENT indépendant car ça lui coute GRAVEMENT moins cher : 15% de charges que toi tu devras reverser si tu factures MDA ou AGESSA contre 60% qu'elle devra reverser si elle facture intermittent).


c'est uniquement lors de ta déclaration d'impots que tu auras deux lignes à remplir plutot qu'une.


moi, je cumule plusieurs statuts qui se chevauchent parfois : intermittente, cdd classiques, artiste indépendante et je bénéficie toujours d'un vieux chomage au régime général qui tombe quand mon activité est en stand by.

et tout ça marche bien pour le moment.

[muiye]

moi, je cumule plusieurs statuts qui se chevauchent parfois : intermittente, cdd classiques, artiste indépendante et je bénéficie toujours d'un vieux chomage au régime général qui tombe quand mon activité est en stand by.

et tout ça marche bien pour le moment.

ah merci bien BIBI je pensai être le seul dans ce cas...des caccahuettes agessa, Mda, cdd, intermittent, en espèce (oups... )
à qui le tour?

[ZigOtto]

... ah merci bien BIBI je pensai être le seul dans ce cas...des caccahuettes agessa, Mda, cdd, intermittent, en espèce (oups... )
à qui le tour?

idem, .... et même parfois en nature!

[steph]

merci à tous,

je vais voir avec la CCI et la MDA

steph

[rvdboom]

Précisons : un réal doit être payé de deux façons pour un film d'animation :
- un CDD d'usage de réalisateur en tant que technicien (des fois, cela se réduit à un autre poste de technicien pour des questions de cout).
- des droits d'auteurs pour la cession des droits d'exploitation de l'oeuvre qui sont gérés par l'Agessa.

La MDA n'a rien à faire en animation et son utilisation est abusive pour facturer des travaux d'animation : même le concepteur graphique d'un film d'animation dépend de l'Agessa.
Techniquement parlant, rien n'empêche a priori de facturer certaines prestations, en particulier de graphiste, en indépendant, et par ailleurs d'être embauché sur des CDD d'usage en tant que technicien.
Cela ne permet normalement pas de toucher des Assedics même si tu as fait tes heures (quoique je n'ai toujours pas trouvé de texte clair sur le sujet). L'exception est quand tu es gérant minoritaire de SARL, qui est un statut de salarié permettant de conserver ses droits ASSEDIC. Mais dès que tu es majoritaire, ce droit saute. L'autre exception, apparemment par un trou juridique, permet de facturer des prestations en droit chez la MDA, car tu as alors un statut d'artiste-auteur, et non d'entrepreneur unipersonnel (du moins est-ce comme cela que je l'ai compris).

[Myst]

C'est amusant,
moi c'est le cas inverse qui s'est présenté, étant intermittent on m'a proposé plusieurs contrats en freelance (ou indépendant, c'est la même chose je crois).

Je me suis donc renseigné :
http://www.freelance-europe.com/fr/guide1.html
http://mamicroentreprise.free.fr/articl ... article=57

Mais apparemment faut remplir un document P0 au centre des impots (document incompréhensible pour moi) puis il faut pour s'inscrire à la maison des artistes une photocopie de la 1 ere facture, mais comment éditer une facture sans le numéro de siret .... enfin bref, j'ai eu beau me renseigner, j'ai toujours pas compris ce qu'il se passait dans ce système (urssaf, mda, cotisations sociales, impots, retraites, au secours ! ) là, donc j'ai refusé les contrats et j'ai continué a bosser en intermittent, où la vie est plus simple.


Je ne sais vraiment pas comment vous faites pour cumuler autant de jobs/statuts différents et arrivez à toucher les assedics normalement ainsi qu'à remplir une fiche d'impot proprement ....


Soit vous êtes des comptables affirmés, soit des artistes bien plus dégourdis que moi, ou vous avez trouvé un site web explicatif et bien fait pour les handicapés du système et seriez en ce cas bien urbains de m'en donner l'adresse.


Pour en revenir au sujet principal, steph, oui tu peux cumuler les statuts, mais si en tant qu'intermittent si tu ne fais pas tes 507 heures, tu ne toucheras pas les assedics. (et en ce qui concerne la déclaration de tout ça à l'état ou à un autre organisme, je ne peux point t'aider )


Et pour finir, bravo, une prod en volume de 25 c'est cool !
Je crois que ça commence à devenir assez rare, bonne chance !

[Roberto Chicachico]

Si tu veux tout savoir sur le statut d'indépendant chez les graphistes > 1Dcafe

[bibi-sah]

La MDA n'a rien à faire en animation et son utilisation est abusive pour facturer des travaux d'animation : même le concepteur graphique d'un film d'animation dépend de l'Agessa.

Sauf que dans le formulaire de déclaration MDA il y a une case AGESSA, pour que nous autre n'ayons pas à nous inscrire à deux caisses pour les mêmes genres de prestations. Donc, être inscrit à la MDA permet de facturer des droits d'auteurs également. DOnc, pas de soucis, ce n'est pas abusifs.


Myst :
pour s'incrire en artiste indépendant (et pas free lance ou indépendant tout court, car en tant qu'artiste tu ne peux pas facturer n'importe quelle prestation, uniquement celles qui correspondent à "oeuvre de l'esprit") il faut 3 choses:
- la liasse PO à retirer aux impots, pour avoir ton numéros de SIRET
- le numéros MDA (s'inscrire à la MDA)
avec ça tu a les droit de facturer.
en attendant d'avoir ces numéros, tu écris sur ta facture : en attente de N° de machin chose.

ensuite, pour ta retraite :
- l'inscription à la caisse de retraire IRSEC.

et avec ça tu peux facturer tes oeuvres de l'esprit!


si tu dois facturer autre chose , alors tu dois être inscrit à l'ursaff de ton coté, et les cotisations sont beaucoup plus elevées. en tant qu'auteur, c'est la MDA ou l'agessa qui reverse à l'ursaff les cotisations à un % plus bas que celle des indépendants "génériques".

pour les assedics : il est clair que l'indépendant (artiste ou autre) n'a pas droit aux assedics, car il ne costise pas pour cela, d'ou la prix un peu plus élévé des factures : quand il ne bosse pas , il ne gagne rien.
il a en revanche, si il a gagné assez d'argent, droit aux prestations s'assurance maladie.

[benjouk]

Alors je sais pas si je suis les seul dans ce cas, mais le jargon utilisé ne m'était pas très familier. Je me permets et propose donc civiquement de donner les correspondances des sigles, pour rendre les choses claires même pour ceux comme moi qui ne sont pas encore dans ce qui semble être un tourbillon administratif :

- MDA = Maison Des Artistes

- AGESSA = Association pour la Gestion de la Securité Sociale des Auteurs

- CCI = Chambres de Commerce et d'Industrie

- CDD = Contrat à Durée Déterminée (facile celui-la)

- ASSEDIC = Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce

- URSSAF = L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales

- Numéro SIRET

Avant les posts me faisait plutôt peur; "'Tain je connais rien au système j'aurais jamais de boulot !"

Maintenant graçe à ces superbes définitions, je suis serein !

[bibi-sah]

j'ajoute que

MDA, l'AGESSA et l'URSAFF gèrent les assurances maladie des différents statuts de travailleurs :

CCI (je ne sait pas à quoi elle sert dans mon activité d'indépendante, j'amais eu affaire à elle)

numéros de Siret : classe le travailleur dans une catégorie profesionnelle, sert à payer ses impots dans la bonne case. et reverser la TVA si besoin.

CDI et CDD : la tranquilité salariale : pas de paperasse.

bon, après 5 ans d'activité, on s'y fait aus papiers, t'inquiète!

[rvdboom]

Sauf que dans le formulaire de déclaration MDA il y a une case AGESSA, pour que nous autre n'ayons pas à nous inscrire à deux caisses pour les mêmes genres de prestations. Donc, être inscrit à la MDA permet de facturer des droits d'auteurs également. DOnc, pas de soucis, ce n'est pas abusifs.

Intéressant, je ne savais pas cela. Mais dans ce cas, j'imagine que ce que tu déclares dans cette partie ne compte pas dans tes gains MDA mais dans tes gains AGESSA pour l'année?
Par ailleurs, en tant que réalisateur, tu dois cotiser à l'Agessa à des retraites complémentaires particulières. Est-ce que tu reçoit tout de même des documents sur le sujet quand tu déclares tout par la MDA, sachant que ton employeur, lui, te déclare à l'Agessa?

[Myst]

"oeuvre de l'esprit"

Houla c'est joli ça !
En fait mon activité principale est généraliste 3D, voir juste animateur 3D, et je la pratique généralement en tant qu'intermittent.

Mais on me propose ponctuellement du design de site web, du compositing, du montage vidéo en tant que freelance.

Est-ce qu'une de ces activités peut vraiment être considérée comme oeuvre de l'esprit ? après tout je ne crée pas vraiment, je suis l'avis du client, ou son cahier des charges...

Je veux dire, je ne vend pas de tableaux, ça c'est plus dans la catégorie oeuvre de l'esprit à mon sens...

pour les assedics : il est clair que l'indépendant (artiste ou autre) n'a pas droit aux assedics, car il ne costise pas pour cela, d'ou la prix un peu plus élévé des factures : quand il ne bosse pas , il ne gagne rien.

Ben voilà, mais le problème c'est quand on commence à cumuler les statuts, je pense que chacun devient un cas particulier, d'où le casse tête...

Sinon, merci à vous Bibi, Benjouk et Roberto de contribuer à éclairer ma lanterne dans ce marasme labyrinthique que me semble être cette histoire

[Bigbengib]

Mais on me propose ponctuellement du design de site web, du compositing, du montage vidéo en tant que freelance.

Le design de site web oui, car c'est une vraie création, sauf si tu te contentes de "moderniser" un contenu déjà existant... et encore...

Pour les autres, il s'agit d'une prestation technique au sens où l'entend l'agessa, même si on sait bien que toutes ces étapes demandent une part de création.

Pour ma part je ne bosse pour l'instant qu'avec le statut de freelance en passant par l'agessa, mais bien sûr c'est parce que je me cantonne à certains types de travaux. Cela dit, la frontière entre l'artistique et le technique est très floue, et même l'agessa a du mal à la définir, si bien qu'il est fort probable que j'aie déjà facturé en droits d'auteur des boulots qui ne correspondaient pas forcément à leurs critères.

Exemple typique : l'animation. Dans certains cas le boulot peut être très bête, il suffit de faire bouger les idées et dessins de quelqu'un d'autre, et dans d'autres cas tu as le champ libre et c'est toi qui "inventes" le film en l'animant. Du coup c'est très vague de mon point de vue.

[bibi-sah]

Par ailleurs, en tant que réalisateur, tu dois cotiser à l'Agessa à des retraites complémentaires particulières. Est-ce que tu reçoit tout de même des documents sur le sujet quand tu déclares tout par la MDA, sachant que ton employeur, lui, te déclare à l'Agessa?

je savais pas que mon employeur payait un truc à l'agessa, il me déclare comment là bas? avec le 1% diffuseur aussi?
pour l'instant, le montant général des revenus MDA et Agessa et totalisé par la mda, et la caisse complémentaire retraite est la même : l'irsec, mais les cotisations sont effectivement différentes en tant qu'auteur agessa ou mda. mais je gagne pas assez avec l'agessa de toutes façons pour savoir quelle est la différence.


Ps : c'est fou comme on en apprends tout le temps sur ces statuts !

[skyjoe]

Pour les contrats d'intermittence, qui doivent fonctionner comme un cdd je pense que tu devrais pouvoir jouer avec les deux...sur la fiche d'imposition tu declares les bénéfices en BNC, et les salaire d'intermittent, enfin je pense que tu le sais deja.

Moi j'ai déclaré un cdd d'un an a mitemps, et mes bénéfices en freelance l'an dernier.

Mais je gagnais tellement rien en free, occupé a mes projets persos qu'ils en avaient ptetre rien a foutre.

Appelle ton centre des impots, ils te diront de passer je pense mais si les miracles existent, ptetre qu'on te renseignera au tel.

Bravo pour ton contrat mec !

[rvdboom]

AH mince, je suis passé à côté de ta réponse.

je savais pas que mon employeur payait un truc à l'agessa, il me déclare comment là bas? avec le 1% diffuseur aussi?

Ca plus le 2% de retraites complémentaire RACD spéciale audiovisuel-cinéma. Il est aussi censé payer les charges part auteur (CSG, etc.).

pour l'instant, le montant général des revenus MDA et Agessa et totalisé par la mda, et la caisse complémentaire retraite est la même : l'irsec, mais les cotisations sont effectivement différentes en tant qu'auteur agessa ou mda. mais je gagne pas assez avec l'agessa de toutes façons pour savoir quelle est la différence.

Je ne connaissais pas ce mécanisme de reversement d'une caisse par une autre.
Globalement, les cotisations AGESSA sont :

Part Auteur :
Retenue Agessa : 0,85%
CSG : 7,5% de 97% des droits
CRDS : 0,5% de 97% des droits
RACD : 6%

Part patronale :
RACD : 2%
Retenue Agessa : 1%

Tu devrais peut-être vérifier que ce que tu indiques dans la case Agessa est bien reversé à l'Agessa, et que ce n'est pas juste une case indicative qu'ils prennent en compte pour le volume d'affaires annuel que tu dois avoir pour maintenir ton statut.

Ps : c'est fou comme on en apprends tout le temps sur ces statuts ! :J'en ris aux éclats !:

Tu l'as dit. J'arrête pas........
Alors qu'on pensais maitriser le truc, des cas sortent qu'on avait pas anticipé.

[Pierroh]

salut Steph'

pour ma part, je ne suis pas tout à fait convaincu par les explications précédentes...

en effet, pourquoi ne pas conclure un contrat de droit privé entre 2 sociétés ?

tu es bien une société, non ? ton client aussi, non ?

et bien, tu conclus un contrat type "commande" et cela devrait régler tous tes soucis.

en effet, rien n'empêche 2 sociétés de conclure un contrat... la première se dédouane des obligations de réalisations via son contrat, et le second en tant qu'entreprise individuelle régle elle même ces questions.

renseigne toi plutot auprès du CNC, la CCI n'y pigera rien...

pour ma part, il ne me semble pas que le CNC oblige ce genre de choses... puisque des indépendants ont déjà réalisé des pilotes, épisodes de séries...

bon courage et bravo pour ce projet de réalisation !

[rvdboom]

Bien sur qu'il peut, mais...

Ma question est la suivante : puis-je garder ma micro et mon statut d'indépendant tout en étant intermittent, si c'est le cas y a t il des conditions?

du coup, on répondait à la question.
Par ailleurs, il faut tout de même se méfier de ce que peut vouloir le CNC : si tu dois bénéficier d'une aide de leur part, il faut en général déposer un contrat de cession de droits d'auteurs d'abord et du coup, tu es obligé de passer par la question de l'auteur et de l'intermittent, tu ne peux pas passer par un contrat entre deux sociétés.
Je suis parti du principe qu'il s'agissait de cette situation pour ma part, à l'aulne du message initial, mais peut-être ai-je mal interprété.
S'il n'y a pas d'argent venant du CNC, alors tout est possible, je pense.

[skyjoe]

Puisque vous parlez Agessa, MDA...

Je voudrais juste ajouter aux novices de faire gaffe, car quand je me suis inscrit en free, on m'a dit tu vas a l'un ou l'autre, et ensuite ce sont eux qui te redirigent vers l'organisme qui depend de l'activité qui te rapporte le plus.

Du coup je suis allé aux Agessa, bilan des courses a la fin de l'année, 700euros de taxe pro, ou j'ai bataillé pour me faire degrêvé (en d'autre termes ne pas payer la taxe), car le statut d'auteur est redevable d'une taxe, contrairement a celui de plasticien.

Or moi je ne faisait que des illustrations.

Voila alors les nouveaux si vous savez pas ou aller, direction la MDA !!

[Bigbengib]

Voila alors les nouveaux si vous savez pas ou aller, direction la MDA !!

Non ce n'est pas si simple... la MDA c'est pour les oeuvres plastiques et graphiques, l'Agessa pour les oeuvres audiovisuelles.

Donc un réalisateur, par exemple, sera obligé de passer par l'Agessa. Pour un animateur c'est peut-être différent (mais je ne pense pas), mais de toute façon un animateur ne peut théoriquement pas se faire rémunérer en droits d'auteur s'il ne fait "que" de l'animation. En effet, ce n'est pas un travail d'auteur au sens où l'entend l'agessa... mais comme je le disais plus haut, parfois ça peut passer.

Sinon je ne comprends pas cette histoire de taxe pro... quel est le rapport avec l'agessa ?

[skyjoe]

Tu as entierement raison Bengbadil j'étais trop engoncé dans mon cas.

Pour la taxe pro, un article de loi sur les artistes, je ne sais plus ou je l'ai mis mais j'avais du le retrouver, (peut etre sur le site du cnap d'ailleurs) pour faire ma demande de dégrêment, dit que les auteurs qui se font rémunerer sur la vente apres cession de droits d'auteur, paient une taxe un peu au meme titre qu'un artisan peut etre.

Alors que les artistes qui ne font que vendre une oeuvre sans exploitation par la suite ne paient aucune taxe.

C'est compliqué car par exemple un wabmaster doit se déclarer à l'Agessa, alors que bon...un site tu peux y revenir pour le mettre à jour mais en dehors de ca tu le vends comme un tableau.

Tout ce que je sais c'est que j'avais 700euros a lacher (la taxe pro dépend des communes) et que j'ai du prouver ne faire que de l'illustration.

Ca fait un an et j'ai la memoire courte, mes explications sont un peu confuses du coup...c'est aussi du au fait que leurs p*** de lois sont confuses aussi

Je me demande d'ailleurs si ce n'est pas mon centre des impots qui s'est planté...car je n'ai jamais entendu parler de gens déclarés à l'Agessa qui payaient une taxe, il faudrai leur demander.

Saleté de paperasse

[Bigbengib]

Oui en effet c'est curieux, moi non plus je ne connais pas de gens cotisant à l'agessa et payant cette taxe...

Au début de mon activité j'ai même reçu des impôts un papier m'indiquant que j'étais exonéré de taxe professionnelle, mais je ne sais plus pour quel motif (statut ? Revenus ? le fait de travailler à domicile ?...)

Cela dit maintenant que j'y pense, j'ai lu sur d'autres forums des cas de personnes à qui on a en effet demandé de payer la taxe pro, mais il leur a suffit d'écrire aux impôts en expliquant qu'il n'y étaient normalement pas soumis pour que ça soit réglé. Enfin je crois qu'il s'agit de la même chose, mais je ne suis pas sûr...

[Bigbengib]

Tu as entierement raison Bengbadil

De rien GI Joe !

[skyjoe]

J'en suffoque d'allégresse désolé bigbengib

Sinon je pense que les personnes qui ont écrit aux impots ont fait une demande gracieuse, sils étaient bien à l'Agessa, car on m'a spécifié que lorsqu'on y cotisait, on payait la TP, direct et sans bavure.


Bref on a pas fini d'avoir des surprises, à quand le statut "artiste" tout bête, ça serait le pied. Qu'on se mélange tous et qu'on fasse l'amour tout nu !

[Bigbengib]

Qu'on se mélange tous et qu'on fasse l'amour tout nu !

Et ça, tu en as fait la demande gracieuse aux impôts ?

[ZigOtto]

... ça serait le pied. Qu'on se mélange tous et qu'on fasse l'amour tout nu !

on est dans la section "Production" ici,
et pas dans la section "Reproduction"...

[rvdboom]

Alors que les artistes qui ne font que vendre une oeuvre sans exploitation par la suite ne paient aucune taxe.

Tout à fait. En fait, un artiste n'est pas censé exploiter commercialement son oeuvre lui-même. Il est censé céder les droits d'exploitation (c'est le sens du contrat de droits d'auteur) à une boite de prod / distributeur / exploitant qui fait une exploitation commerciale de l'oeuvre et lui reverse une partie des gains sous forme de droits d'auteur. En effet, la part proportionnelle de la rémunération au gain est obligatoire en France depuis Malraux.

Du coup, si tu fais l'exploitation toi-même, tu ne peux, si j'ai bien compris bénéficier du statut d'artiste-auteur et tu dois donc tout payer comme un indépendant.