Le site www.fousdanim.org n’est plus mis à jour depuis le 10 juillet 2015. Les outils de recherche sont toujours actifs mais nous vous invitons à aller ailleurs pour trouver des lieux plus vivants dédiés au cinéma d’animation.
2/ Un fichier international? On arrivera jamais à mettre ça en place (et c'est tant mieux).
3/ Toutes les vidéos/sons ne sont pas diffusés illégalement sur le net alors pourquoi demander à tous ces gens de s'inscrire pour consulter des medias libres de droits?
4/ La solution obligerait à mettre des mouchards partout et des logiciels de controle de flux, pareils à ce qu'Hadopi propose. C'est la fin même de l'Internet neutre, qui est le seul garant d'une information non filtrée et le meilleur d'une communication formidable entre les gens de divers pays. Le fait qu'Internet soit neutre dans les démocraties est un argument fort face aux pays comme la Chine ou l'Iran, pour ne citer qu'eux. Si nos démocraties remettent cela en cause, nous ne vaudrons pas beaucoup mieux qu'eux et ils ne manqueront pas de le faire savoir. Je doute que les démocrates de ces pays nous remercie.
Enfin, le Cheval de Troie est souvent utilisé en politique : on commence par proposer une loi ou un système de surveillance soit disant limité à des cas précis, puis avec le temps on généralise. Techniquement, un mouchard filtre tout. Tu peux lui demander de regarder seulement les flux vidéos mais tu peux plus tard, s'il est bien conçu, lui demander de regarder autre chose. Donc, l'intérêt est de mettre en place l'infrastructure sur des sujets qui paraissent moraux (défense des artistes, combattre la pédophilie) puis tu généralises quelques années après, une fois que les gens sont passés à autre chose et ont pris l'habitude de ce mouchard.
rvdboom a écrit:....
Enfin, le Cheval de Troie est souvent utilisé en politique : on commence par proposer une loi ou un système de surveillance soit disant limité à des cas précis, puis avec le temps on généralise. Techniquement, un mouchard filtre tout. Tu peux lui demander de regarder seulement les flux vidéos mais tu peux plus tard, s'il est bien conçu, lui demander de regarder autre chose. Donc, l'intérêt est de mettre en place l'infrastructure sur des sujets qui paraissent moraux (défense des artistes, combattre la pédophilie) puis tu généralises quelques années après, une fois que les gens sont passés à autre chose et ont pris l'habitude de ce mouchard...
Voir par exemple comment les test ADN, à l'origine prévu pour les cas de pédophilie et autre tueurs en série sont devenues une telle banalité... pour la moindre peccadille, hop, test ADN
Voir par exemple comment les test ADN, à l'origine prévu pour les cas de pédophilie et autre tueurs en série sont devenues une telle banalité... pour la moindre peccadille, hop, test ADN !
Cuikisouri :
Et si demain ça devait changer, alors demain je me battrais.
I. - Au chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procédure pénale est créée une section 6 bis ainsi rédigée :
« Section 6 bis « De la captation des données informatiques
«Art. 706-102-1. - Lorsque les nécessités de l'information concernant un crime ou un délit entrant dans le champ d'application del'article 706-73 l'exigent, le juge d'instruction peut, après avis du procureur de la République, autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans Je consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères. Ces opérations sont effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction.
«Art. 706-102-2. - A peine de nullité, les décisions du juge d'instruction prises en application de l'article 706-102-1 précisent l'infraction qui motive le recours à ces mesures, Ja localisation exacte ou la description détaillée des systèmes de traitement automatisé de données ainsi que la durée des opérations.
«Art. 706-102-3. - Les décisions sont prises pour une durée maximale de quatre mois. Si les nécessités de l'instruction l'exigent, l'opération de captation des données informatiques peut, à titre exceptionnel et dans les mêmes conditions de forme, faire l'objet d'une prolongation supplémentaire de quatre mois.
« Le juge d'instruction peut, à tout moment, ordonner l'interruption de l'opération.
«Art. 706-102-4. - Les opérations prévues à la présente section ne peuvent, à peine de nullité, avoir un autre objet que la recherche et la constatation des infractions visées dans les décisions du juge d'instruction.
« Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans ces décisions ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
«Art. 706-102-5. - En vue de mettre en place le dispositif technique mentionné à l'article 706-102-1, le juge d'instruction peut autoriser l'introduction dans un véhicule ou dans un lieu privé, y compris hors des heures prévues à l'article 59, à l'insu ou sans le consentement du propriétaire ou du possesseur du véhicule ou de l'occupant des lieux ou de toute personne titulaire d'un droit sur celui-ci. S'il s'agit d'un lieu d'habitation et que l'opération doit intervenir hors des heures prévues à l'article 59, cette autorisation est délivrée par le juge des libertés et de la détention saisi à cette fin par le juge d'instruction. Ces opérations, qui ne peuvent avoir d'autre fin que la mise en place du dispositif technique, sont effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables aux opérations ayant pour objet la désinstallation du dispositif technique ayant été mis en place.
« En vue de mettre en place le dispositif technique mentionné à l'article 706-102-1, le juge d'instruction peut également autoriser la transmission par un réseau de communications électroniques de ce dispositif. Ces opérations sont effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables aux opérations ayant pour objet la désinstallation du dispositif technique ayant été mis en place.
«La mise en place du dispositif technique mentionné à l'article 706-102-1 ne peut concerner les systèmes automatisés de traitement des données se trouvant dans les lieux visés aux articles 56-1, 56-2 et 56-3 ni être mise en œuvre dans le véhicule, le bureau ou le domicile des personnes visées à l'article 100-7.
«Art. 706-102-6. - Le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire commis par lui peut requérir tout agent qualifié d'un service, d'une unité ou d'un organisme placé sous l'autorité ou la tutelle du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense et dont la liste est fixée par décret, en vue de procéder à l'installation des dispositifs techniques mentionnés à l'article 706-102-1.
«Art. 706-102-7. - Le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire commis par lui dresse procès-verbal de chacune des opérations de mise en place du dispositif technique et des opérations de captation des données informatiques. Ce procès-verbal mentionne la date et l'heure auxquelles l'opération a commencé et celles auxquelles elle s'est terminée.
« Les enregistrements des données informatiques sont placés sous scellés fermés.
«Art. 706-102-8. - Le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire commis par lui décrit ou transcrit, dans un procès-verbal qui est versé au dossier, les données qui sont utiles à la manifestation de la vérité. Aucune séquence relative à la vie privée étrangère aux infractions visées dans les décisions autorisant la mesure ne peut être conservée dans le dossier de la procédure.
« Les données en langue étrangère sont transcrites en français avec l'assistance d'un interprète requis à cette fin.
« Art. 706-102-9. - Les enregistrements des données informatiques sont détruits, à la diligence du procureur de la République ou du procureur général, à l'expiration du délai de prescription de l'action publique.
« Il est dressé procès-verbal de l'opération de destruction. »
II. - L'article 226-3 du code pénal est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Conseil d'Etat, d'appareils » sont insérés les mots : « ou de dispositifs techniques » et les mots : « l'infraction prévue par le deuxième alinéa de l'article 226-15 » sont remplacés par les mots : « les infractions prévues par le second alinéa de l'article 226-15 et par l'article 323-1 » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots: «et le second alinéa de l'article 226-15 » sont remplacés par les mots : « , le second alinéa de l'article 226-15 et Partielle 323-1 ».
La vérité est beaucoup plus simple, beaucoup plus terre à terre et, hélas, beaucoup plus humaine : tout ce qu'il est possible de copier l'est et le sera, tout ce qu'il est possible de contourner l'est et le sera.
benjouk a écrit:Je pense qu'il n'existe aucun moyen de limiter le piratage car comme le dit notre ami Olivier carmel
benjouk a écrit:La vérité est beaucoup plus simple, beaucoup plus terre à terre et, hélas, beaucoup plus humaine : tout ce qu'il est possible de copier l'est et le sera, tout ce qu'il est possible de contourner l'est et le sera.
Mais moi je remplacerai hélas par heureusement. Sinon c'est encore l'église qui imposerai son interprétation de la bible.
Il existe par contre un moyen de récupérer le manque à gagner, en s'adaptant à ce nouveau moyen de consommation induit par la mise en réseau massive. Personnellement, je ne vois pas en quoi l'idée d'une licence globale est ridicule, on paye bien la redevance.
[/quote]benjouk a écrit:Comme on est dans un système ultra libéral, il serait bien sûr honteux de faire payer ceux qui fournissent le moyen de se mettre hors la loi ( comme pour les armes ou les voitures ), j'ai nommé les FAI,
cuikisouri a écrit:taxer les FAI ?
Dans le système actuel oui, surement. Mais moi je suis pour l'accès internet gratuit, au moins pour tout les services de l'état, edf et les factures maison, et les emails, pour tous donc à terme a ne serait plus trop possible de taxer les FAI. Par contre je suis pour taxer les pubs sur internet qui ne coute "rien" à la diffusion (newsletters, bandeau....)
Olivier Calmel a écrit:Avez-vous juste une idée des montants perçus par la sacem tous les ans ? De ce que représentent (et représentaient) les ventes de support physique sur ces montants ?
Reineke a écrit:Olivier Calmel a écrit:Avez-vous juste une idée des montants perçus par la sacem tous les ans ? De ce que représentent (et représentaient) les ventes de support physique sur ces montants ?
Ça représente à peu près combien par an? J'ai entendu parler des revenus des pubs internet et je sais qu'ils sont minimes mais en constante augmentation. Et des systèmes comme Deezer ou Spotify ne sont pas encore viables mais ont permis à un grand nombre de "pirates" de se détourner des téléchargements illégaux (dixit Axel Dauchez le directeur de Deezer... dsl j'ai pas retrouvé le via). C'est peut-être eux à qui le gouvernement devraient donner un coup de main...
Les clés de répartition sont prévues par la loi : 1/3 pour les auteurs, 1/3 pour les artistes interprètes, 1/3 pour les producteurs pour un DVD vierge.
Ensuite chaque collège (artistes, producteurs, auteurs) répartit en fonction des résultats de sondages obtenus auprès d'instituts spécialisés.
ha au fait moi c'est Olivier Calmel , comme mon Papa ..
Olivier Calmel a écrit:on touche 0,00012 euros par titre sur deezer ... ce modèle n'a aucune chance d'aboutir à qq chose de viable pour les auteurs un jour car leur offre payante ne décolle pas
Quand à savoir si ça a permis à des "pirates" de se détourner des téléchargements illégaux je ne vois pas bien qui pourrait l'affirmer avec certitude ...
Olivier Calmel a écrit:je me souviens avoir trouvé des liens de la mule actifs sur le net de mon disque Mafate UNE semaine après sa sortie.
Olivier Calmel a écrit: ... m'est avis que dans le jeu ils ne vont pas tout laisser faire ...
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