Le statut d'intermittent

[Marinello]

Bonjour les fous!

Je suis en train de rédiger un petit dossier par rapport à mon vécu (très frais) de l'accès au statut d'intermittent et les petites questions pratiques qu'on peut se poser quand on démarre. Et ainsi pouvoir y receuillir vos précisions si besoin
Je n'ai pas trouvé dans le forum de dossier sur ce sujet, mais je ne voudrais pas faire de doublon. Quelque chose dans ce genre a-t-il déjà été posté?

Merci !

[Marinello]

Petit récapitulatif sur le statut d'intermittent, pour les jeunes travailleurs ou futurs diplômés.
Cet article se base sur mon propre vécu, il n'est pas exhaustif. Si vous avez besoin de plus de détails techniques, je vous conseille ce dossier, très complet.

Partie 1 : Commencer à travailler

Les intermittents du spectacles sont des salariés avec des contrats plus ou moins précaires, mais aussi quelques avantages. (heureusement)
La condition pour cotiser dans la bonne case est que l'entreprise qui vous embauche soit une entreprise du spectacle et de l'audiovisuel. Si vous n'êtes pas sûr, il suffit de leur demander s'ils sont bien inscrits dans ce registre. Certains compagnies de jeux-vidéos peuvent donc vous faire accéder au statut d'intermittent.

- Les congés spectacles
C'est la caisse à laquelle votre employeur cotise pour vos congés payés, cela permet de les prendre quand on veut dans l'année (à poser entre le 1e mai et le 30 avril), notamment entre deux contrats.
Chaque intermittent a un numéro d'immatriculation aux congés spectacles. Pas besoin d'être immatriculé avant de commencer à travailler, normalement votre employeur vous y inscrit. S'il ne le fait pas, vous pouvez vous inscrire par internet et lui communiqué votre numéro dès que vous l'avez. Dans tous les cas, il est tenu de vous donner en fin de mois une attestation de cotisation aux congés spectacles avec le nombre de jours travaillés et le salaire.

A la fin de chaque mois, votre employeur doit donc vous donner trois feuilles : une attestation de congés spectacles, un bulletin de paie, et une AEM (attestation de travail obligatoire pour ouvrir les droits au chômage)

- Les contrats de travail :
Il existe une convention collectiveet des syndicats, mais les employeurs plus ou moins radins/malins/ »qui ne veulent pas prendre de risques » arrivent à nous proposer des choses assez culottées.
De manière générale, les cdd d'usage sont autorisés, oubliez tout de suite ''2 cdd maximum puis un cdi''. Dans le meilleur des cas vous aurez un contrat pour la durée qu'on vous a annoncée au moment de l'embauche. Généralement, vous aurez plusieurs contrats successifs.
Parfois un contrat de travail d'une semaine voire un jour à modifier avec un ''avenant au contrat'' et à re-signer tous les jours ou toutes les semaines, pour préciser au fur et à mesure combien de temps supplémentaire ils consentent à vous employer (ben voyons).
Parfois même pas du tout de contrat, à signer à la fin du mois pour dire combien de jours vous êtes venus.
Dans ce cas, essayez de vérifier si vous êtes bien déclaré à l'urssaf à partir de votre jour d'embauche (ils ont besoin de votre numéro de sécu, date de naissance, coordonnées). Car cela veut dire que vous êtes tout de même assuré, notamment pour les accidents du travail, et c'est ça qui est absolument obligatoire.

Partie 2 : Les indemnités :
Pour prétendre aux fameuses indemnités d'intermittent du spectacle, il faut avoir travaillé 507 heures en l'espace de 304 jours, soit environ 10 mois.

1. S'inscrire à pôle emploi
En pratique, il est rare de faire toutes les heures avec un seul contrat, donc il faut tout de même s'inscrire au pôle emploi à la fin d'un contrat si on ne sait pas quand sera le prochain.
Par exemple, je ne me suis pas inscrite tout de suite après mes études, j'ai attendu d'avoir travaillé un peu (plusieurs contrats pour un total de 3 mois, en l’occurrence).
L'inscription prend généralement 2 semaines à partir du moment où l'on se pré inscrit sur internet, elle est validée par a un rendez-vous dans son pôle emploi de rattachement.
Ce ne sera pas forcément un pôle emploi « spectacle », il faudra patiemment expliquer à son conseiller le métier que l'on fait et veiller à ce qu'il mette le bon code.
A l'inscription, on vous demande tout plein de papiers comme si on demandait les allocations chômage, car il faut commencer à constituer le dossier, même si on a très bien calculé qu'il y avait moins de 507 heures. (carte de sécu, carte d'identité, attestations de l'employeur dites AEM, RIB)
Cela permet d'obtenir une lettre de refus, qui vous sera redemandée plus tard (entre autre par la caf si vous avez droit à d'autres allocations)

2. Faire ses heures
- Tous les mois vous vous actualisez par internet, en disant le nombre d'heures travaillées. A la dernière question « êtes-vous à la recherche d'un emploi », toujours dire OUI. Sinon, poum, radié ! (et c'est là dessus que se base le statut d'un intermittent : on est plusieurs fois par an à la recherche d'un nouveau contrat)
Une fois atteint les 507 heures, attendre d'avoir tous les papiers de fin de contrat avant de revenir à pôle emploi.

3. Demande d'indemnité
- Le pôle emploi vous ouvre les droits à partir du dernier contrat qui vous a permis d'atteindre le seuil des 507 heures. Donc si vous avez fait un contrat qui vous en donne 510 puis un deuxième dans la foulée, (et chez le même employeur) qui vous en donne 100 de plus, ils vont s'arrêter au premier contrat, tant pis si vous avez attendu pour faire la demande, tant pis si ça vous fait un taux plus bas. ( Le contrat qui n'a pas été pris en compte cette fois vous servira pour rouvrir vos droits quand vous serez à la fin de votre période d'indemnité, dès que vous avez de nouveau fait minimum 507h.)
De même, si vous avez eu un contrat de 500 heures puis 200 heures de plus, ils vous comptabilisent 700 heures.
C'est un détail important à noter car on ne sait pas toujours quand aller faire la demande.

Vous revoici donc à votre agence. Ne les croyez pas s'ils vous disent qu'ils vont avoir gardé votre dossier, revenez avec toutes vos pièces : les AEM que vous leur avez déjà donné, vos nouvelles AEM, votre rib, carte de sécu, pièce d'identité, et la notification de refus.
Le dossier mettra en moyenne autour de 3 semaines à être traité si toutes les pièces sont dedans et que vous l'avez bien rempli. Le maximum est fixé à 6 semaines. (ça doit dépendre des agences aussi)
On m'a dit qu'il y aurait une carence de trois semaines pendant lesquelles je ne recevrai pas d'allocations rétro-actives.
Soit ils se sont trompés, soit ça a changé, mais sur mon attestation c'est écrit 7 jours finalement.

Exemple : J'ai déposé mon dossier le 14 mars, mais mon contrat terminé le 28 février ouvrait mes droits. Ils ont donc calculé 1e mars+ 7 jours = droits ouverts au 8 mars.
Ensuite, ils ont déduit les jours que je venais de déclaré, et me payent les autres jours du mois.
(sachant qu'en tant qu'intermittent, on reçoit des indemnités même le week-end, pas seulement pour les jours ouvrés).

Bon à savoir : Calcul des jours non-indemnisés
Pour savoir combien de jours ne seront pas indemnisés dans un mois, il faut compter :
(nombres d'heures déclarées x 1,4) / 8
Ce qui donne bien sûr un nombre de jours supérieur au nombre de jours réellement travaillés.

Combien allez vous toucher au chômage ?
Il existe une formule, mais j'ai trouvé ce site qui marche très bien, c'est plus facile.

Peut-on être auto-entrepreneur et intermittent?
Oui, si l'auto-entreprise n'est pas votre source principale de revenus, il suffit de le signaler au pôle emploi et continuer à s'actualiser tous les mois.


Je pense avoir fait un tour rapide, si je me suis trompée, n'hésitez pas à me corriger!

[MariePaccou]

Attention aux termes: l'intermittence n'est pas un "statut".
Les statuts que je connais sont: salarié, fonctionnaire, travailleur non salarié, artisan, commerçant, profession libérale, étudiant, demandeur d’emploi, retraité

[Marinello]

Oups, on emploie ça souvent dans le langage parlé alors je ne m'étais pas posée la question.
Régime serait plus approprié alors?

[anncaro]

Bravo Marinello pour ce résumé.
Je travaille sous contrats d'intermittence depuis longtemps, et je me permets de reprendre quelques petits points :

Les intermittents du spectacles sont des salariés avec des contrats plus ou moins précaires, mais aussi quelques avantages. (heureusement)

les cdd d'usage sont autorisés

L'intermittence du spectacle, c'est justement le cadre dans lequel un employeur peut utiliser des CDD d'usage. Rappelons que les CDD "classiques" sont encadrés par des règles strictes (nb de renouvellements, raisons du recours au cdd,...). Pour les entreprises possédant un code NAF (le code qui définit son activité) particulier (audiovisuel, cinéma, spectacle vivant, édition phonographique, télé, radio,...) embauchant des employés pour un métier particulier, existe la possibilité de recourir à des CDD dits d'usage, CDD renouvelables autant de fois que nécessaire, pour une production précise.

Comment savoir si son futur employeur peut recourir à ces CDD qui vous procureront ces fameuses heures d'intermittence ? En regardant cette liste : http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/e2/9c/df/1d/intermittents_spectacle-liste_annexe_8-janvier_70973.pdf Vous cherchez le code NAF, puis l'activité de votre employeur, et vous cherchez votre métier dans la liste.

Très important : votre contrat, votre AEM, doivent porter mention de cet emploi, exactement le terme de la liste, pour que vos heures soient recevables au titre de l'annexe 8 (intermittents techniciens et ouvriers).

Enfin, pour les ouvriers et techniciens, les heures de cours que vous pourriez donner ne seront JAMAIS incluses dans vos 507 heures.

Concernant la précarité : ce n'est pas l'intermittence qui provoque la précarité, mais la nature même de nos emplois, avec des employeurs multiples, des périodes sans boulots,... Les allocations sont là pour atténuer cette précarité. Mais elles ne changent pas le fait que, employé sans contrat de longue durée, toujours considéré comme un chômeur, vous aurez le plus grand mal à (cochez la case) trouver un appart, acheter un appart, obtenir un prêt à la consommation, obtenir des allocations de la Caf sans devenir chèvre,...

C'est la caisse à laquelle votre employeur cotise pour vos congés payés, cela permet de les prendre quand on veut dans l'année (à poser entre le 1e mai et le 30 avril), notamment entre deux contrats.

Très concrètement, vous recevrez 10% de votre salaire brut de début avril de l'année passée à fin mars de l'année en cours, moins les charges. Cela vous est dû même si vous n'avez pas indémnisé au titre de l'annexe 8 par Pole Emploi, pour les contrats CDD qui ont cotisé à la caisse des Congés Spectacles. Vous recevrez aussi un bon SNCF par an pour un billet à tarif réduit de 25%. Vous pouvez demander vos congés dès le mois de mai, même si vous ne partez pas. La somme vous sera versée quelques semaines plus tard.

Dans ce cas, essayez de vérifier si vous êtes bien déclaré à l'urssaf à partir de votre jour d'embauche (ils ont besoin de votre numéro de sécu, date de naissance, coordonnées). Car cela veut dire que vous êtes tout de même assuré, notamment pour les accidents du travail, et c'est ça qui est absolument obligatoire.

Le papier déclaratif fait par votre employeur s'appelle une DUE ou DPAE. Elle est obligatoire. Vous devriez en recevoir une partie vous indiquant la date et l'heure de votre embauche. Elle devarit être faite au plus tard 24h avant l'embauche. Beaucoup d'employeurs disent qu'elle n'est pas obligatoire : c'est faux. Il y a une tolérance de l'Urssaf, beaucoup par manque de personnel pour vérifier et mettre à l'amende. Un employeur qui rechigne à vous la donner, à la faire,... doit être regardé avec beaucoup de circonspection ! Un manque de DUE ajouté à une approximation dans les contrats doit vous mettre sur vos gardes.

il faudra patiemment expliquer à son conseiller le métier que l'on fait

Et j'ajouterai qu'il faudra rester respectueux envers l'agent pole emploi qu'on aura en face ou au téléphone, parce que leur boulot est extrêmement complexe et lourd (de plus en plus), que les règles sont vagues, qu'ils gèrent un nombre hallucinant de dossiers. Je sais que beaucoup ont eu à faire à des gens pas très cools, mais, depuis plusieurs années, je n'ai quasiment eu que des gens serviables et tentant de faire au mieux.
N'oubliez pas non plus qu'une partie du site pole emploi est fait pour nous, que vos questions auront des réponses rapides (quelques jours) : http://www.pole-emploi.fr/informations/les-pages-spectacle-@/index.jspz?id=80864 POur poser une question, allez dans la foire aux questions, parcourez les sujets puor trouver celui qui est proche du votre et cliquez sur "contactez-nous".

Donc si vous avez fait un contrat qui vous en donne 510 puis un deuxième dans la foulée, (et chez le même employeur) qui vous en donne 100 de plus, ils vont s'arrêter au premier contrat, tant pis si vous avez attendu pour faire la demande, tant pis si ça vous fait un taux plus bas. ( Le contrat qui n'a pas été pris en compte cette fois vous servira pour rouvrir vos droits quand vous serez à la fin de votre période d'indemnité, dès que vous avez de nouveau fait minimum 507h.)
De même, si vous avez eu un contrat de 500 heures puis 200 heures de plus, ils vous comptabilisent 700 heures.
C'est un détail important à noter car on ne sait pas toujours quand aller faire la demande.

Faites très attention avec ce genre de calcul. C'est très variable selon les situations, les poles emploi,... vous pourriez avoir de mauvaises surprises. Téléphoner au pole emploi peut vous aider : demandez à parler à un spécialiste de l'intermittence pour comprendre comment ça fonctionne. Et attention aussi aux calculs pour toucher plus d'indemnités : c'est sûr que ça compte, mais pensez emploi en même temps que chômage, réfléchissez bien avant de refuser un contrat pour une raison liée à vos droits assedic, ou à vous faire payer nettement au-dessous de votre valeur/jour pour avoir plus d'heures. Face à un employeur, pensez et parlez EMPLOI, TRAVAIL, VALEUR, SAVOIR-FAIRE, avant intermittence, pensez DROIT DU TRAVAIL, défendez-vous. Ainsi vous défendrez vos emplois futurs, votre profession, vos collègues.

sachant qu'en tant qu'intermittent, on reçoit des indemnités même le week-end, pas seulement pour les jours ouvrés

Idem pour les allocations de chômage générales.

Votre caisse de retraite, Audiens, a mis en place des dispositifs d'aide pour ceux qui auraient le plus de difficultés : aide à la reconversion danseurs et artistes de cirque, aides sociales ponctuelles, prêts logements et travaux,... Mais aussi mutuelle à des tarifs avantageux dont une partie est prise en charge par la caisse.

Enfin, un énorme oubli !!! Vos employeurs cotisent pour votre FORMATION !!!
Consultez le site de l'afdas pour plus de renseignements. UTILISEZ SYSTEMATIQUEMENT VOS DROITS A FORMATION !!! Ils sont nombreux et variés !

Voilà pour mes notes. Je ne suis pas rentrée dans les détails des divers calculs, c'est trop complexe, et il existe des documents (sur le site pole emploi spectacle) qui vous aideront.
Désolée pour le post à rallonge...

[anncaro]

J'ai oublié : photocopiez systématiquement vos AEM et gardez les photocopies, au cas où...
Et un oubli d'un emploi lors de votre actualisation est irratrappable, ces heures ne seront pas comptées. Au moment de vous actualiser, s'il vous manque un papier d'un employeur, n'omettez pas ce contrat, mettez le brut marqué sur votre contrat de travail, et vous réctifierez plus tard auprès de Pole emploi s'il y a un écart avec le 'vrai' brut. (normalement, vous êtes sensés avoir un contrat avant de travailler, qui indique votre salaire... )

[Lematt]

- On m'avait dit qu'il fallait aussi penser à sauvegarder l'attestation PDF qui vous est proposée à la fin de chaque actualisation sur PoleEmploi.fr. En effet, en cas de bug du site/serveur ou je ne sais quoi lors de votre actualisation, seul ce papier atteste que vous vous êtes bien actualisé et vous évite ainsi d'être radié de PoleEmploi.

- A savoir pour les congés spectacles: lors de votre première demande, vous pouvez fournir les attestations congés spectacles que vous avez reçu durant les deux dernières années.