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nous sommes passé de beaumarchais à mon beau marché
heral a écrit:lorsqu'il est en vente sur heeza
Olivier Calmel a écrit:Et il bien facile pour un diffuseur ou un vendeur de considérer que ce n'est pas son problème de s'assurer que les droits ont été respectés.
Olivier Calmel a écrit:...
Et il bien facile pour un diffuseur ou un vendeur de considérer que ce n'est pas son problème de s'assurer que les droits ont été respectés.
...
HEEZA a écrit:heral a écrit:lorsqu'il est en vente sur heeza
Hé ! Ho ! Et la majuscule sur Heeza, Môssieu le cuistre ?
kachoudas a écrit:
Attention par contre : si on commence à demander à tous les maillons de la chaîne de verifier tout, il n'y aura plus aucune diffusion.
bilvin a écrit:Mais le compositeur, en enregistrant sa musique à la sacd ou la sacem, ne peut il pas toucher ses droits d'auteur, lors d'achats par des chaines de télévisions par exemple?
kachoudas a écrit:Donc, ce n'est pas la faute de l'exploitant ou du distributeur si la prod n'a pas rempli ses obligations.
HEEZA a écrit:Olivier Calmel a écrit:Et il bien facile pour un diffuseur ou un vendeur de considérer que ce n'est pas son problème de s'assurer que les droits ont été respectés.
expliquez-moi la marche à suivre, ça m'intéresse.
Dois-je également vérifier que toutes les illustrations d'un livre ont bien le droit d'y être ?
Olivier Calmel a écrit:Si j'achète un disque et qu'il s'avère que c'est une copie dont les droits n'ont pas été acquittés correctement je suis en possession d'une contrefaçon et responsable aux yeux de la loi, même à titre individuel.
C'est encore plus vrai d'une entreprise commerciale.
Olivier Calmel a écrit:C'est encore plus vrai d'une entreprise commerciale.
Olivier Calmel a écrit:Je ne comprends pas, vous ne signez aucun contrat avec les entités qui vous vendent les films ?
Tout se fait de mano à mano, entre personne de confiance ( )
kachoudas a écrit:On est bien d'accord, chacun verifie aupres des maillons precedents
Maintenant, vous voulez que chaque boutique de France vous téléphone personnellement pour vérifier que vous avez bien signé un contrat avec Sup, et que ce contrat incluait les droits de revente ? Vous allez pas dormir souvent...
kachoudas a écrit:(je déconne : je crois que nous partons sur des malentendus, et nous sommes tous d'accord avec le message initial !!!)
Onna a écrit:bien vu, le lien...heral a écrit:ou la FNAC .
Onna a écrit:Evidemment que c’est avant tout aux producteurs/éditeurs de s'assurer des droits d'exploitation, qui dit le contraire ici ?
rvdboom a écrit:Mais par "ici", tu voulais peut-être parler de l'article sur la FNAC lui-même?
rvdboom a écrit: Après tout, elle le garantit par contrat
rvdboom a écrit:A mon sens, tous les exploitants des films d'école sont en droit d'attendre de l'école qu'elle se soit mise en conformité avec le droit d'auteur. Après tout, elle le garantit par contrat.
A partir de là, il n'a pas de raisons de mettre en doute ce qui a pu lui être dit.
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