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help - droits TV de diffusion

Questions relatives a la production, n'entrant pas dans les categories precedentes.

help - droits TV de diffusion

Messagepar BLACK BUNNY » Jeu Jan 19, 2006 3:06 pm

Bonjour bonjour mes fous adorés,

Dites, quand on réalise un truc pour du broadcast (de la TV), ya pas moyen de faire un peu comme pour la musique à la SACEM et de pouvoir toucher un peu à chaque diffusion ou utilisation du truc ? Vendre les droits c'est bien, mais si le truc est ultra diffusé (je pense à de la série notemment) ce serait quand même plus judicieux de toucher à chaque diff...

Comment ça se passe pour nous, réal ? Je crois qu'il y a une possibilité en s'inscrivant par la SACD ou ce genre d'organisme, mais là, attention, plus dur encore : comment on fait pour une société ? Si ya pas d'artiste à proprement parlé derrière ? Comment une société peut se débrouiller pour être rémunérée à chaque diffusion/utilisation de ses prod ? JE POSE LA QUESTION ?!!!

(bon je vais appeler la SACD déjà...) mais si qqun en sait un peu plus je suis curieux - et pressé - de savoir.

Merci bien !

Kalkair :x
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Messagepar Lamartine » Jeu Jan 19, 2006 5:06 pm

Ce genre de droits est également géré par la SCAM : http://www.scam.fr/
Perso je les aime bien car ils m'envoient régulièrement des petits chèques :D
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Messagepar Pierroh » Jeu Jan 19, 2006 5:28 pm

ce n'est pas très clair, mais si j'ai bien compris, tu as vendu une série à une chaine, à qui tu cèdes les droits de diffusion et tu souhaites savoir si tu peux toucher de la tune à chaque diffusion sur ladite chaine ?

si j'ai bien tout compris, ma réponse est: ben oué !
mais tout est question de négociation...
m'enfin, il me semble que l'ensemble des contrats de diffusion signés prévoients une rémunération à la diffusion... enfin en partie...

donc précise un peu ta question, car là, je suis un peu perdu...

que t'a dit la SACD ?
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Messagepar BLACK BUNNY » Jeu Jan 19, 2006 5:43 pm

oui, biensur un contrat peut préciser une rémunération pour une diff (question de négociation, c clair) mais je ne connais ce cas de figure qu'avec des artistes : un réal signe une série, la prod la vend à la chaine et ledit réal reçoit des chèques à chaque diff ou utilisation de son produit (comme Lamartine quoi). Effectivement c'est un organisme intermédiaire qui gère ça. La SACEM pour la musique, la SACD ou la SCAM pour nous. Ok.

Mais comment faire quand c'est une société qui doit toucher ces droits ? Et non pas un artiste (une personne physique). La SACD a du mal à me répondre puisqu'apparemment c'est pas souvent le cas... donc voilà où je bute...

c'est plus clair ou moyen ? :roll:
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Messagepar Pierroh » Jeu Jan 19, 2006 5:53 pm

alors en résumé:
black bunny vend une série à une chaine: un contrat entre les 2 partenaires décrit leurs relations juridiques (droits cédés, droits à reverser ...etc...)
ta question: la société black bunny peut-elle percevoir des droits liés à la diffusion de son oeuvre ?

si j'ai tout bien compris, ma réponse est oui ! (en théorie)
seulement, une personne morale, n'a en principe pas la capacité de créer une oeuvre originale...puisque seule une personne physique peut le faire.

Par contre, toi, ou ton collègue avait certainement créée cette série, en tant que personne physique: si seule une personne physique peut toucher des droits, et que tu souhaites néanmoins que ça rentre dans ta boite, tu fais une cession de droits à titre gratuit à la société black bunny.
et le tour est joué !

maintenant, si tu veux m'expliquer plus en détail pour que je me renseigne... (mais j'pourrais pas le faire avant au moins lundi), tu peux me MP...
Dernière édition par Pierroh le Jeu Jan 19, 2006 5:54 pm, édité 1 fois.
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Messagepar Lamartine » Jeu Jan 19, 2006 5:54 pm

Ah oui d'accord... Si c'est une société qui demande des droits ces derniers ne peuvent être que commerciaux d'où un accord passé avec le diffuseur. Les droits d'auteur ne concerant que les personnes physiques...enfin il me semble.
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Messagepar Pierroh » Jeu Jan 19, 2006 5:55 pm

Lamartine a écrit:Ah oui d'accord... Si c'est une société qui demande des droits ces derniers ne peuvent être que commerciaux d'où un accord passé avec le diffuseur. Les droits d'auteur ne concerant que les personnes physiques...enfin il me semble.
on est d'accord !
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Messagepar BLACK BUNNY » Jeu Jan 19, 2006 6:12 pm

ok, merci messieurs. Vous confirmez ma théorie... Donc oui, je suis d'accord, ce qui peut être le plus logique c'est que nous deux (les auteurs) signions des contrats également avec la prod précisant des rémunérations sur la diff. Mais dans ce cas-là il ne faut pas avoir un statut spécial ? Du moins "artistique" ?

Je m'explique :
Pour ma part je ne suis inscrit nulpart : je suis gérant de la société, je ne suis dépendant ni de la Maison des Artistes ni de l'Agessa ni rien... est-ce que ça ne pose pas un problème ?

La SACD m'ont certifié qu'il n'y avait pas besoin d'un statut particulier pour ça. Soit. Je me demande juste si c'est le plus intéressant pour nous niveau Impots et taxes...

Pour nous ce qui serait le plus simple c'est que cet argent soit directement versé à la société plutôt que de passer par l'intermédiaire d'un "auteur". Voilà le dilemmmmmmm ! (ça se précise là, c bien, même moi j'y vois plus clair !)

(merci en tout cas !)
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Messagepar Lamartine » Jeu Jan 19, 2006 6:20 pm

Pour ma part je ne suis inscrit nulpart : je suis gérant de la société, je ne suis dépendant ni de la Maison des Artistes ni de l'Agessa ni rien... est-ce que ça ne pose pas un problème ?


Pas de soucis d'autant plus que la MDA et L'AGESSA ne sont pas des statuts professionnels mais une sécurité sociale :wink:
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Messagepar Pierroh » Jeu Jan 19, 2006 6:20 pm

et bien, c'est ce que j'avais cru comprendre... et je te suggerais dans ce cas (tu ne veux rien toucher et tout remettre dans la boite), de céder à titre gracieux tes droits à la société, qui elle seule pourra les percevoir...
c'est pas très compliqué en fait...
de toute façon, avec la société de diffusion, rien ne transparait... elle verse les droits à la société (la tienne) et se tape de savoir comment les fonds seront reversés aux auteurs...
par contre, un conseil fait des écrits pour les droits d'auteurs versés à titre gracieux dans la boite... histoire d'être peinard en cas de controle !
content d'avoir pu t'aider... hésite pas le cas échéant... mes honoraires sont abordables !!! :D :D :D
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Messagepar BLACK BUNNY » Ven Jan 20, 2006 12:51 pm

meeeeeeeerci Pierroh ! meeeeeeeeeerci m'sieur Lamartine ! (maintenant au boulot...) 8)
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Messagepar Pierroh » Ven Jan 20, 2006 1:21 pm

de rieng' à vot' service !
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