Projet de production

[HATO]

Hellooo,

voilà je fais partie d'une association lois 1901, nous avons le projet de produire nos premiers courts métrages d'animation(abouties)...une partie des personnes participants au projet est bénévole et l'autre partie sera rémunérée...

j'aimerai savoir :
- le statut de l'association permet-il d'engager des intervenants du milieu de l'animation?
- faut-il un agréement? (cnc...)
- est ce que la convention collective concernant le cinéma d'animation doit être appliquée? (professionnel ou non)


si vous avez eu à faire les mêmes démarches, je serai ravis de bénéficier de votre expérience en terme de dépot dossier de production, réalisation...

[HATO]

Bein dit donc...aucune réponse?? j'ai mal formulé mes questions...?
S'il vous mesdames et messieurs vous auriez pas des pistes?

[anncaro]

Salut Hato !
Je peux au moins répondre à une de tes questions.
Du moment que ton association a fait tout ce qu'il faut pour s'affilier aux diverses caisses de cotisation (Urssaf, Assedic, Afdas, Congés Spectacles,...), elle peut employer des intermittents, ou tout autre type d'employés d'ailleurs.
Cependant, il existe une liste (sur le site des assedic) indiquant quel type de poste peut être pourvu selon le code NAF (APE) de l'employeur, pour que l'employé puisse bénéficier du statut d'intermittent.

D'autres pourront confirmer ma réponse, mais il me semble que tu n'as besoin d'un agréement du CNC que si tu envisages de demander certaines aides, je ne pense pas que cela influe sur l'embauche d'employés. (voir là : http://www.cnc.fr/Site/Template/T11.aspx?SELECTID=875&ID=214&t=2)

Pour ce qui est de la convention collective, je ne saurais te dire... ça va dépendre de ton code NAF. (voir le dossier de RVD dans les dossiers de fousdanim, sur le travail dans l'animation)

Voilà ce que je peux te dire. Les autres fous ajouteront peut-être leurs connaissances à mes propos.
A+

[Olivier]

Bonjour Nato,

Puisqu'il a été répondu à la première question, je passe à la seconde :

- faut-il un agréement? (cnc...)
- est ce que la convention collective concernant le cinéma d'animation doit être appliquée? (professionnel ou non)

Le CNC ne donnera d'aide qu'à une société de production, pas à une association. C'est le cas aussi pour beaucoup d'aides régionales. Mais il n'est pas indispensable d'avoir une aide du CNC pour produire un film !
En revanche, une association comme un auteur peut faire la demande auprès du CNC, mais elle ne peut pas recevoir l'aide sans société de production.
Une convention collective peut ne pas être appliquée, surtout dans le cas d'une association qui débute. L'employeur décide ou pas d'appliquer la convention collective. Néanmoins, en cas de conflit avec un employé, si l'employeur est une société prospère et qu'elle n'applique pas la convention collective, elle aura du mal à le justifier.
Je peux mettre ce sujet sur le Forum de l'AFCA, je suis certain que ces questions intéresseront plein de monde

Olivier

[Pierroh]

Une convention collective peut ne pas être appliquée, surtout dans le cas d'une association qui débute.

pourquoi pas ?

je ne comprends pas...

l'association peut choisir d'appliquer la convention collective, non ?

[rvdboom]

Une convention collective peut ne pas être appliquée, surtout dans le cas d'une association qui débute. L'employeur décide ou pas d'appliquer la convention collective. Néanmoins, en cas de conflit avec un employé, si l'employeur est une société prospère et qu'elle n'applique pas la convention collective, elle aura du mal à le justifier.

Je précise car il y a mélange asso/société dans ce que dit Olivier, du coup je ne retrouve pas tous mes petits : dans le cadre d'une asso, je suppose que ce qui s'applique, c'est ce qu'Olivier préconise, c'est à dire que la convention collective est appliquée au bon vouloir de l'asso. Dans le cadre d'une société (donc un studio ou une boite de prod), la convention collective de production de films d'animation est dite "étendue", ce qui implique que **toutes** les sociétés doivent l'appliquer, sans aucune exception.

[Pierroh]

voilà je fais partie d'une association lois 1901, nous avons le projet de produire nos premiers courts métrages d'animation(abouties)...une partie des personnes participants au projet est bénévole et l'autre partie sera rémunérée...

j'aimerai savoir :
- le statut de l'association permet-il d'engager des intervenants du milieu de l'animation?
- faut-il un agréement? (cnc...)
- est ce que la convention collective concernant le cinéma d'animation doit être appliquée? (professionnel ou non)


si vous avez eu à faire les mêmes démarches, je serai ravis de bénéficier de votre expérience en terme de dépot dossier de production, réalisation...

Q1: oui, en asso tu peux employer des intermittents, comme le dit Ancarro, tu dois avoir le bon code APE !
Q2: l'agrément CNC sert à bénéficier d'aides... et il ne s'applique qu'aux sociétés en pratique !
Q3: je dirai, à priori oui... pourquoi pas !

de mon côté, j'ai participé à la création de KaAM et nous avons déposé des demandes d'aides régionales... sans succès.

actuellement, je potasse les obligations légales d'embauche d'intermittents, car nous serons rapidement amener à s'y pencher...

en effet, l'asso fonctionne comme un regroupement d'indépendants, et certains d'entre eux, sur des commandes ponctuelles ont besoin d'aides... et font apppel à des intermittents...

maintenant, une chose est sure... pour la prod', l'asso n'est pas la structure la plus idéale... loin de là !

mais si tu arrives à dégoter des fonds à droite à gauche et faire de l'autoprod'... car c'est de ça qu'il s'agit, tant mieux...

je t'invite à te rapprocher d'association qui souhaitent faire la même chose... la notre par exemple, mais il en existe pleins d'autres... tu les trouveras sur le site de l'afca... notamment à la rubrique des coordinateurs de la fête de l'animation !

et je t'invite bien entendu à te rapprocher de l'afca... qui t'aidera également à sonner aux bonnes portes...

sinon, l'objectif de votre association, le but, l'objet, quel est-il ?

parceque attention, une asso ne peut concurrencer une société !!!

bon courage en tous cas, et on vous soutien, ici en Rhone-Alpes !

[Olivier]

la convention collective de production de films d'animation est dite "étendue", ce qui implique que **toutes** les sociétés doivent l'appliquer, sans aucune exception

Très juste rvdb, je parlais de manière générale. Mais effectivement dans le cas de la production d'animation, la convention collective doit s'appliquer à toutes les sociétés productrices, mais c'est loin d'être le cas pour tous les secteurs d'activité.

l'association peut choisir d'appliquer la convention collective, non ?

L'association peut choisir d'appliquer ou non la convention collective de son secteur d'activité.

[Pierroh]

je confirme... je confirme...

asso on choise, société on choise pas !

édith': en théorie, une asso avec un code APE issu de la production devrait être soumise à la CCN Animation...

[HATO]

Hellooo,

merci Olivier et Anncaro!

Cela permet de voir un peu plus clair...
Olivier avec plaisir pour l'afca.
L'association cotise en autre pour l'urssaf, mais par contre pas au régime des intermittents...Le projet à pour but de promouvoir le cinéma d'animation en Lorraine auprès des enfants et adultes.
Dans le cadre scolaire, associatif...
Sous la forme de 3 courts métrages avec des techniques différentes (animation en volume, animation traditionnel et numérique)
L'axe que nous choisissons est plutôt pédagogique et à but non lucrative :
- exposition (making-of)
- présentation du cinéma d'animation
- atelier découverte
- projection

On va par le biais des aides financières rémunérer les intervenants, mais pas forcément en appliquant la convention collective concernant l'animation...
Beaucoup des personnes participants le font principalement en tant que bénévole (moi compris). Mais je souhaites que les intervenants sur des temps précis de la réalisation soient rémunérés.
C'est la moindre des choses, même si nous sommes passionnés, on ne vie pas d'amour et d'eau fraiche...

[Pierroh]

de nombreuses asso le font déjà rapproche toi d'elles pour en savoir plus !

@ +

le partenariat t'es grand ouvert à KaAM !

[HATO]

Merci Pierroh,

Pas de prob je vais vous contacter!!!

[rvdboom]

L'association cotise en autre pour l'urssaf, mais par contre
pas au régime des intermittents...

Quelques petites précisions : on ne cotise pas à un "régime des intermittents" mais aux Assedics. Tu va toujours y avoir droit dès que tu salaries quelqu'un. La personne sera considérée comme un intermittent si le poste qu'elle occupe fait partie de la liste des intermittents disponible sur le site des Assedics. Il faut donc bien indiquer l'intitulé précise pour éviter les soucis. Le taux des assedics est spécifiques pour les intermittents.
Sinon, les cotisations sont les suivantes :

URSSAF pour tout le régime général
Assedics
AUDIENS pour les retraites, prévoyance et maintenant médecine du travail
Congés spectacles
AFDAS (formation)

Tu auras à payer toutes ces charges dès que tu salaries une personne relevant des métiers de l'animation. Ce n'est pas une question de convention collective, c'est obligatoire si les employés veulent pouvoir bénéficier du régime Assedic des intermittents.
La convention collective va surtout concerner les accords concernant salaires, horaires, congés payés, arrêt maladie, ancienneté, etc.