comment faire bosser les intermittents du spectacle

[grandzebre]

salut à tous

j'ai commencé de manière "soft" la production de mon court métrage mais pour faire ça de manière pas trop con, j'ai formaté ma société actuelle en société de prod (déclarée au cnc en tant que tel) sauf que, lorsqu'on a un code APE 748 F (celui des agences de traduction, que je suis), et bien on a pas le droit de recruter des intermittents. La mention "production d'oeuvre cinématographique" est suffisante sur le kbis dans la partie activité pour devenir société de prod aux yeux du cnc (super !!!), mais il faut le bon code NAF pour recruter. un peu comme si on autorisait une voiture à rouler, même sans roue...
Donc pour les graphistes freelance qui font des factures, pas de problème. mais les autres, comment je fais alors ?
Là typiquement je vais devoir bosser avec des acteurs pour certains plans. Qu'elle est la solution ? A moins que je me fasse une montagne d'un rien et que la solution soit super simple, dans ce cas merci de m'évoquer les évidences (Pierroh, à l'aide !!!).

Au fait quelqu'un aurait-il un contrat de session de droit ? je dois en faire signer un à un peintre qui va me faire des backgrounds.

bye

[Bigbengib]

Salut,

Je vais peut-être dire une bêtise, mais n'est-il pas possible en contactant simplement l'insee de changer ton code NAF ? Moi c'est ce que j'avais fait car ils ne m'avaient pas attribué le code APE qui correspond à mon activité, et ils l'ont donc changé en "923 A" sans faire d'histoire.

Maintenant, ça dépend sûrement de l'activité principale de ta boîte... peut-être que ça peut poser problème si tu continues avec elle de faire de la traduction... Et peut-être d'ailleurs que tu ne souhaites pas changer de code NAF.

Tiens d'ailleurs, quelqu'un sait pourquoi et depuis quand le code APE est devenu code NAF, et ce que ça change pour nous ?

[grandzebre]

Merci pour ta réponse aussi rapide. Et oui, le problème est là, tu l'as bien pigé. C'est que ma boite, son fond de commerce, c'est la traduction. Ca fait vivre mon salarié, 15 freelance et ma famille. L'animation c'est une passion perso et je ne souhaite pas embarquer dedans les autres n'importe comment.
La solution serait de créer un établissement secondaire, mais bon , là il faut raquer (créa société, capital social de 7500 euros). Et je trouve dommage de pas pouvoir utiliser ma boite.
Je vais faire travailler les intermittent gratos !!! ils vont adorer !! ou alors je délocalise direct dans d'autres pays... là aussi ils vont adorer ... bref je sais pas.
Sachant qu'en fait, derrière tout ces aspects administratifs chiants, il y a d'abord et surtout un projet. Et je voudrais pas qu'un code naf à la con devienne un frein à la créativité.

bye

[kachoudas]

Bon, quand on y réfléchis, c'est pas tout à fait anormal qu'une société qui n'a rien à voir avec l'audiovisuel ou le spectacle vivant ne puisse pas valider des heures "d'intermittents du spectacle et de l'audiovisuel".

Même si toi tu es sincère, ce serait la porte ouverte à une multiplication des abus... déjà qu'il y en a pas mal...

Bon, ceci dit, pour toi et tes salariés intermittents, la solution c'est de passer par une société de portage (j'ai pas de noms mais y'en a surement qui connaissent ici) Le principe : eux salarient les gens et facturent à ta boîte.

C'est couramment utilisé je crois, souvent à la demande d'intermittents eux même. Evidemment, ils touchent une com au passage.

Un autre truc mais je sais pas si c'est encore valide depuis la reforme du système, c'est de creer une assoce 1901. Evidemment avec ça tu touchera pas de sous du CNC.

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Autre chose importante : tu n'es pas obligé de faire travailler les comédiens ou graphistes comme intermittents. En fait, toi, quel que soit le NAF de ta boite, tu leur fait un CDD. En fin de contrat, ils vont voir les ASSEDICS, et en fonction du NAF, leurs heures sont validées ou pas pour le calcul de leur droit au chomage.

Si il y a tres peu d'heures, ca ne remettra pas en cause leur droits, c'est juste que ce sera pas comptabilisé.

Donc, une autre solution pour toi, c'est tout simplement de leur dire !
"Attention j'ai pas le bon code NAF. Vous êtes quand même interessé par le job ?" . Si tu paye pas trop mal ou que le projet est sympa, je pense que tu trouvera des gens ! (en tous cas des comédiens - pour les graphistes, en raison du nombre d'heures en jeu, c'est plus difficile)

ATTENTION : le truc à pas faire même si c'est légal !! : recruter les intermittents SANS leur dire que tu n'a pas le bon code NAF. Là, si ils vienne plastiquer ta bagnole, je comprendrais !
C'est arrivé à beaucoup de gens, dont moi, dans ma jeunesse...


Voilà, tout ça est un peu compliqué, mais c'est pas si contraignat je crois...
Le vrai problème, c'est les fantasmes qu'on se fait sur le statut d'intermittent... C'est pas autre chose qu'un CDD en fait. C'est pas une catégorie bizarre qui demande des autorisations spéciales...

Bonne chance !

Jérôme

[rvdboom]

En l'occurence, le code APE n'a pas spécialement d'importance, c'est un aspect statistique. D'ailleurs, voila ce que pensent des avocats de cette situation:

http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0 ... rticle=166

Note que l'article date de 2004 alors qu'il y a encore eu quelques réformes en 2005, à vérifier donc s'il est toujours valide.
Il n'y a pas spécialement de raisons qu'une société qui ne fait pas de l'art son activité principale ne puisse au fond employer des intermittents sur des contrats qui relèvent effectivement de l'activité artistique. L'abus est dans le fait d'employer sous forme de contrats artistiques des gens dont le boulot réel n'est pas celui-là (les secrétaires dans les boites TV, par exemple). Un contrat d'intermittent, au fond, ne dépend pas du code NAF, il doit être un CDD d'usage avec un intitulé du poste bien défini correspondant à l'un des postes dans la liste des ASSEDICS.
Le plus simple de encore de contacter le GARP Cinéma Spectacle : si cela ne bloque pas chez eux, alors il n'y a aucun problème.
En revanche, il faudra contacter de toi-même les autres organismes concernés par les intermittents (Audiens, Afdas, Congés-spectacles), car ils ne viendront pas te chercher. D'autre part, tu ne pourrais pas prétendre à des subventions du CNC, car tu ne pourras pas avoir de cartes de producteur (qui pour le coup, est donnée en fonction de tes statuts et donc de ton activité principale).

[anncaro]

Le statut du travailleur intermittent du spectacle est là pour répondre à un besoin spécifique d'une catégorie bien particulière d'employeurs : des employeurs dont la charge de travail est par essence fluctuente, des employeurs qui auront donc besoin de nombreux contrats CDD. Car le CDD "classique" est très réglementé dans son usage : remplacement d'une personne malade, en congé maternité, réponse à une surcharge ponctuelle de travail, ... un employé ayant été employé en CDD de manière récurrente et abusive peut demander aux prud'hommes à voir son contrat transformé en CDI, et il a toutes les chances de l'emporter, si l'employeur n'est pas habilité à faire des CDD successifs.
Donc, je te conseille de vraiment bien te renseigner. (Ne peut-on pas avoir 2 codes APE ?)
Ou alors, tu paies sur facture un prestataire de service (association, ou autre), qui, lui, embauche les intermittents et s'occupent des charges, salaires, ...
En tout cas, bravo de te préoccuper avec autant de minutie de ces problèmes... on aimerait que tous les employeurs en fassent autant !

[Pierroh]

ah ben, en voilà des réponses... qui sont biens !

pour apporter ma petite pierre à l'édifice (encore ce même jeu de mots)... j'essaierai d'être bref, et efficace:

le code APE, même s'il ne s'agit que d'un code statistique (il est donné par l'INSEE), permet ou non d'embaucher des personnes sous le statut "intermittent du spectacle" !
(pour répondre à Ancaro: non, on peut pas avoir 2 codes APE...)

en l'occurrence, tu ne l'as pas...

à mon avis, les solutions qui te sont possibles (et bien entendu peu couteuses, car créer une boite serait une hérésie !):

- payer les gens par factures (free-lance !): solution la plus simple

- s'adjoindre les services d'une boite de portage : solution la moins risquée mais qui cependant, demande que tu aies ce fameux code APE (donc le serpent se mord la queue !) (à vérifier tout de même !)

donc l'idéal dans ce cas, c'est d'avoir un ami ayant les bons codes APE pour te faire tes fiches de paies ! et lui te fais une facture.

- sous-traiter le taff à un studio : solution qui risque de couter plus chère, et risque de te faire perdre la main sur ton projet.

voilà, ce que je peux te dire...

et toi, tu veux nous en dire plus sur le tien de projet ? miam miam des projets... des projets... !

[babasss]

Sujet du message: comment faire bosser les intermittents du spectacle?

[rvdboom]

Tu peux aussi regarder du côté du Guso (http://www.guso.com.fr/), bien qu'il me semble que cela concerne surtout le spectacle vivant.
Sinon, tu peux aussi envisager de travailler avec un studio, qui emploiera pour toi les gens que tu veux engager.

[anncaro]

Oui, rvd, le guso c'est pour le spectacle vivant (tu veux organiser un bal dans ton village, une représenattion théâtrale pour les supporters de ton club de foot,...) Et, malgré ce qu'en disent ceux qui n'ont pas envie de déclarer les artistes, c'est simple et efficace !
Tu peux encore monter une association, avec le bon code ape, qui, elle facture à ta boîte et emploie les intermittents (ça, c'est du boulot !)
Tiens, en passant : au-delà d'un certain montant facturé, le client est responsable de la légalité des emplois de son sous-traitant ! (contrats conformes, charges payées, ...)

[Pierroh]

le guso ne concerne QUE le spectacle vivant (parole d'un type de l'urssaf !)

[grandzebre]

Merci les amis pour tout ces éclairages.

Alors après toutes vos suggestions, voilà mon idée (on m'arrête si je me trompe) :

- je garde ma société en l'état (de toute manière c'est la condition de base), elle est inscrite en tant qu'entreprise de production auprès du CNC et ça pas de problème malgré mon code NAF ce qui compte c'est que la mention "production de film pour le cinéma" figure dans la liste des activités sur le KBIS. donc les aides CNC sont possibles (sur le plan légal) même pour ma boite de prod "batarde" mais inscrite.
- je monte une asso avec le bon code naf pour pouvoir embaucher des intermittents et l'asso fait des factures à mon EURL. Comme ça c'est souple et à la fois carré. De toute manière je ne compte pas gagner d'argent avec ce projet, il est juste impératif que je le fasse. Alors pas de problème pour créer une asso à but non lucratif là dessus, je risque pas me faire taper dessus pas le fisc pour activité commerciale déguisée.

Pour moi, faire les choses correctement sur ce plan me semble impératif. J'ai 35 ans et suis entrepreneur depuis 12 ans. Pour moi il est indispensable que tout le monde se sente bien dans ses baskets et que les choses soient claires lorsqu'on bosse tous ensembles. Comment veux-tu tirer le meilleur d'une personne si tu commences par lui faire un coup foireux. Après la galère c'st toujours possible, mais le montage financier d'un projet c'est un autre challenge.

Pour en revenir à l'asso, quelqu'un aurait-il un tuyau pour que je trouve un modèle de statut d'asso orientée spectacle ?
J'avais oublié : à quel endroit pourrais-je trouver un contrat de cession de droits ? C'est pour l'artiste qui me fait les ébauches de background.

merci encore
bye

[SUKI]

he bien... je n'ai pas de reponses a tes questions, mais je tenais a feliciter une telle initiative et un tel comportement, comprehensif et respectueux du travail ! Ça fait plaisir à lire

bonne continuation à toi...

[Pierroh]

pour les contrats de cession de droits, tu as la SACD!

mais le soucis

Les modèles de contrats sont actuellement en cours de mise à jour.

ahahaha ! (pardon !)

[rvdboom]

Attention, les modèles SACD sont faits pour des adhérents SACD, ce que ne sont pas tous les auteurs. Ils doivent être pas mal adaptés pour quelqu'un qui n'est pas adhérent (par exemple, un contrat SACD doit être signé en présence d'un représentant de la SACD qui sera signataire, les droits étant versés à la SACD qui les reverse à l'auteur).
Il y a une notice aux AGESSA pour la cession de droits, indiquant les points clefs :

http://www.agessa.org/getpage.asp?NUM=2 ... ODEPREC=15

Tu peux trouver des exemples sur le net, dans des domaines divers :

http://www.didaconcept.com/documentatio ... ession.doc
http://elvir.univ-poitiers.fr/IMG/rtf/doc-120.rtf
http://www.galerie-photo.com/cession-droits.html
http://www.combloux.com/pdf/contrat_cession_droits.pdf

Et voila le fameux contrat SACD :

http://www.ugs-online.org/DocusPub/dnld ... etrage.pdf

Perso, j'ai repris le contrat SACD et je l'ai adapté pour les non-adhérents.

[anncaro]

Bon courage, grandzebre !
Pour tes statuts, je ne connais rien de bien spécifique. Par contre, il ne faut pas oublier qu'il ne doit pas y avoir d'intermittent parmi les membres du bureau, sinon il risque d'avoir pas mal de soucis avec les assedic !
Tiens-nous au courant de tes avancées !

[kachoudas]

Deux points tout de meme par rapport à ce qui precede :

- pour l'assoce 1901 : je ne suis pas sur que mon info soit toujours valable apres la reforme. A verifier !!!

- sur les infos de RVDBOOM : infos utiles, Richard, sur une procédure complexe ! Mais une question : pour l'intermittent qui se pointe à son assedic, est ce que ca va etre simple et transparent, ou devra t-il lui aussi faire 40000 démarches contre une administration hostile ? Parceque ce qui est possible à un producteur, bin, pour un artiste, c'est durdur !

J.