Salaires et Droits du Réalisateur

[Pierroh]

Bonjour,

je ne retrouve pas cette discussion que nous avions eu sur ce forum à propos des droits et de la rémunérations minimum d'un réalisateur (en effet, je crois me souvenir qu'il y'avait une répartition 60-40 entre la cession des droits d'auteurs et le salaire)...

quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

de manière générale, ce présent-post pourrait recenser les différents types de rémunérations et les minimas syndicaux pour les réalisateurs.

pour ma part, je cherche notamment des choses sur le clip.

sachant que différentes conventions collectives s'appliquent dans ce cadre : audiovisuelle / cinéma / animation / édition phonographique...

merci de vos réponses.

[kachoudas]

Il conviendrais de préciser de quel type de réalisation il s'agit : film d'auteur, publicité ou série télé ?

Je ne connais que le cas des films d'auteurs, et il n'y pas de règles. Sur un film d'auteur, l'argent disponible n'est pas fonction des besoins, mais des possibilités de financement. Il appartient donc en théorie au réal et au prod de décider ensemble de la répartition de la 'cagnotte'. Tout l'argent que le réal reçoit n'est pas disponible pour d'autres postes. Certains réals choisissent de ne pas se payer, et de payer une équipe. D'autres au contraire préfèrent travailler seul et donc de garder le maximum de salaire pour eux... Dans tous les cas, il faudra bosser gratos à un moment ou un autre.

La pub, y parait que ça eu bien payé, mais que ma bonne dame, c'est plus ça...

la série... j'en sais rien... le peu que j'ai pu croiser de réals de série 'installés', ça m'a donné des envie de meurtres, alors on va en rester là...

Edit : j'oubliais, il y a aussi l'institutionnel, les appels d'offres... j'ai pas pratiqué, mais pour ce que on m'en a raconté, en gros, tu additionne les galères des trois autres domaines...donc salires façon 'film d'auteurs'.... Ha puis y'a les clips aussi....

[Pierroh]

pour ma part, je cherche notamment des choses sur le clip.

[kachoudas]

pour ma part, je cherche notamment des choses sur le clip.

ha, oups, pardon....

[bibi-sah]

je remet ce sujet sur la table au sujet des répartitions entre droits d'auteur ET salaire ET convention collective (donc, OUT les problemes liés au court métrage d'auteur, on est d'accord).
pour les réalisateurs, la convention collective, ici présente : http://www.fousdanim.org/dossiers/travail/convention_collective.pdf indique la rémunération minimale pour un réalisateur de 3 240 euros brut (grosso modo 180 euros par jour)
cette somme minimale serait donc à répartir

- en salaire ET en droits d'auteurs, par exemple, on peut avoir un salaire à 70 euros/ jour et des droits équivalents à 110 euros /jours (là on y perd pour les assedics, c'est certain),

- ou bien on peut avoir un salaire de 180 et pas de droits du tout (là je crois que ce n'est pas possible puisque nous sommes auteurs, donc, necessité de toucher des droits)...

- ou bien est-ce uniquement le salaire, et les droits d'auteur sont en plus de cette somme?

j'étais certaine que le premier postulat était le bon, mais des amis m'ont mis le doute, alors je demande aux grands sage de cette arène leurs savoir et leurs expériences. Merci!

[meule]

Normalement, le salaire et les droits d'auteur sont deux choses différentes.
_Donc ta première solution me paraît impossible.
_La deuxième aussi je pense.

Il reste donc la dernière.


( ou alors tu t'arranges pour faire moins d'heures officielles et utiliser le reste pour payer les droits d'auteurs, mais là, ça n'arrange que le producteur... )

[bibi-sah]

Je crois que tu as raison, j'ai du mal lire, il y a bien écrit "salaire" minimal, sur le site du http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=F1D07E160731DADC60579A6D88BDF92D.tpdjo15v_2?idConvention=KALICONT000005635129&cidTexte=KALITEXT000005671616.

en effet, travailler à 100euros/jour, ça fait mal aux assedics une fois le contrat fini, c'est un peu paradoxal.

[rvdboom]

Les conventions collectives ne concernent que les salariés. Dans le cadre du réalisateur d'animation, les salaires indiqués sont donc bien les minima des parts salariales bruts des réals. Les droits d'auteurs doivent s'ajouter en plus.
La part 50-50 ou 60-40 n'a pas de fondement légal, mais c'est une soit-disant sorte d'accord tacite dans le milieu, qui n'est je pense appliquée pour pour les salaires assez importants.

[bibi-sah]

merci.

[kachoudas]

A noter que , étant à la fois auteur et technicien, le réal doit avoir au moins un peu de rémunération dans les deux cases : droits et salaire

- en tant que auteur, il doit signer avec le prod un contrat de cession de droits, qui doit inclure une somme d'argent (en %, avec en général une avance, mais je ne sais pas si l'avance est obligatoire - en tous cas elle est dans les usages)

- en tant que technicien, il signe un CDD, donc un salaire.

[rvdboom]

(en %, avec en général une avance, mais je ne sais pas si l'avance est obligatoire - en tous cas elle est dans les usages)

Elle l'a longtemps été dans le court parce que le coût du dépôt du contrat au RPCA, obligatoire, était soit dépendant de l'avance sur droits versée au réal, soit du devis du film. Du coup, tu avais le choix entre un dépot à 30€ ou un à 800€!
Inutile de dire que toutes les prods préféraient la première solution.
Je crois que ça a été revu depuis un an, mais c'est pas sur.

[Nic le géologue]

Salut je suis Chargé de prod, alors je vais résumer pour nous, les nuls:

un réalisateur peut etre juste realisateur ( technique), soit auteur-réalisateur, si il a developpé tout l'univers et le scenario de son oeuvre.

Voyons le cas du réalisateur normal.
par la loi, il n'est obligé d'être payé qu'en droit d'auteurs, mais toutes les boites de prod donnent également un salaire en tant qu'intermittent au réalisateur.

Salaire mensuel du réal=
- partie intermittent
- partie en AVANCE de droits d'auteurs

Voila, ce qui est très IMPORTANT: ce qu'on appele "droits d'auteurs" n'est en fait qu'une AVANCE sur ces fameux droits d'auteurs.
En tant que réalisateur vous avez droit à 2 types de droits d'auteur qui se cumulent (hé oui!):

_ Les droits d'auteur de la SACD.
Tous les reals ont droit au même taux: 10%. Cet argent est versé par les chaines de télé en fonction du nombre de minutes diffusées à l'année EN FRANCE. C'est un peu comme la SACEM pour la musique... On recoit cet argent tous les ans directement. Et cet argent n'EST PAS COMPRIS DANS CE QU'ON APPELLE PAR ABUS LES DROITS D'AUTEUR. C'est de l'argent en plus de ce vous touchez tous les mois.

_ Les droits d'auteur du contrat (mondial)
C'est le pourcentage marqué dans votre "contrat de droits d'auteurs". Il varie entre 1 et 4%. C'est ce que vous avez droit sur les recettes des ventes de votre oeuvre A L'ETRANGER. Tous les ans le producteur recolte son argent de l'etranger, et vous en donne 1%. C'est sur cette somme que vous touchez des AVANCES chaque mois.
Comme souvent les avances sont bien superieures à ce que vous doit la boite par an, vous ne touchez rien de plus. Mais c'est à vous de bousculer votre boite de prod si à la fin de l'année vous n'avez pas recu un papier qui résume la situation, vous disant pourquoi vous ne recevrez rien encore cette année...
Il est donc tres important pour un réalisateur de negocier son pourcentage, mais egalement son AVANCE donnée tous les mois, car souvent vous ne recevrez que cette avance...
Les boites de prod aiment bien l'avance de droits d'auteurs, car elle a tres peu de charges patronales... Mais vous n'aurez donc pas droit au chomage, retraite et securité sociale sur ces sommes. C'est pourquoi on rajoute une partie Intermittent à ces avances, pour que le real puisse avoir une vie!!!

Pour ne pas se faire baiser vous pouvez demander à un avocat de la SACD de faire le contrat avec vous et la boite de prod. Contre un pourcentage assez faible, il s'occupera de lire le contrat et de changer tout ce qui ne lui semble pas correct. Attention les boites de prod craignent ces avocats car ils sont tres bons et ne s font jamais avoir.
L'autre solution, gratuite, elle, est de prendre rendez-vous à la sacd avec un avocat et de lui parler du contrat que vous allez signé, des sommes, des droits d'auteur. L'avocat vous dira ce qu'il en pense.

En général, on suit à peu près la convention collective pour la somme, donc le realisateur se retrouve payé d'un point de vue paratique entre 180 et 300€ par jour (genre 80€ d'Avance sur droits d'auteurs et 150 € d'intermittent).
Mais j'ai déjà vu un réal qui n'etait payé que en droits d'auteurs (pas de bol pour lui).

VOILA!

Pour un Auteur-réalisateur, en plus de sa partie technique vue precedemment (salaire + avance sur droits d'auteur), sa partie AUTEUR lui donne droit en plus à 2 choses:
_ Pour les droits d'auteur SACD:
- un pourcentage pour la conception graphique.
- un pourcentage pour le scenario (par episode pour une serie).
- (si c'est une serie) un pourcentage pour la bible litteraire.
Ces pourcentages varient s'il s'agit d'une série, d'un film, d'un clip...

_ Pour les droits d'auteur mondiaux:
UN plus gros pourcentage à négocier...

Pratiquement, il aura droit à un deuxieme contrat d'auteur avec par mois une deuxieme fiche d'avance sur droits d'auteur... Certaines boites font differement...

Bonne chance pour vous repérer dans cette jungle des droits, mais n'hesitez pas à aller voir la SACD si vous avez des questions precises...

[rvdboom]

Des choses intéressantes dans ce résumé, en particulier le rappel sur les montants versés aux auteurs par la SACD, qu'on a tendance à oublier.
Quelques compléments / corrections :

Concernant les droits d'auteurs, un contrat de cession de droits d'exploitation peut comprendre trois types de rémunération, en fait :
- Un montant forfaitaire (qui ne se retranche pas au pourcentage d'exploitation)
- Une avance sur recettes (dont le montant est généralement fixée et qui n'est pas forcément payée mensuellement, elle peut être payée d'un bloc au départ et est retranchée de ce qui est dû là l'auteur au regard du pourcentage d'exploitation, à hauteur de ladite avance)
- Un pourcentage sur les recettes d'exploitation

Seul le troisième est obligatoire de par la loi. Le premier est loin d'être systématique, généralement mis de côté pour le second.
Certains pays ont des accords avec la SACD, ce qui fait que la diffusion télévisuelle dans ces pays n'impose pas au producteur de payer un pourcentage sur ces ventes, puisque la SACD s'occupe de la collecte et va rémunérer l'auteur. La liste des pays est disponible à la SACD.
Les droits d'auteurs n'ouvrent certes pas droit au chômage, mais ils fournissent bien une couverture par la sécurité sociale (c'est l'Agessa qui s'occupe de récupérer les cotisations sociales des auteurs dans le cinéma) et dans le cadre des réalisateurs, ils bénéficient d'une caisse de retraite spécifique obligatoire, l'IRCEC, pour laquelle ils cotisent sur leurs droits d'auteurs, la cotisation RACD (voir le site de l'Agessa).
Ce qui fait qu'un réalisateur aura généralement 3 caisses de retraites : l'IRPS en tant qu'intermittent, l'IRCPS en tant que cadre intermittent et l'IRCEC en tant qu'auteur.

Pour le reste, faire vérifier le contrat par la SACD est un bon conseil.

[zac]

Petits compléments d'info:
Un réal ne peut pas être entièrement rémunéré en droits d'auteurs (AGESSA). Le pourcentage est au maxi de 60% en salaire réal et 40% en AGESSA. Car un réal est surtout un technicien quand il exerce sa fonction de réal.
Une boîte qui arrive à rémunérer un réal entièrement en droits d'auteur n'est pas claire.

Au sujet de la SACD: si vous signez un contrat avec la SACD comme co-signataire (ce que je fais toujours car c'est très safe et c'est vrai qu'on est bien défendus), la SACD vous prendra 10% de vos droits d'auteurs prévus aux contrats de la partie Auteurs et Réal. C'est probablement justifié, mais il faut savoir qu' entre le pourcentage SACD et les diverses charges, ça fini par faire beaucoup. C'est le prix à payer pour une certaine "tranquillité". Mais tout est relatif quand il s'agit de contrats où il est question de filer vos droits durant 30 années en moyenne.
Quand votre oeuvre est diffusée à la TV, et que vous connaissez la date de première diff, vous devez déclarer votre boulot à la SACD avec cette date et après sa diff. C'est très simple et il y a tout ce qu'il faut sur leur site (PDF à télécharger et renvoyer avec copie de vos contrats). Vous devrez sûrement adhérer mais c'est pas cher. Ensuite, votre boulot fera l'objet d'une répartition. Il y en a une chaque 15 du mois.C'est le moment où vous allez recevoir le pognon qui rémunère vos droits d'auteur payés par le diffuseur à la SACD pour sa diffusion. Attention! la première diff est considérée comme "création audiovisuelle" et c'est celle qui va vous rapporter le plus. (en fonction de la chaîne, de l'heure, de la pub etc...il y a des barêmes). Par exemple, il vaut mieux une diff sur Canal à 22h qu'une diff sur ARTE à la même heure. C'est con mais c'est comme ça. Audimat quand tu nous tiens..arg!
Pour vous donner une idée approximative: une minute sur TF1 et selon l'heure peut avoisiner les 500 euro...la même chose sur ARTE c'est 40 euro....et 250 sur Canal.C'est un ordre de grandeur à la louche.
Les rediff sont rémunérées avec un pourcentage dégressif (très dégressif)...

Enfin, si comme moi, vous n'ètes pas des as en droit audiovisuel, faites vous bien expliquer les fameuses RNPP (recettes nettes part producteur) et autres délices qui peuvent vous entraîner dans des situations (courantes) où vous devrez attendre l'âge de 75 balais pour espérer toucher tout juste de quoi acheter des clopes ou une nouvelle souris pour votre ordi (si ça se fait encore).
Cette partie sensible des contrats vaut la peine de savoir où on va et de bien négocier (jetez un oeil à tout ce que vous léguez au prod en échange et vous aurez tout compris). D'où l'utilité de passer par la SACD. ça fait chier les producteurs, mais c'est primordial.

Les juristes de le Société des Auteurs se feront un plaisir de tout vous expliquer et vous faire savoir assez vite ce que vous pouvez-devez négocier.
Bon courage.