"Le Sénat ampute le budget du CNC de 20 M€
06.12.2010
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2011, les sénateurs ont adopté l’amendement prévoyant un "prélèvement exceptionnel" de l’Etat sur le budget du CNC pour alimenter ses caisses. Le montant a toutefois été revu à la baisse, à 20 M€ au lieu de 130 M€.
A l’issue de longs débats, l’amendement aura donc été voté. Ce montant final de 20 M€ a été proposé par le rapporteur général du texte Philippe Marini, à l’origine du premier amendement de 130M€. Ces 20M€ correspondent à la hausse de la contribution supplémentaire de Canal+ au compte de soutien, dont le Sénat a également entériné l’augmentation (+6,7%, contre 4,5% actuellement).
Plusieurs sénateurs, dont l’ancienne ministre de la Culture Catherine Tasca, s’étaient mobilisés contre cette ponction, rappelant que l’augmentation du budget du CNC correspondait aussi à des besoins de financements spécifiques liés à la numérisation des salles.
Quoi qu'il en soit, c'est la première fois qu'un tel prélèvement intervient sur le budget du CNC. Il faut maintenant attendre la Commission mixte paritaire (qui réunit députés et sénateurs) vers la mi-décembre pour savoir si cette ponction sera ou non maintenue."
Petite explication de texte : le compte de soutient est allimenté par l'industrie du cinéma et redistribué, via le CNC aux différents acteurs de la profession (producteurs, via les projets de films, salles de cinéma, associations, distributeurs, etc.) pour assurer à la fois l'existence de projets ou de politiques audacieuses artistiquement (par exemple des courts métrages d'animation) et pour s'assurer que tous les secteurs du cinéma puissent remplir leur rôle, mais s'ils n'ont pas une activité directement rentable économiquement (par exemple en aidant l'Agence du court métrage, l'Afca, certains festivals, etc.)
Bref, cette ponction de 20M€ correspond a un sorte d'impôt improvisé et circonstanciel, qui remet en cause le principe même du fonctionnement du CNC
